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Les clauses de révision de prix d'un contrat |
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Publié par :
SVP
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Un indice est généralement défini comme le rapport, multiplié par 100, de deux valeurs d’une même grandeur mesurée à deux moments différents. Concrètement, dans une série chronologique d’indices, chaque valeur (prix en euro par exemple) sera remplacée par un indice augmentant ou diminuant de la même façon. La valeur de la 1ère période sera fixée arbitrairement à 100 et servira de base au calcul. La clause de variation du prix a pour but de prendre en compte, dès la rédaction du marché, les évolutions économiques qui impacteront, dans le futur, les prix initiaux. Les marchés publics doivent également respecter l’article L112-2 du Code monétaire et financier qui précise les modalités d’indexation (choix des indices). L’article 18 du Code des marchés publics (CMP) apporte une contrainte supplémentaire en rendant obligatoire une révision ou une actualisation.
26/01/2015
Langue :
Français
Pages :
20
Consultations :
5532
Auteur : SVP
Editeur : SVP
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