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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Commentaires : 3

Vues : 64

Ce document est nécessaire aux modifications statutaires d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 215

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 301

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 212

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une EURL - Rapport de la gérance sur la décision d'augmentation de...

Vues : 55

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Envoi au centre de...

Vues : 36

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Lettre au commissaire...

Vues : 38

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Envoi à l'associé...

Vues : 190

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Rapport spécial du...

Vues : 103

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les revenus - Calendrier

Vues : 70

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Lettre au...

Vues : 53

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Envoi à...

Vues : 226

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Rapport spécial...

Vues : 71

Ce document peut être nécessaire à l'approbation des comptes d'une EURL soumise à l'Impôt sur les sociétés - Calendrier

Vues : 53

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Envoi au centre de formalités des entreprises

Vues : 51

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 95

Ce document peut être nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Procuration en vue d'accomplir les...

Vues : 93

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Lettre au syndic

Vues : 89

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une EURL - Lettre au bailleur