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Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SARL

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est marié sous le régime de la...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société - Biens propres - SARL

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est marié sous le régime de la...

Lettre de revendication du conjoint de la qualité d'associé - SARL

Vues : 44

La lettre du conjoint d'un des co-fondateurs est établie à la SARL en formation. La lettre est la réponse du conjoint au...

Lettre d'information au partenaire de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens en indivision - SARL

Vues : 44

Cette lettre d'information au partenaire est établie, si l'un des futurs associés de la SARL, est lié par un PACS - Pacte...

Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SARL à capital variable

Vues : 44

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la société...

Lettre d'information au conjoint de l'associé de l'apport effectué à la société : Biens communs - SCI

Vues : 44

Cette lettre d'information au conjoint est établie par la SCI - Société civile immobilière, si l'un des futurs associés...

Lettre d'information au syndic de copropriété suite à la domiciliation de la société dans le local d'habitation - SCI à capital variable

Vues : 44

Cette lettre a pour objet d'informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire du siège social de la SCI à...

Requête pour la désignation d'un commissaire aux apports - SARL, Constitution

Vues : 43

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL - Requête pour la désignation d'un commissaire...

Feuille de présence à l'assemblée - SARL, Cession de parts sociales

Vues : 43

Ce document est nécessaire à la cession de parts sociales d'une société à responsabilité limitée - Feuille de présence...

Questionnaire préparatoire à l'opération - SARL à capital variable, Appro des comptes

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL à capital variable - Questionnaire préparatoire à...

Procuration à l'assemblée - SCI, Appro des comptes

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Procuration à l'assemblée

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SCI, Appro des comptes

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Avis de la tenue d'une...

Envoi au CFE - SASU, Appro des comptes

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...

Envoi à l'enregistrement - SASU, Modifications statutaires

Vues : 43

Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi à...

Envoi au CFE - SNC, Constitution

Vues : 43

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une Société en nom collectif - Envoi au centre de...

Feuille de présence à l'assemblée - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IS

Vues : 43

Ce documents est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif - Feuille de présence à l'assemblée

Envoi au greffe des comptes annuels - SNC, Appro des comptes SNC soumise à l'IR

Vues : 43

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société en nom collectif soumise à IR - Envoi au greffe des...

Feuille de présence à l'assemblée - SNC, Décisions ordinaires

Vues : 43

Ce document est nécessaire aux décisions ordinaires d''une société en nom collectif - Feuille de présence à l'assemblée