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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

Vues : 41

Ce document est nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société civile immobilière : - Convocation à l'assemblée...

Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Avis de...

Vues : 41

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Notification du conjoint...

Vues : 41

Ce documents est utile à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Convocation à l'assemblée des associés

Vues : 41

Ce documents peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Procuration à l'assemblée

Vues : 41

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société anonyme à conseil d'administration - Lettre au...

Vues : 41

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en deux assemblées - Avis de...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Listes des associés

Vues : 40

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une société civile immobilière - Avis de publicité et envoi à un...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Désignation des gérants...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Avis de publicité et...

Vues : 40

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée à direction unique -...

Vues : 39

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Envoi à l'associé...

Vues : 39

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Lettre au commissaire de la conclusion de nouvelles...

Vues : 39

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 39

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Vues : 39

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Recherche d'une...

Vues : 39

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SAS à direction collégiale - Convocation des membres au...