Relations entre l'assemblée générale et le Conseil de Sécurité

Publié par : Iamthelaw

Cours de droit : Relations entre l'assemblée générale et le Conseil de Sécurité. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.


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L'Assemblée générale peut discuter toutes questions se rattachant au maintien de la paix et de la sécurité internationales dont elle aura été saisie par l'une quelconque des Nations Unies, ou par le Conseil de sécurité, ou par un Etat qui n'est pas Membre de l'Organisation conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'Article 35, et, sous réserve de l'Article 12, faire sur toutes questions de ce genre des recommandations soit à l'Etat ou aux Etats intéressés, soit au Conseil de sécurité, soit aux Etats et au Conseil de sécurité. Toute question de ce genre qui appelle une action est renvoyée au Conseil de sécurité par l'Assemblée générale, avant ou après discussion.


La Charte de l'ONU prévoit que le Conseil de sécurité peut agir sans avoir de compte à rendre à l'Assemblée générale. Il n'a qu'un devoir d'information à son égard. Réciproquement, l'Assemblée générale ne peut pas demander de compte au Conseil ; mais cela va même plus loin. En effet, l'article 12 de la Charte impose une inaction totale à l'Assemblée générale " tant que le Conseil de sécurité " agit, tandis que l'article 11§2 prévoit que toute question impliquant une action de maintien de la paix doit être renvoyée au Conseil de sécurité.


En effet, la composition restreinte du Conseil de Sécurité et surtout la primauté de fait des 5 membres permanents du fait de leur droit de veto n'en fait pas un organe représentatif, surtout à l'heure actuelle. Elle reflète en effet un équilibre du monde disparu, celui du monde à la date de sa création en 1945.


En juin 1950, les troupes communistes franchissent le 38ème parallèle et envahissent la zone Sud du pays. Cette agression est une véritable surprise. Certains pensent que la troisième guerre mondiale vient de commencer. Les américains décident de réagir pour des raisons de stratégie internationale (défense de leur allié coréen, endiguement du communisme etc.), mais aussi, dans une moindre mesure, de politique interne (le Maccarthysme bat son plein et les administrations fédérales sont supposées hantées par des communistes). Ils sont rejoints par d'autres pays du camp occidental. Profitant de la politique de la chaise vide pratiquée par l'URSS au Conseil de Sécurité devant le refus de reconnaître la République populaire de Chine comme membre permanent, les Etats-Unis et leurs alliés décident d'organiser une intervention militaire sous commandement américain unifié. Cependant, le retour de l'URSS au Conseil de Sécurité empêche toute prise de décision car désormais cet Etat à bien compris qu'il était plus favorable de faire jouer son droit de veto au sein du Conseil de Sécurité que de pratiquer la politique de la chaise vide.


Pour passer outre ce blocage du Conseil de Sécurité, le représentant américain Dean ACHESON propose une solution et fait adopter le 30.11.1950 une résolution dite " union pour le maintien de la paix " ou résolution ACHESON. Elle reconnaît à l'Assemblée générale le droit de recommander et d'adopter des mesures collectives, y compris l'emploi de la force armée si le Conseil de Sécurité n'arrive pas à adopter une décision du fait du veto d'un de ses membres permanents.



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Date :

28/12/2010


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Français


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9


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Auteur : Université Jean Moulin - Lyon 3


Tags : Cours, droit, fiche de droit, cours de droit
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