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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Consultations : 507414
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Commentaires : 3

Vues : 49

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Texte des projets de résolutions...

Vues : 49

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis...

Vues : 49

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Avis de constitution et...

Vues : 48

Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Avis de publicité et envoi à un JAL...

Vues : 48

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés -...

Vues : 48

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Avis de publicité et envoi à un journal d'annonces...

Vues : 48

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Convocation du commissaire aux comptes à...

Vues : 48

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Requête aux fins de désignation...

Vues : 48

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 48

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 48

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 48

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société par action simplifiée - Feuille de présence à...

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Rapport du gérant

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Attestation sur l'honneur de...

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière - Envoi à l'enregistrement

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à...

Vues : 48

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une société par actions simplifiée - Avis de publicité et envoi à...