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Les procédures décisionnelles de l'UE |
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Publié par :
Iamthelaw
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Cours de droit : Les procédures décisionnelles de l'UE. Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.
La procédure de coopération repose, pour l'essentiel, sur la procédure de consultation, tout en prévoyant un renforcement de l'influence du Parlement européen sur la procédure décisionnelle de la CE. Elle introduit une deuxième lecture du Parlement européen et du Conseil. En outre, elle entraîne une certaine accélération de la procédure législative.
Elle s'applique exclusivement au domaine de l'Union économique et monétaire (article 99, paragraphe 5, et article 106, paragraphe 2, du traité CE). Tous les autres domaines auparavant soumis à cette procédure relèvent désormais de la procédure de codécision.
La procédure de codécision a été conçue comme le prolongement de la procédure de coopération. Alors que le Conseil peut, à l'unanimité, passer outre l'avis du Parlement européen dans la procédure de coopération, la procédure de codécision telle que prévue par le traité d'Amsterdam confère désormais à ces deux institutions un poids identique dans la prise de décision. Dans le cadre de cette procédure, le Conseil ne peut adopter sa position commune en cas d'échec de la conciliation avec le Parlement. Aussi, en l'absence d'un accord entre les deux institutions, la procédure est interrompue et la décision ne peut être prise.
28/12/2010
Langue :
Français
Pages :
7
Consultations :
5258
Auteur : Université Jean Moulin - Lyon 3
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