L’employeur est tenu, avant tout recours à un prestataire de service établi en France ou à l’étranger, à la...
Les régimes à cotisations définies sont ceux où l’employeur s’engage à verser des cotisations à un organisme...
Les textes ne fixent pas le point de départ du versement des intérêts. En 2005, l’administration5 a précisé que les...