La novation

Et attendu, enfin, qu'après avoir constaté que M. Frata avait tacitement renoncé à l'application de l'article 1341 du Code civil, dont elle relève exactement que ses dispositions ne sont pas d'ordre public, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'apprécier la portée des preuves à elle soumises que la cour d'appel a retenu, par motifs propres et adoptés, que M. Frata avait entendu transformer son obligation naturelle en obligation civile ;

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 18 février 1983, le Crédit lyonnais a consenti aux époux Y... un prêt de 84 665 francs, au taux de 16,90 %, remboursable en 3 ans ; qu'aux termes de l'acte ce prêt avait pour objet le " rachat en qualité de cautions solidaires de créances exigibles de la société NEL'S " ; que les époux Y... ayant cessé de rembourser les échéances convenues, ont été assignés par le Crédit lyonnais en paiement de la somme en principal de 84 401,24 francs, outre les intérêts ; que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré irrecevable l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance soulevée par Mme Y..., a condamné solidairement les emprunteurs au paiement des sommes réclamées ;

Attendu que Mme X..., divorcée Y..., fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception de nullité de l'acte introductif d'instance alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle avait seulement, à titre subsidiaire, demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer en ordonnant au Crédit lyonnais de communiquer certaines pièces, dont les actes de cautionnement, de sorte qu'en retenant que Mme X... avait conclu au fond, la cour d'appel a violé l'article 562 du nouveau Code de procédure civile et alors, d'autre part, qu'en statuant sur le fond du litige, sans avoir mis Mme X... en mesure de s'expliquer sur le fond de la prétention adverse, la cour d'appel a violé les articles 14, 16 et 562 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que pour rejeter la demande de communication des actes de cautionnement et condamner Mme X... à payer au Crédit Lyonnais le solde du prêt, l'arrêt retient que si le prêt a été consenti aux époux Y... en remplacement de leurs engagements antérieurs de cautions au profit de cette banque, la conclusion du contrat de prêt a eu pour effet de créer à leur charge un nouvel engagement direct et personnel dont la validité ne peut être affectée par celle du cautionnement que Mme X... entend contester ;

Sur le moyen unique, pris en ses divers griefs : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, le 13 mars 1969, Collomb a acquis avec des fonds prêtés par Rotblit un immeuble appartenant à Fleury; que les époux Becquet créanciers de Fleury d'une somme de 96000 francs ont, après avoir perçu la moitié du montant de leur créance, donné mainlevée de l'hypothèque judiciaire qui garantissait celle-ci ;