La responsabilité médicale

Attendu qu'à l'occasion d'une ligamentoplastie du ligament croisé antéroexterne du genou droit réalisée le 23 août 1989, le docteur Y... a sectionné l'artère poplitée moyenne de sa patiente, Mme X... ; que l'arrêt attaqué a déboutée celle-ci de son action en responsabilité dirigée contre le praticien, au motif qu'il avait mis en oeuvre tous les moyens nécessaires et que la complication dont Mme X... a été victime est exceptionnelle et résulte d'un acte chirurgical non fautif ;

Attendu, cependant, que la réalisation de la ligamentoplastie n'impliquait pas le sectionnement de l'artère poplitée, de sorte que la cour d'appel ne pouvait exclure la faute du chirurgien, sans constater que cette artère présentait chez Mme X... une anomalie rendant son atteinte inévitable ; que l'arrêt est dès lors dépourvu de base légale ;

CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 15 mai 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée .

Attendu que, le 23 janvier 1991, M. X..., médecin stomatologiste, a, en procédant sur la personne de Mlle Y... à l'extraction d'une dent de sagesse, provoqué un traumatisme du nerf sublingual ; que M. X... reproche à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 avril 1998) d'avoir retenu sa responsabilité, alors que le fait pour un médecin de blesser un nerf qui n'était pas visé par son intervention ne révèle aucune faute lorsque, selon le moyen, le trajet du nerf était anormal et ne pouvait être décelé ;

Mais attendu que, dès lors que la réalisation de l'extraction n'impliquait pas l'atteinte du nerf sublingual et qu'il n'était pas établi que le trajet de ce nerf aurait présenté chez Mlle Y... une anomalie rendant son atteinte inévitable, la cour d'appel a pu décider que M. X... avait commis une faute dans l'exécution du contrat le liant à sa patiente ;

La Cour de cassation décide ici que le chirurgien contractuellement lié à son patient répond des fautes que peut commettre le médecin auquel il a recours pour l'anesthésie et qu'il s'est substitué en dehors de tout consentement du patient pour l'accomplissement d'une partie inséparable de son obligation de soin.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que, des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué, il résulte que, le 5 novembre 1949, le docteur Welti, chirurgien, a pratiqué, à la clinique du château de Neuilly, une hystérectomie sur la personne de la dame Murat, avec le concours du docteur Geneviève Delahaye, médecin anesthésiste, à laquelle il avait fait appel pour l'anesthésie ;