Calculer les engagements fiscaux de la retraite

Les normes IFRS, en revanche, obligent à passer en provisions les engagements de retraite. En France, ces normes ne s'appliquent qu'aux comptes consolidés (comptes au niveau d'un groupe de sociétés) des groupes cotés à titre obligatoire et aux comptes consolidés des groupes non cotés à titre optionnel.

La réglementation comptable française ne donne pas de méthodologie obligatoire quant au calcul des engagements de retraite. Cependant, la recommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01, inspirée par la norme comptable internationale IAS 19, donne les principales bases de calcul de l'engagement des indemnités de départ à la retraite.

Il existe par ailleurs un cas particulier de régime à prestations définies, celui où le régime a fait l'objet d'un contrat d'assurance. L'entreprise transfère alors son engagement de résultat à un organisme tiers en lui versant une ou plusieurs sommes s'analysant comme des cotisations d'assurance. Si le transfert de l'engagement est total, nous nous retrouvons dans un cas similaire à un régime à cotisations définies et le calcul actuariel n'a donc pas lieu d'être.

La recommandation du CNC citée ci-dessus préconise la méthode des « unités de crédit projetées » avec salaire de fin de carrière, c'est-à-dire qu'il y a lieu de partir des indemnités de départ à la retraite auxquelles aurait droit un salarié s'il restait dans la société jusqu'à son départ en retraite, en pondérant par l'actualisation et la probabilité de présence du salarié à la date de sa retraite. Ce montant doit être réparti de manière linéaire sur la période entre la date de clôture (au moment où se fait le calcul) et la date de départ en retraite du salarié, pour arriver à la provision comptable.