Elections de l’Assemblée Constituante Mode d’emploi

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Table des matières
Le pouvoir législatif édicte les lois.
Le pouvoir exécutif exécute les lois.
Le pouvoir judiciaire contrôle leur application.
Constitution : Objectif ?
Qui peut voter ?
Code électoral : Les règles du jeu ?
Le mode de scrutin proportionnel
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Le principe de la séparation des pouvoirs, préconise que chacune des trois grandes
organe distinct ou une instance différente et indépendante. Chaque pouvoir étatique
a une fonction bien définie :
Le pouvoir législatif édicte les lois.
Démocratique (RCD).
Le Parlement étant constitué de la Chambre des Députés élue au suffrage universel
direct et de la Chambre des Conseillers élue par les membres de la Chambre des
Députés et par les conseillers municipaux.
Le pouvoir exécutif exécute les lois.
Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République assisté par un
gouvernement dirigé par un Premier Ministre.
la République.
Le pouvoir judiciaire contrôle leur application.
Magistrature, le respect des garanties accordées aux magistrats en matière de
La constitution
La constitution est la chose la plus importante qui fonde une Nation, comme son
que les institutions sont pensées.
Ce texte doit être compris par tous, comme reflétant la volonté générale et comme le
de comprendre, que sa rédaction ne nécessite pas forcément de compétence
du peuple.
desquels découle le droit.
La constitution sera donc, le texte qui déterminera quels seront les principes qui
Constitution : Objectif ?
une assemblée constituante  (pouvoir constituant  originaire) réunie spécialement
pour cet objectif.
Une Constitution est rigide, lorsque la procédure prévue pour sa révision, est peu
Une Assemblée Constituante est une assemblée élue par le peuple, selon certaines
modalités, afin de rédiger une Constitution. Le mandat de ses membres, appelés les
sa promulgation.
Constituante ?
peuple élus par le peuple, est forcément divisée à certains moments et sur certains
venait à faire défaut, la Constitution qui sortirait de cette Assemblée Constituante ne
serait incapable de fonctionner.
Concrètement, les députés devront se réunir régulièrement et leur séance de travail
sera décomposée en plusieurs temps.
compilées, analysées, puis, il sera procédé à un débat et à un vote pour chacune
que, les propositions qui reflètent des courants trop radicaux, trop spécifiques, trop
corporatistes, seront éloignées par la majorité rapidement. Ne resteront, que les
être mises en ordre. Cette étape, sera une étape de réflexion collective qui aura pour
La procédure sera la même que précédemment, à savoir, les députés feront leurs
propositions, les défendront et les attaqueront, puis, il y aura un vote, afin de
La première partie du combat pour notre liberté, est finie, et nous pouvons
solitude et le mépris de tous.
Maintenant, commence une autre partie de cette guerre pour la liberté. Cette partie
peur, le peuple tunisien saura vaincre et arracher sa liberté de haute lutte, parce que
son destin le veut.
Electoral. Ces choses là ne sont pas vraiment claires pour tous et la première des
Qui peut voter ?
Tout tunisien et toute tunisienne âgé(e) de plus de dix huit (18) ans accomplis et
ayant la nationalité tunisienne depuis au moins 5 ans, jouissant de tous leurs droits
Le Code Electoral est la manière dont va être mise en place une élection. Cette
expression recoupe en même temps :
une Assemblée Constituante, ces conditions doivent être le moins exigeantes
possible, puisque cette Assemblée, doit être la plus représentative du peuple. Plus il y
particulièrement importante, puisque la jeunesse doit y être représentée.
présenter, en leur nom propre (scrutin nominal) ; ou en se regroupant autours
Il y en a de plusieurs types et le choix du mode de scrutin, est extrêmement
avoir un système de représentation démocratique ou pas.
y à deux grands types de modes de scrutin :
ceux qui ont obtenu des voix en nombre suffisant, obtiennent un siège dans
bien évidemment malvenu.
scrutin majoritaire.
Faudra-t-il être inscrit sur des listes électorales ? Sera-t-il possible de voter avec sa
concerne la possibilité pour tous de voter et pour le contrôle de la légalité
des élections.
répartition et la représentativité des régions et des tunisiens dans leur ensemble, et
que, la question des partis est complètement déplacée dans cette assemblée.
choisir nos représentants à cette assemblée.
seule véritable institution que notre pays aura eue en cinquante ans.
jeunes, vieux, tous, nous avons notre place dans cette assemblée, à partir du moment
Code électoral : Les règles du jeu ?
Le scrutin est la manière de réaliser un vote et les modes de calcul destinés à
laquelle une personne ou un groupe de personnes peuvent être désignées.
Scrutin majoritaire
Scrutin proportionnel
Un suffrage ?
Désigne la voix, le vote mais indique aussi qui a le droit de voter pour choisir ses
représentants ou pour un référendum.
Le suffrage universel suppose que tous les citoyens majeurs votent.
Le suffrage indirect suppose que le candidat est élu par un collège électoral lui-
même désigné directement par les citoyens.
Des systèmes électoraux ?
Désignent un ensemble de caractéristiques regroupant les modes de scrutin,
Le choix du système électoral et surtout des modes de scrutin traduisent les objectifs
politiques.
Le mode de scrutin proportionnel
Le découpage administratif  des élections : le nombre de circonscriptions
Il y a au total 26 circonscriptions de votes découpées de la manière suivante :
2 circonscriptions pour le gouvernorat de Tunis, 2 circonscriptions pour le
gouvernorat de Sfax, et une circonscription de vote pour chacun des 22 autres
gouvernorats des régions du Nord-est (Bizerte, Ariana, La Manouba, Ben Arous,
Zaghouan, Nabeul), du Nord-ouest (Jendouba, Béjà, Le Kef, Siliana), du Centre-est
(Sousse, Monastir, Mehdia), du Centre-ouest (Kairouan, Kasserine, Sidi Bouzid), du
Sud-est (Gabès, Médnine, Tataouine), et du Sud-ouest (Gafsa, Tozeur, Kébili).
Déterminer le nombre de sièges réservés à chaque circonscription
un minimum de quatre représentants (toute circonscription qui a moins de 240 000
habitants disposera automatiquement du minimum, à savoir, 4 sièges)
La constitution des listes
Nous allons voter pour des listes, ces listes sont caractérisées par une parité homme-
femme, et un positionnement alterné homme-femme, en prenant comme point de
départ, la tête de liste.
constituer des listes et de se présenter.
réellement participé au scrutin et du nombre de sièges réservés.
sachant qu'il y a cinq sièges pour cette circonscription, cela conduit à l'opération
suivante : 280.000 à diviser par cinq, nous donne un siège pour 56.000 voix. Ainsi
56.000 voix, soit le quotient électoral.
Si une liste 1 recueille, 120.000 voix, elle gagne deux sièges et un reliquat de
8.000 voix.
Une liste 2 recueille 60.000 voix, elle gagne un siège et un reliquat de 4.000
Une liste 3 obtient 40.000 voix.
Une liste 4 dispose de 35.000 voix.
Une liste 5 récolte 25.000 voix.
Par conséquent, la liste 1 obtient directement deux sièges, la liste 2 obtient
directement 1 siège et il reste deux sièges à pourvoir en faisant intervenir le total des
reliquats, car les autres listes n'ont pas atteint le quotient électoral nécessaire à
Pour distribuer les autres sièges, il y a recours aux reports les plus importants, les
sièges seront attribués par priorité, aux listes qui disposent du plus grand reliquat,
Ainsi, pour continuer notre exemple, les résultats seront comme suit :
La liste 3 : 1 siège, sur la base du reliquat le plus important.
La liste 4: 1 siège sur la base du deuxième reliquat le plus important
La liste 5 : il ne reste plus de sièges à attribuer, elle ne disposera donc
Les auteurs
Rym Jaziri
Inscrite au Barreau de Tunis depuis 2004, Rym a une connaissance très approfondie
de la loi tunisienne et française en matière de Droit des Sociétés.
Avant de créer JWConsulting, elle a travaillé au sein de grands cabinets d'avocats,
mettant l'accent entre autres sur le contentieux civil et commercial, et le Conseil sur
les questions juridiques relatives à la vie sociétaire, la propriété intellectuelle et le
Mohamed-Ali Razgallah
Mohamed-Ali intervient depuis plus de sept ans en tant que consultant en systèmes
organisations et leurs systèmes. Il est actif dans plusieurs associations tunisiennes,
dont Fhimt.com.