Interview de Philippe Marini sur la réforme de la fiscalité du patrimoine

Publié par : Fiscalonline

Réforme de la fiscalité du patrimoine : « Il est plus raisonnable d’envisager un aménagement substantiel de l’ISF couplé à la suppression du bouclier fiscal ». Article proposé par Fiscalonline.


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Fiscalonline : Par ailleurs, que pensez-vous de la proposition de l'économiste Thomas Piketty d'instituer un nouvel impôt sur le revenu en lieu et place des impositions frappant les personnes physiques (Impôt sur le revenu, impôt proportionnel sur les plus-values, CSG, prélèvement libératoire...)


Philippe Marini : Le livre de MM. Landais, Piketty et Saez a le mérite d'ouvrir le débat et de lancer des pistes concrètes pour le chantier beaucoup plus vaste de la refondation de notre système fiscal, qui ne pourra à mon avis intervenir qu'au début de la législature suivante, mené par une majorité forte de son élection. J'approuve la démarche de simplification de l'impôt que proposent les auteurs ainsi que la disparition de nombreuses niches fiscales et autres dispositifs dérogatoires qui mitent notre actuel impôt sur le revenu. En revanche, je ne suis pas favorable à l'individualisation de l'impôt sur le revenu. Je suis attaché à la notion de foyers conjugal et fiscal, qui relèvent à mon avis d'une conception plus solidaire de la société qu'un impôt individualisé. Et, par ailleurs, je considère qu'un alourdissement significatif de l'imposition du patrimoine poserait des problèmes de compétitivité. La " chasse aux riches " n'a jamais créé d'emplois.


Rappelons que dans l'émission " Paroles de français " diffusée jeudi soir dernier sur TF1,le président Sarkozy s'est engagé à ne pas remettre en cause l'exonération de plus-value dont bénéficient les contribuables lorsqu'ils cèdent leur résidence principale.

Fiscal on line : Pouvez-vous nous confirmer, qu'à ce jour, et en cas de maintien de l'ISF, l'exonération de la plus-value en cas de cession de la résidence principale ne sera pas remise en cause ?


Philippe Marini :Je ne peux prendre d'engagement au nom de tous les acteurs de ce dossier, mais je suis personnellement très réservé sur toute imposition des plus-values tirées de la cession de la résidence principale. D'une part, la résidence principale n'est pas un bien spéculatif, c'est le foyer familial. D'autre part, quand on vend ce bien, c'est en principe pour acheter une autre résidence (en subissant d'ailleurs l'évolution des prix du marché) parce que les circonstances de la vie l'exigent.


Fiscalonline : Lors des discussions du projet de loi de finances pour 2011, le député Gilles Carrez avait proposé d'assujettir aux prélèvements sociaux les plus-values immobilières, quelle que soit la durée de détention du bien. Cette proposition n'a toutefois pas abouti, le Parlement ayant adopté un amendement, dont vous êtes l'auteur, rejetant ladite proposition dans un souci de cohésion législative. Qu'en est-il aujourd'hui de cette proposition. A-t-elle été intégrée à vos discussions ?


Philippe Marini : Je n'ai pas achevé ma réflexion sur ce sujet. Simplement, le rejet de cette mesure par le Sénat à l'automne dernier était principalement motivé par le souci de discuter dans un texte unique, au printemps 2011, de l'ensemble des éléments de la fiscalité patrimoniale, sans s'être lié les mains par avance. Gilles Carrez a, en tout cas, raison de poser le problème du mitage des assiettes des impôts, d'autant que, traditionnellement, les assiettes des contributions sociales ont toujours eu le mérite d'être très larges, ce qui assure de bons rendements à partir de taux raisonnables.


Fiscalonline : Enfin, que pensez-vous de la proposition du cabinet Baker&Mackenzie de déconnecter le régime d'imposition de la durée de détention et de revenir à une situation, qui existait antérieurement, impliquant l'application du coefficient d'érosion monétaire et abaissant le taux d'imposition à 16% ?



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Date :

17/02/2011


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Français


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6


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Editeur : www.fiscalonline.com


Tags : Fiscalité, patrimoine, ISF, bouclier fiscal
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