Les BIC : Le revenu imposable

Les articles 34 et 35 du CGI mentionnent également l'existence d'activités commerciales par assimilation mais également d'activités commerciales par attraction (activité normalement soumise aux BA ou BNC qui est finalement soumise aux BIC) selon l'article 155 du Code de commerce.

1º bis. des déficits provenant, directement ou indirectement, des activités relevant des bénéfices industriels ou commerciaux lorsque ces activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité. "

Selon l'article 38 : " 1. (...) Le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d'éléments quelconques de l'actif, soit en cours, soit en fin d'exploitation.

2. Le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de l'actif net à la clôture et à l'ouverture de la période dont les résultats doivent servir de base à l'impôt diminuée des suppléments d'apport et augmentée des prélèvements effectués au cours de cette période par l'exploitant ou par les associés. L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. " (Extrait)

A titre onéreux : le prix d'achat (hors TVA déductible, mais autres impôts droits de douanes, taxes non déductibles) duquel on soustrait les remises, rabais, ristournes et escomptes, et auquel on rajoute les coûts directement engagés pour mettre en place l'actif (frais de transports, de livraison, de manutention, de montage, d'installation...).

" Le stock est constitué par l'ensemble des marchandises, des matières premières, des matières et fournitures consommables, des productions en cours, des produits intermédiaires, des produits finis, des produits résiduels et des emballages non destinés à être récupérés, qui sont la propriété de l'entreprise à la date de l'inventaire et dont la vente en l'état ou au terme d'un processus de production à venir ou en cours permet la réalisation du bénéfice d'exploitation "3. Le critère juridique retenu est celui de la PROPRIETE.