La réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU

Publié par : Iamthelaw

Cours de droit : La réforme du Conseil de Sécurité de l'ONU. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.


Consulter un extrait ci-dessous

Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l'Article 52, une partie à un différend s'abstient de voter.


La composition du Conseil de sécurité ne paraît plus correspondre à la réalité stratégique actuelle. En effet, si en 1963, a été pris en compte l'accroissement du nombre de nouveaux Etats indépendants, les modifications de l'équilibre géopolitique international intervenues dans ces deux dernières décennies n'ont pas eu de conséquence sur la composition de cet organe.


Premièrement, ce qu'on peut appeler de façon rapide la fin de la guerre froide (chute du mur de Berlin, fin de l'URSS etc.) a changé l'équilibre du monde tel qu'issu de la seconde guerre mondiale. Or la composition du Conseil de Sécurité est fondée sur cet équilibre. Ceci explique notamment l'existence d'un groupe " Europe orientale " pour les membres non permanents.


Réfléchir à la composition du Conseil de Sécurité implique aussi de s'interroger sur sa légitimité. En effet, si sa composition n'est plus en adéquation avec le monde contemporain, ses décisions perdent autant de légitimité. Or sa position fondamentale dans l'organisation de l'ONU ne permet pas que perdure une telle situation. Elle pourrait entraîner à long terme un refus croissant des membres de l'ONU de se plier aux décisions prises par le Conseil de Sécurité.


On doit ainsi remarquer que depuis quelques années, les différents soubresauts dans le monde ont créé de fortes tensions au sein de l'ONU et certains groupes d'Etats qui se contentaient du statu quo ont manifesté l'envie d'un changement. C'est le cas des pays africains. En effet, ce continent, bien que profondément divisé, cherche souvent à présenter des positions communes prises au sein de l'Organisation de l'Unité Africaine. Jusque dans les années 1990, la plupart de ces Etats se contentaient de la situation car l'équilibre international, notamment le conflit est/ouest, leur permettaient d'échapper aux foudres éventuelles du Conseil de Sécurité. La fin de la guerre froide a changé cette donne. En outre, depuis la guerre du Golfe, le sentiment que le Conseil de Sécurité est trop favorable à l'Occident voire aux seuls Etats-Unis a crû.


Enfin, le soixantième anniversaire de l'ONU semblait une excellente occasion pour le Secrétaire général, KOFI ANNAN, pour proposer une série de réformes, dont celle du Conseil de Sécurité. Cette réforme lui tenait d'autant plus à c?ur que son image est ternie par des scandales récents ayant secoué l'ONU. Réussir la réforme du Conseil de Sécurité aurait inscrit son nom de façon définitive dans l'histoire.


Il convient alors de se demander le nombre de membres que doit avoir ce Conseil modifié et surtout selon quelle clé de répartition géographique. Il ne faut pas oublier que la question de la répartition géographique est très sensible au sein de l'ONU car elle permet d'assurer l'équilibre des décisions au plan international. Cependant, elle peut faire l'objet d'interprétations très différentes. Faut-il avoir une approche en terme de nombre d'états -ce qui est très favorable au continent africainou alors raisonner en terme de population et de puissance économique -ce qui est plus favorable à l'Asie et dans une moindre mesure à l'Amérique du Sud, voire à certains pays européens ?



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Date :

28/12/2010


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Français


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12


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Auteur : Université Jean Moulin - Lyon 3


Tags : Cours, droit, fiche de droit, cours de droit
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