La présentation de la protection sociale

La Faculté de Droit Virtuelle est la
plate-forme pédagogique de la
Faculté de Droit de Lyon
www.facdedroit-lyon3.com
Fiche à jour au 16 janvier 2007
FICH E PEDAGOG IQUE VIRTUELLE
Diplôme : Master 1 Droit social, semestre 7
Matière : Droit de la protection sociale
Web-tuteur : Céline Wrazen
PROTECTION SOCIALE
SOMMAIRE
I. LE FONDEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE : LE
RISQUE 2
A. LA DELICATE DEFINITION DE LA PROTECTION SOCIALE
Article L. 111-1 du Code de la Sécurité sociale
PROTECTION 4
B. LES ASSURANCES SOCIALES
Date de création du document : année universitaire 2006/07
Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com
« La Protection sociale est omniprésente dans notre vie quotidienne.
propos de Francis KESSLER, dans son ouvrage : Droit de la protection
sociale, Dalloz, Cours, 2005, p. 2.
être pourquoi il est si délicat de donner une définition de la protection
Partie intégrante de la Protection sociale, la Sécurité sociale est une
notion plus moderne datant de 1945.
La Protection sociale permet de protéger un individu, une famille ou un
risque (I), et son objectif premier sera de tenter de préserver au mieux le
niveau de vie des individus affectés par un de ces risques (II).
I. Le fondement de la Protection sociale : le risque
Selon le Vocabulaire juridique, la Protection sociale est un « ensemble
de mesures par lesquelles la société entend protéger les individus contre
les risques sociaux »1.
La Protection sociale et la notion de risque semblent donc liées (A). Mais
que recouvre la notion de risque social ? (B).
A. La délicate définition de la Protection sociale
définit la Protection sociale comme « une couverture, basée sur des
droits, contre un risque social prédéterminé. Elle comprend tous les
régimes de transfert collectifs (en espèce et en nature) conçus pour
protéger les individus et les ménages contre les risques sociaux ».
publique permettant de garantir un revenu aux personnes (Banque
Mondiale).
Elle constitue en tous les cas un palliatif composite face à des risques
sociaux éventuels ou des besoins, composite car constituée par différents
1 G. CORNU (dir.) : Vocabulaire juridique (1987), p. 627.
éléments mettant en application des techniques juridiques variées
inspirées de la philosophie.
B. La notion ambiguë de risque social
On appelle communément, en droit des assurances notamment, risque,
préjudice ».
Individuel : maladie et maladie professionnelle, vieillesse, décès,
système de Protection sociale.
Le risque social est celui inhérent à la vie en société mais dont la gravité
tous les risques présents dans la vie sociale ne peuvent être qualifiés de
risques sociaux.
Il existe donc un risque social générant soit une perte de revenus, soit
Au sujet de la Sécurité sociale, on peut lire :
Article L. 111-1 du Code de la Sécurité sociale
« L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité
nationale.
Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature
susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. Elle couvre
également les charges de maternité, de paternité et les charges de famille.
Elle assure, pour toute autre personne et pour les membres de sa famille
résidant sur le territoire français, la couverture des charges de maladie, de
maternité et de paternité ainsi que des charges de famille.
Cette garantie s'exerce par l'affiliation des intéressés et le rattachement de
leurs ayants droit à un (ou plusieurs) régime(s) obligatoire(s).
Elle assure le service des prestations d'assurances sociales, d'accidents du
travail et maladies professionnelles, des allocations de vieillesse ainsi que le
service des prestations familiales dans le cadre des dispositions fixées par le
présent code. »
2 Francis KESSLER, op. cit., p. 8.
Il existe un certain nombre de mécanismes en dehors de la Protection
sociale destinés à protéger les individus dans le besoin.
permet à une personne de faire face à un risque potentiel. Elle est
toutefois inadaptée à une personne titulaire de bas revenus.
ou rencontrés sur son lieu de travail (accident du travail). Elle consiste
donc à faire supporter la réparation dudit préjudice à la personne qui a
commis la faute ou créé le risque.
La fiscalité elle-même permet de prendre en considération la situation
Nous nous arrêterons sur les deux principales garanties contre les risques
prévoyance collective (B).
Elle trouve son origine dans la morale, la solidarité et la générosité, telles
Forme de charité et de bienfaisance, il doit exister un lien entre le
nécessairement cotisé pour avoir droit à une quelconque allocation de
Elles visent principalement des catégories de personnes comme les
pauvres et autres personnes démunies.
B. Les assurances sociales
sociales.
Les deux premières permettent une indemnisation des risques précités
plus haut, mais donnent lieu respectivement à versement de primes et de
cotisations. Les indemnités ou les prestations versées sont dites alors
contributives.
compense conformément aux lois de la statistique ».
organisateur par rapport au groupe à protéger. Elle est dépourvue de
caractère commercial et sans lien direct entre la cotisation versée et le
siècle, et se distinguent des assurances nationales britanniques.
pour les salariés.
Elles consistent en :
sont inférieurs à un certain plafond ;
Le financement est assuré par des cotisations assises sur les
salaires ;
Enfin, les prestations versées sont déconnectées du montant des
cotisations.
de ne pas entraver le recours aux assurances privées pour se protéger.
Elles ne constituent pas véritablement un revenu de remplacement
tentent davantage de prévenir le besoin.
élaborer un modèle sui generis, à la fois proche et distancié du modèle
allemand et britannique.
Ainsi, le principe est la « généralisation de la couverture sociale. Toute la
population doit être couverte pour tous les risques » selon Francis
KESSLER (p. 64).
Nous verrons plus en détail dans les fiches à venir le système français de
Protection sociale.
Cette création est mise à disposition sous un contrat Creative Commons.
Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale 2.0 France
Vous êtes libres :
de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public
de modifier cette création
Selon les conditions suivantes :
Paternité. Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le
titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous
soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'oeuvre).
Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette création à des fins commerciales.
contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.
Ce qui précède n'affecte en rien vos droits en tant qu'utilisateur (exceptions au droit d'auteur : copies réservées à
l'usage privé du copiste, courtes citations, parodie...)
Ceci est le Résumé Explicatif du Code Juridique (la version intégrale du contrat).