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Editions juridiques
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Vues : 20816

Modèle de Contrat de Bénévole permettant d'encadrer l'intervention d'un Bénévole en excluant la qualité de Salarié.

Vues : 18923

Modèle de Contrat de Partenariat. Ce contrat est à utiliser lorsque deux Parties se sont rapprochées afin de conclure une...

Vues : 15078

Modèle de Contrat de Dépôt Vente applicable à tous types de biens. Le Dépositaire propose au Déposant de prendre en...

Vues : 14764

Modèle de Contrat d'Extra pour la Restauration conforme à la Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants...

Vues : 12879

Modèle de Contrat de Formateur occasionnel conclu entre un Prestataire de formation et un Formateur. Ce contrat est adapté...

Vues : 11091

Modèle de Bulletin d'Adhesion à une Association à adresser au siège de l'association par le nouvel adhérent

Vues : 7334

Modèle de Contrat de Courtage pouvant être utilisé en tous domaines d'activités. Au titre de ce contrat, le Client confie...

Vues : 6589

Modèle de Contrat d'Apporteur d'Affaires conforme au Code du commerce et permettant à l'Apporteur, sur une ou plusieurs...

Vues : 4247

Modèle de Contrat de Cession de Parts Sociales de SCI à utiliser pour une cession entre associés

Vues : 3048

Modèle de Contrat d'engagement d'un Artiste. Avec ce CDD d'usage pour engager un artiste lors d'une spectacle. Ce contrat...

Vues : 2734

Modèle de Contrat d'infogérance informatique permettant à un Client d'externaliser tout ou partie de ses besoins...

Vues : 2628

Modèle de Contrat de Commande d'une Œuvre d'art conclu entre un artiste et un commanditaire. Ce contrat emporte cession des...

Vues : 2603

Modèle de Bail Commercial de droit commun, dit 3-6-9 ans, à révision triennale

Vues : 2556

Modèle d'Appel à cotisation à adresser à l'adhérent d'une Association loi 1901

Vues : 2545

Modèle de Contrat de Cession de Fonds de Commerce conforme au Code du commerce. La cession d'un Fonds de commerce est...

Vues : 1887

Modèle de Contrat de Cloud Computing exhaustif. Ce contrat de cloud computing encadre notamment les clauses sensibles de type...

Vues : 1609

Modèle de Contrat de Franchise exhaustif et conforme au Code du commerce. Ce contrat peut être utilisé lorsque le...

Vues : 1451

Modèle d'Avis de Changement de Gerant de SCI conforme au Code du commerce, à communiquer à un journal de publication...