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France
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Rédaction Juridique propose des modèles de contrats, de lettres et autres outils prêts à l’emploi, principalement dans le cadre de la gestion et du développement commercial de l’entreprise (droit des sociétés, droit immobilier, propriété industrielle). Les documents proposés s'adressent également aux particuliers.
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Secteur d'activité : Internet
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Documents : 1123
Consultations : 507368
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Commentaires : 3

Vues : 49

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance,...

Vues : 48

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 35

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 36

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Avis de tenue d'une assemblée aux membres du Comité...

Vues : 71

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Rapport du gérant

Vues : 542

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 103

Ce document est nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée du Commissaire aux comptes

Vues : 914

Ce document peut être nécessaire au remplacement du gérant d'une SARL - Lettre de démission du gérant

Vues : 35

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Texte des résolutions à l'assemblée

Vues : 70

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 36

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Avis de tenue d'une assemblée aux...

Vues : 95

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Rapport à l'assemblée

Vues : 76

Ce document eut être nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Procuration à l'assemblée

Vues : 48

Ce document est nécessaire à la fixation de la rémunération du gérant d'une SARL - Convocation à l'assemblée du...

Vues : 49

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Envoi à l'enregistrement

Vues : 63

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Envoi au centre de formalités des...

Vues : 57

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Feuille de présence à l'assemblée

Vues : 49

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Avis de tenue d'une assemblée aux...