Nomination des dirigeants sociaux - SA à CA, Constitution

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Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.


Après en avoir délibéré et conformément à l'article <>des statuts, les administrateurs décident à l'unanimité d'opter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général. En conséquence, <>est nommé Directeur Général et assumera sous sa responsabilité la Direction générale de la Société.


En application de l'article <>des statuts, cette décision est prise pour une durée de <>ans. En conséquence, <>et <>assumeront respectivement les fonctions de Président du Conseil d'administration et de Directeur Général pour cette durée qui commencera à courir à compter de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.


Sous réserve des pouvoirs attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et au Conseil d'administration, et dans la limite de l'objet social, le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.



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Informations
Date :

06/01/2013


Langue :

Français


Pages :

3


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4989


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Résumé

Editeur : Rédaction Juridique


Tags : SA à CA, Constitution
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