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France
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Consultations : 507372
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Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d'une société par actions simplifiée à Direction collégiale - Envoi...
Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Avis de...
Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Listes des associés
Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée
Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions...
Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant les associés des résultats de la...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...
Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Texte des résolutions à...
Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Convocation à l'assemblée des...
Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...
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Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Envoi au greffe
Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Notification du conjoint de...
Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...
Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...
Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant les...