Le processus pénal

Publié par : Iamthelaw

Cours de droit dispensé à l'ENPC : Le processus pénal.


Consulter un extrait ci-dessous

A chaque étage de la pyramide judiciaire, le Ministère public est soumis à une double subordination hiérarchique, tant vis-à-vis du garde des Sceaux que des chefs de parquet, a pour sanction l'amovibilité. Les magistrats du Ministère public peuvent être déplacés, ou révoqués par le garde des Sceaux, cependant, les mesures disciplinaires ne peuvent être prises qu'après avis du CSM.



Publier sur Facebook Publier sur Twitter
Informations
Date :

04/01/2011


Langue :

Français


Pages :

30


Consultations :

5415


Note :
Téléchargement Gratuit
  • Votre email n'est pas valide

    Vous devez valider les conditions d'utilisation

    J'accepte les conditions d'utilisation

-->
Résumé

Auteur : Antoine Alonso Garcia


Tags : Cours, droit, processus, pénal
Sur le même thème
Vues : 3368

Cours de droit : Schéma de la procédure pénale. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1881

Cours de droit : L'élément matériel de l'infraction. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 1843

Cours de droit : L'homicide volontaire. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Vues : 1078

Cours de droit : Les grands principes de la procédure pénale. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 811

Cours de droit : La responsabilité pénale du fait personnel. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 756

Cours de droit : L'omission de porter secours. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Du même contributeur
Vues : 11389

la Constitution du 4 octobre 1958 et son préambule. La Constitution décrit le rôle et le fonctionnement des institutions de...

Vues : 8216

Cours de droit : Fiche d'arrêt liberté d'association. Tout d’abord, en déclarant une disposition d’une loi non conforme...

Vues : 7870

Cours de droit : Les BIC : Les charges déductibles (les frais généraux). Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 6465

Cours de droit : La responsabilité du fait des choses. Cours de droit sous licence CC :...

Vues : 6390

Cours de droit : Droit d'enregistrement : les droits de mutation à titre onéreux. Les droits de mutation à titre onéreux...

Vues : 6209

Cours de droit : L'indivision Cas pratique. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.

Commentaires
Aucun commentaire pour cette publication
Ajouter un commentaire
Envoyer
Pour envoyer la page de votre document, notez ici les emails destinataires de votre demande :
Séparez les emails par des virgules
Signaler un abus
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour noter un document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour ajouter un commentaire.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous devez vous connecter ou vous inscrire pour envoyer le document.
Cliquez ici pour vous inscrire.
Vous ne pouvez pas acheter de documents sur Needocs.
Vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente et d'achat du portail pour connaître les modalités d'achat.