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Procès verbal de la deuxième assemblée générale - SARL, Décisions ordinaires
Procès verbal de la deuxième assemblée générale - SARL, Décisions ordinaires
Vues : 35

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Procuration à l'assemblée - SARL, Décisions extraordinaires
Procuration à l'assemblée - SARL, Décisions extraordinaires
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Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Procuration à...

Feuille de présence à l'assemblée - SARL, Décisions extraordinaires
Feuille de présence à l'assemblée - SARL, Décisions extraordinaires
Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Feuille de présence...

Envoi à l'enregistrement - SARL, Décisions extraordinaires
Envoi à l'enregistrement - SARL, Décisions extraordinaires
Vues : 35

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Envoi à...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Décisions ordinaires
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Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une assemblée...

Avis de publicité et envoi à un JAL - SCI, Décisions ordinaires
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Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Fixation de la rémunération du gérant
Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Fixation de la rémunération du gérant
Vues : 35

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une société civile immobilière - Avis de tenue...

Convocation à l'assemblée du CAC - SCI, Nantissement de parts sociales
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Vues : 35

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Liquidation
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Vues : 35

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière - Avis de tenue d'une assemblée aux membres...

Lettre avis au CAC récapitulant les conventions
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Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique - Lettre...

Convocation à l'assemblée des associés - SAS, Appro des comptes Direction collégiale
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Vues : 35

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation à l'assemblée des...

Lettre informant le CAC des résultats de la deuxième consultation - SAS, Consultations écrites
Lettre informant le CAC des résultats de la deuxième consultation - SAS, Consultations écrites
Vues : 35

Ce document est nécessaire à la deuxième consultation écrite, faute de réunir la majorité requise, d'une société par...

Envoi au CFE - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
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Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi au...

Envoi à l'enregistrement - SAS, Décisions ordinaires Direction unique
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Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Envoi à...

Convocation au Comité de direction des membres - SAS, Décisions ordinaires Direction collégiale
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Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Feuille de présence à l'assemblée - SAS, Décisions extraordinaires Direction collégiale
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Vues : 35

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction...

Envoi au greffe - Décisions extraordinaires Direction collégiale
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Vues : 35

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale -...

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Augmentation de capital par incorporation de rés.
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Vues : 34

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Avis de tenue d'une...