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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
Informations pro
Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507353
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Commentaires : 3

Vues : 47

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions...

Vues : 57

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième bulletin de vote

Vues : 84

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant les associés des résultats de la...

Vues : 52

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions...

Vues : 35

Ce document peut être nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre d'un associé notifiant une modification de...

Vues : 182

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Bulletin de vote

Vues : 66

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant le commissaire aux comptes de la...

Vues : 203

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Rapport de la gérance

Vues : 96

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Envoi à l'enregistrement

Vues : 105

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Notification du consentement ou du refus de...

Vues : 41

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Texte des résolutions

Vues : 47

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 49

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux membres du...

Vues : 58

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 177

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 35

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Convocation du commissaire aux comptes à l'assemblée

Vues : 50

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Notification d'un projet de nantissement aux associés

Vues : 45

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Envoi à...