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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Consultations : 507551
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Commentaires : 3

Vues : 79

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Lettre au...

Vues : 79

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par apports en nature - Envoi à l'enregistrement

Vues : 79

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Procuration en vue...

Vues : 79

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Lettre au commissaire sur la...

Vues : 79

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Texte des résolutions à...

Vues : 79

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Décisions de...

Vues : 79

Ce pack contient l'ensemble des documents nécessaires à la liquidation d'une SARL (société à responsabilité limitée) -...

Vues : 78

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Décisions de...

Vues : 78

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Envoi au greffe

Vues : 78

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Envoi à l'enregistrement

Vues : 78

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une société civile immobilière - Lettre d'avertissement...

Vues : 78

Ce document est nécessaire à la liquidation d'une société civile immobilière dont l'associé unique est une personne...

Vues : 78

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction unique - Avis de...

Vues : 77

Ce document est nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...

Vues : 77

Ce document est nécessaire aux décisions du comité de direction d'une société par actions simplifiée - Procès verbal du...

Vues : 77

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Décisions de...

Vues : 76

Ce document eut être nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 76

Ce document peut être nécessaire aux diverses décisions ordinaires d'une Société par actions simplifiée (voir statuts si...