La construction européenne (2)

Publié par : Iamthelaw

Cours de droit : La construction européenne (2). Cours de droit sous licence CC : http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/.


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La question de l'approfondissement est plus complexe et plus progressive. En effet, il s'agit de déterminer le degré d'intégration de l'union entre les États membres. Un long processus d'intégration économique et monétaire, devant aboutir à une union politique, va débuter dans les années 1970. Nous aborderons successivement deux phases historiques : la phase précédant le Traité de Maastricht (I) et la phase successive de développement de l'Union politique (II).


Deux autres vagues d'élargissement ont marqué l'histoire plus récente de la Communauté : l'Autriche, la Finlande et la Suède ont adhéré le 1er février 1995, et dix nouveaux États ont porté le nombre d'États membres à 25 le 1er mai 2004 : Chypre Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie. La Bulgarie et la Roumanie ont signé leur traité d'adhésion le 25 avril 2005 et devraient adhérer au 1er janvier 2007.


L'union économique et monétaire est au programme dès la conférence de La Haye de 1969. Le 21 mars 1972 est mis en place le " serpent " monétaire destiné à fixer la marge de fluctuation entre les monnaies des six États membres de l'époque. Ce système ne rencontra pas le succès attendu et fut abandonné, notamment en raison du contexte international. Une autre initiative, le Système monétaire européen, entré en vigueur le 13 mars 1979 (introduisant notamment l'Ecu, European currency unit) a été plus durable. Ces démarches en faveur d'une union monétaire traduisent aussi une volonté d'union plus approfondie. Cette volonté peut être relevée dans une recherche d'une union politique de la part des États (A), ainsi que dans une relance de l'approfondissement et la mise en place d'un grand marché par les institutions communautaires (B).


Les années 1970 voient dominer le modèle de la coopération intergouvernementale, éclipsant l'idée fédérale. L'objectif de placer les gouvernements nationaux au centre de l'initiative communautaire suggérait d'instaurer des réunions périodiques des chefs d'État et de gouvernement, supposées donner l'impulsion politique à la construction européenne. Valéry Giscard D'Estaing est à l'origine d'une conférence, les 9 et 10 décembre 1974, qui instaure des conseils européens de chefs d'État ou de gouvernement devant se réunir plusieurs fois par an (trois fois à l'origine). Cette structure est destinée à permettre l'échange de vue entre les chefs d'État ou de gouvernement, d'incarner l'Europe, et de donner une solution aux problèmes abordés en amont par les institutions communautaires.


Le Conseil européen, véritable institution, fidèle à l'idée de coopération politique intergouvernementale, fut ainsi chargée de donner à la construction européenne " une impulsion politique générale " et de déterminer les " lignes directrices d'ordre politique pour les Communautés européennes et la coopération politique européenne ". Le Conseil européen va progressivement devenir l'organe de direction de la Communauté européenne puisqu'il est à l'origine de l'impulsion politique de la construction européenne. La relance de l'approfondissement au milieu des années 1980 résultera pourtant une initiative plutôt institutionnelle.


Les institutions communautaires, confrontées à une autre phase de stagnation au début des années 1980, vont relancer le projet européen. La première étape de cette relance est le projet de Traité relatif à l'Union européenne, adopté par le Parlement européen le 14 février 1984, dont les initiateurs sont des députés européens avec à leur tête Altiero Spinelli. Ce projet, même s'il ne sera pas suivi d'effet, constitue un texte de base dans la relance de l'idée d'union politique puisqu'il contient de nombreux éléments de type fédéraliste. Les deux propositions principales consistent, d'une part, dans l'attribution du pouvoir législatif au Parlement européen, qu'il partagerait avec le Conseil des ministres, et d'autre part, dans la répartition claire des compétences entre l'Union et les États membres, donnant ainsi naissance au principe de subsidiarité.


Après l'impulsion donnée par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne, sur initiative de son nouveau président, Jacques Delors, vont assurer la relance. La Commission publie en 1985 un Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur, prévu pour 1992. La révision des Traités de Rome est ainsi lancée, confiée à une conférence intergouvernementale et devant porter sur les institutions et sur le marché intérieur.



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Date :

28/12/2010


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Français


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7


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Résumé

Auteur : Université Jean Moulin - Lyon 3


Tags : Cours, droit, fiche de droit, cours de droit
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