Projet de loi de modernisation de l'économie

Pour s'assurer d'une croissance robuste, l'économie française doit pouvoir s'appuyer sur des mécanismes de financement efficaces. Le projet de loi prévoit de moderniser et de fluidifier ces mécanismes, en facilitant l'accès de tous les épargnants au livret A et en renforçant l'attractivité de la place financière française.

Ces trente mesures pour moderniser l'économie s'inscrivent dans la droite ligne de l'action réformatrice menée par le gouvernement depuis le printemps 2007. Le vote de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat TEPA, en juillet 2007, avait marqué la première grande étape de cette action en faveur de la croissance et de l'emploi. Avec la loi de modernisation de l'économie, c'est aujourd'hui le 2e train de réformes économiques qui est en marche, pour permettre à tous les acteurs de l'économie de libérer leurs potentiels.

Ce régime sera aussi accessible, sur option, aux entrepreneurs qui n'exercent pas sous forme de société. Ces dispositions s'adressent en particulier aux auto-entrepreneurs, qui ne veulent pas nécessairement créer une société commerciale pour exercer leur nouvelle activité, et souhaitent pouvoir débuter et arrêter facilement leur activité indépendante, sans être soumis à des formalités ou à des obligations administratives ou fiscales complexes.

Ce régime est également adapté aux retraités et aux salariés qui souhaitent, pour compléter leur revenu, exercer une activité indépendante accessoire. La loi dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ces activités accessoires en cumul, ce qui, outre la simplification induite, permet de supprimer pour les auto-entrepreneurs concernés les frais de greffe et d'affiliation aux réseaux consulaires.

Avec des taux fiscaux et sociaux globaux réduits à 13 % (pour le commerce) et à 23 % (pour les services), le régime est incitatif pour l'auto-entrepreneur. De plus, les cotisations sociales minimales, qui grevaient fortement les revenus des plus petits entrepreneurs, disparaissent pour ceux qui choisiront ce régime.

Florence a également opté pour le nouveau régime simplifié et libératoire de versement fiscal et social. Concrètement, elle acquittera chaque mois 13 % de prélèvement forfaitaire social et fiscal sur son chiffre d'affaires. Et c'est tout ! Elle n'est pas tenue à des obligations comptables complexes.