Présentation du Conseil de l'Europe

L'exclusion des questions militaire s'explique par des raisons historiques (Nous nous situons en 1949, juste après la seconde guerre mondiale et au moment où la Guerre froide se développe) et politiques (l'idée d'une coopération militaire en Europe prend des formes multiples dans cette période troublée : le 17 mars 1948 signature du Traité de Bruxelles, traité d'alliance unissant pendant cinquante ans la Belgique, la France, la Grande-Bretagne, le Luxembourg et les Pays-Bas, en 1948

Tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de la prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Il s'engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre Ier.

Le Conseil de l'Europe connaît une vague d'adhésion à partir de la chute du Mur de Berlin. En effet tous les Etats d'Europe centrale et orientale souhaitent adhérer au plus vite au Conseil car cette adhésion constitue la marque de leur démocratisation et leur attachement aux valeurs de paix et de démocratie que le Conseil de l'Europe défend. Elle signale leur ancrage en Europe.

Adhésion de la Hongrie en 1990, la Pologne en 1991, la Bulgarie en 1992, et l'Estonie, la Lituanie, la Slovénie et la Roumanie en 1993. L'adhésion de la Tchécoslovaquie en 1991 a été remplacée par celles de la République tchèque et de la Slovaquie en 1993. La Lettonie a adhéré au Conseil de l'Europe le 10 février 1995, la Moldavie et l'Albanie le 13 juillet 1995, et l'Ukraine et l'ex-République yougoslave de Macédoine le 9 novembre 1995. La Fédération de Russie a adhéré le 28 février 1996, la Croatie le 6 novembre 1996, la Géorgie le 27 avril 1999, l'Arménie et l'Azerbaïdjan le 25

1/ Certains pays ont été acceptés alors qu'ils ne remplissaient pas totalement les critères relatifs aux droits de l'Homme, à la démocratie et à l'Etat de Droit. Ceci engendre certaines tensions au sein du Conseil et oblige à s'interroger sur les conditions dans lesquelles les critères sont analysés.

On peut considérer que l'Union européenne choisit une solution un peu différente. Elle prépare assez longuement les adhésions pour que les nouveaux Etats membres correspondent à l'ensemble de ses critères d'adhésion. Cependant, il existe toujours une période transitoire assez longue une fois les Etats rentrés dans l'Union européenne. C'est ainsi que la libre circulation des personnes n'est pas applicable à l'heure actuelle pour les ressortissants des nouveaux Etats membres.

Tout Etat européen considéré capable de se conformer aux dispositions de l'article 3 et comme en ayant la volonté peut être invité par le Comité des Ministres à devenir membre du Conseil de l'Europe. Tout Etat ainsi invité aura la qualité de membre dès qu'un instrument d'adhésion au présent Statut aura été remis en son nom au Secrétaire Général.