Etiquetage alimentaire: Règlement INCO

Le règlement INCO insiste sur la clarté et la visibilité des informations obligatoires. Ces données doivent être inscrites de façon indélébile à des endroits apparents.

Elles ne doivent en aucune façon être dissimulées, voilées, tronquées ou séparées par d'autres indications, ou images ou tout autre élément interférant. (Article 13) Ainsi, il faudra veiller à ne pas coller de sticker promotionnel au dessus d'une information obligatoire par exemple.

L'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance de la viande avait déjà été mise en place pour la viande bovine suite au scandale de la « maladie de la vache folle ». Cette mention sera désormais obligatoire dès le 13 décembre 2014 pour les viandes porcines, caprines, ovines, ainsi que pour la viande de volaille qu'elles soient fraîches, congelées ou réfrigérées. Ainsi, il est déjà possible d'acheter du jambon estampillé « Viande de Porc Française ». (Article 26. Paragraphe 2)

Autre fait nouveau, lorsque l'origine de l'ingrédient primaire de la denrée est différente de celle du produit étiqueté, l'industriel doit l'indiquer en précisant que cet ingrédient provient d'une origine différente ou en donnant la provenance exacte (Article 26. Paragraphe 3).

Selon l'article 2, paragraphe 2, g) du règlement INCO, le lieu de provenance est le lieu indiqué comme étant celui d'où provient la denrée alimentaire. Ce n'est ni « le pays d'origine » ni le nom, la dénomination commerciale ou l'adresse de l'exploitant du secteur alimentaire figurant sur l'étiquette.

Le pays d'origine est défini par les articles 23 à 26 du règlement (CEE) n° 2913/92. Ainsi, sont originaires d'un pays, les marchandises entièrement obtenues dans ce pays. En revanche, si deux ou plusieurs pays sont impliqués dans l'élaboration du produit, la marchandise est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle, économiquement justifiée, effectuée dans une entreprise équipée à cet effet et ayant abouti à la fabrication d'un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important.

L'application du règlement UE n°1169/2011 en matière d'origine de la viande et des autres denrées alimentaire est complexe à mettre en oeuvre. C'est pourquoi un Consortium d'évaluation de la chaîne alimentaire (Food Chain Evaluation Consortium, FCEC) a été mis en place pour étudier l'application des règles sur l'étiquetage volontaire de l'origine des aliments et sur l'indication obligatoire du pays d'origine ou lieu de provenance de la viande utilisée comme ingrédient.