Dissertation : Egalité et vérité dans le droit de la filiation

Le premier pas a été franchi par la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 sur la filiation. Le texte proclame l'égalité de principe des filiations légitimes et naturelles. A côté, le principe de vérité des filiations est acquis sans toutefois trop bousculer le modèle de la famille légitime. Cette loi est complétée par une autre n° 82-536 du 25 juin 1982 qui fait de la possession d'état d'enfant naturel un mode d'établissement extrajudiciaire de la filiation naturelle.

Aujourd'hui l'ordonnance du 4 juillet 2005 est venue parachever l'égalité des filiations et donner une place différente aux vérités entendues ici au sens large car tant biologiques que sociologiques. L'équilibre que le législateur a dû retenir passe alors par la primauté de la vérité biologique contrainte par la stabilité à offrir à la filiation. La vérité juridique (par la reconnaissance, l'acte de naissance) peut parfois se substituer à cette vérité biologique. Enfin la vérité sociologique peut être reconnue dans l'intérêt de ceux qui vivent ce lien de filiation. Ainsi, réduire la filiation, à sa seule dimension biologique serait l'appauvrir, la fragiliser.

Jusqu'en 1972, la primauté de la légitimité était telle qu'elle justifiait bien des mensonges. Les enfants de l'épouse étaient rattachés à son mari par une présomption inattaquable même si l'adultère de la mère était connu de tous. La loi entendait ici protéger l'enfant ; lui éviter l'opprobre bâtardise et donc un statut d'infériorité en lui donnant un père. Pour ces enfants, la vérité biologique était impossible à atteindre.

En principe, les deux vérités coïncident. Lorsque tel n'est pas le cas, quelle est la vérité qui doit l'emporter ? L'ordonnance de 2005 semble noter encore la préférence pour la vérité biologique.

Le législateur de 2005 souhaitait combiner la réalité des filiations vécues par les intéressés et la vérité biologique. Si une part plus importante est faite à la vérité biologique, les actions sont doublement limitées : tant pour les personnes qui peuvent agir que pour les délais. Par exemple lorsque le titre et la possession d'état sont conformes, la filiation ne peut être contestée que pendant un délai de 5 ans à compter du jour où la possession d'état a cessée. De plus, ne peuvent former de recours que l'enfant, la mère ou celui qui se prétend véritable parent. Enfin, si la possession d'état a duré plus de cinq ans à compter de la naissance de l'enfant ou de la reconnaissance, nul ne peut contester la filiation construite sur un titre et une possession d'état conformes. La stabilité de la filiation est entérinée au profit de la filiation vécue.

Le principe est inscrit à l'article 310 du Code civil : " Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux ". Le texte trouve son origine dans la loi de 1972 et dans celle n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins. L'ordonnance de 2005 a supprimé la distinction enfant naturel / enfant légitime.

Cette égalité s'est construite petit à petit. La loi de 72 prévoyait aux termes de l'article 334 du Code civil que : " L'enfant naturel a en général les mêmes droits et les mêmes devoirs que l'enfant légitime dans ses rapports avec ses père et mère. Il entre dans la famille de son auteur ". Est alors consacré la possibilité d'établir le lien de filiation quelque soit la qualité de la filiation. La fin de l'article intègre l'enfant à la famille et ne limite donc pas l'effet au parent au premier degré. Mais le compromis d'alors vis-à-vis de l'institution maritale qui pouvait être bousculée par cette nouvelle donne fût de ne donner alors à l'éventuel enfant naturel adultérin venant à la succession avec les enfants issus du mariage bafoué par l'adultère une part réduite de moitié par rapport à celle qu'il aurait eu s'il avait été légitime. La moitié " perdue " était destinée à être redistribuée entre les enfants dits " légitimes protégés ".