Le droit au respect de sa vie privée et de son image

Si la liberté d'expression s'étend également à la publication de photos, il s'agit néanmoins d'un domaine où la protection de la réputation et des droits d'autrui revêt une importance particulière, car il est question de la diffusion non pas "d'idées" mais d'images contenant des informations très personnelles, voire intimes, sur un individu. De plus, les photos paraissant dans la presse à sensation sont souvent réalisées dans un climat de harcèlement continu, entraînant pour la personne concernée un très fort sentiment d'intrusion dans sa vie privée et même de persécution.

2° En l'espèce, il s'agit de photos représentant Caroline von Hannover (fille aînée du prince Rainier III de Monaco) dans des scènes de la vie quotidienne, donc dans des activités de nature purement privée. Les photos ont été prises : à l'insu de la requérante, sans son consentement et parfois de manière clandestine. Force est de constater que la contribution au débat d'intérêt général fait défaut, la requérante ne remplissant pas de fonctions officielles et les photos et articles litigieux se rapportant exclusivement à des détails de sa vie privée.

" Invoquant l'article 8 de la Convention, la requérante soutenait que les décisions des juridictions allemandes ont porté atteinte à son droit au respect de sa vie privée, car elles ne lui ont pas accordé une protection suffisante contre la publication de photos prises à son insu par des paparazzi, au motif qu'en raison de ses origines, elle était une personnalité " absolue " de l'histoire contemporaine. Elle se plaignait également d'une atteinte à son droit au respect de sa vie familiale.

La Cour relève d'emblée que certaines photos, représentant la requérante avec ses enfants ainsi que celle la montrant en compagnie d'un acteur au fond de la cour d'un restaurant ne sont plus objets du litige. En effet, toute nouvelle publication de celles-ci avait été interdite par la Cour fédérale de justice au motif qu'elles portaient atteinte au droit au respect de la vie privée de la requérante.

Il ne fait pas de doute que la publication par différents magazines allemands de photos représentant la requérante seule ou avec d'autres personnes dans sa vie quotidienne relevait de sa vie privée. L'article 8 de la Convention trouve de ce fait à s'appliquer en l'espèce. La protection de la vie privée dont peut se prévaloir la requérante doit alors être mise en balance avec la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention.

Si la liberté d'expression s'étend également à la publication de photos, il s'agit néanmoins d'un domaine où la protection de la réputation et des droits d'autrui revêt une importance particulière, car il est question de la diffusion non pas " d'idées " mais d'images contenant des informations très personnelles, voire intimes, sur un individu. De plus, les photos paraissant dans la presse à sensation sont souvent réalisées dans un climat de

Selon la Cour, l'élément déterminant lors de la mise en balance de la protection de la vie privée et de la liberté d'expression, doit résider dans la contribution que les photos et articles publiés apportent au débat d'intérêt général. Or en l'espèce, il s'agit de photos représentant Caroline von Hannover dans des scènes de la vie quotidienne, donc dans des activités de nature purement privée. La Cour note à cet égard le contexte dans lequel les photos ont été prises : à l'insu de la requérante, sans son consentement et parfois de manière clandestine. Force est de constater que la contribution au débat d'intérêt général fait défaut en l'espèce, la requérante ne remplissant pas de fonctions officielles et les photos et articles litigieux se rapportant exclusivement à des détails de sa vie privée.