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Envoi au CFE - SASU, Modifications statutaires

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Ce document est nécessaire aux Modifications statutaires d'une société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi au...

Lettre au journal pour demander la publication de l'annonce légale - SARL à capital variable

Vues : 48

Cette lettre a pour objet d'accompagner l'avis de publication qui doit être inséré dans un journal habilité à publier des...

Listes des associés - SARL, Approbation des comptes

Vues : 47

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une SARL - Listes des associés

Avis de tenue d'une assemblée aux membres du CE - SARL, Remplacement d'un CAC

Vues : 47

Ce document est nécessaire au remplacement de commissaires aux comptes d'une SARL - Avis de la tenue d'une assemblée aux...

Feuille de présence à l'assemblée - SARL, Nantissement de parts sociales

Vues : 47

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une SARL - Feuille de présence à l'assemblée

Deuxième lettre de consultation (pour les décisions extraordinaires)

Vues : 47

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Deuxième lettre de consultation (pour les décisions...

Lettre informant les associés des résultats de la deuxième consultation - SARL, Consultation écrite

Vues : 47

Ce document est nécessaire aux consultations écrites d'une SARL - Lettre informant les associés des résultats de la...

Envoi à l'enregistrement - SARL, Augmentation de capital (souscription numéraire 1)

Vues : 47

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par souscription numéraire, en une seule assemblée -...

Texte des résolutions à l'assemblée - SARL, Augmentation de capital par incorporation de rés.

Vues : 47

Ce document est nécessaire à l'augmentation de capital d'une SARL, par incorporation de réserves - Texte des résolutions à...

Convocation à l'assemblée des associés - SARL, Réduction de capital

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la réduction de capital d'une SARL motivée par des pertes - Convocation à l'assemblée des...

Procès verbal d'assemblée générale - SARL, Transformation en SA à Directoire et CS

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Nomination des dirigeants sociaux - SARL, Transformation en SA à Directoire et CS

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la transformation d'une SARL en société anonyme à Directoire et conseil de surveillance -...

Envoi au greffe - SARL, Décisions extraordinaires

Vues : 47

Ce document peut être nécessaire aux décisions extraordinaires d'une société à responsabilité limitée - Envoi au greffe

Notification du conjoint de l'apporteur commun en biens - SARL à capital variable, Constitution

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la constitution et l'enregistrement d'une SARL à capital variable - Notification du conjoint de...

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Appro des comptes

Vues : 47

Ce document est nécessaire à l'approbation des comptes d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée des...

Convocation à l'assemblée des associés - SCI, Nantissement de parts sociales

Vues : 47

Ce document est nécessaire au nantissement de parts sociales d'une société civile immobilière - Convocation à l'assemblée...

Lettre informant les associés des résultats de la consultation - SAS, Consultations écrites

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la consultation écrites d'une société par actions simplifiée - Lettre informant les...

Envoi à l'enregistrement - SASU, Constitution

Vues : 47

Ce document est nécessaire à la création et l'enregistrement d'une Société par actions simplifiée unipersonnelle - Envoi...