Guide de l'éditeur

L'État met en oeuvre cette mission en déployant un éventail de dispositifs de soutien, grâce au centre national du livre et aux Directions régionales des affaires culturelles, aux côtés desquels s'impliquent les acteurs locaux. Depuis la décentralisation, les structures régionales pour le livre et les conseils régionaux ont notamment mené des politiques ambitieuses d'aides et d'accompagnement des éditeurs indépendants implantés sur leurs territoires.

Pour faciliter la recherche d'informations et la connaissance des dispositifs d'aides destinés aux éditeurs, le centre national du livre et la Fédération interrégionale du livre et de la lecture ont entrepris la publication d'un guide professionnel à leur intention. Les articles et analyses, ressources documentaires, repères juridiques et renseignements relatifs aux formations qui complètent les contacts utiles et les informations sur les aides pourront également intéresser les professionnels du livre dans leur ensemble et les étudiants des métiers du livre. Les informations qu'il contient dans sa version imprimée sont en outre disponibles sur les sites internet du cnL et de la Fill.

Fruit d'une collaboration étroite entre le cnL et la Fill, à laquelle le service du livre et de la lecture, les Drac, les structures régionales pour le livre et le syndicat national de l'édition ont apporté leur concours, ce guide entend répondre aux questions que posent les évolutions de la chaîne du livre à ceux qui en constituent un des maillons essentiels, les éditeurs.

Le centre national du livre est un établissement public du ministère de la culture et de la communication. il encourage la création et la diffusion d'ouvrages de qualité, à travers divers dispositifs de soutien aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires). il est également un lieu de rencontres, d'échanges et d'actions interprofessionnelles. cette caractéristique lui confère une place particulière et originale dans l'organisation administrative : éditeurs, auteurs et traducteurs, bibliothécaires et libraires sont étroitement associés aux actions mises en oeuvre par le cnL.

Les professionnels de la chaîne du livre sont également présents dans les commissions du cnL, organisées par disciplines littéraires et scientifiques ou par types d'intervention. Plus de 200 spécialistes (écrivains, universitaires, journalistes, chercheurs, traducteurs, critiques, éditeurs, libraires, conservateurs, animateurs de la vie littéraire, français et étrangers) composent ainsi les 19 commissions qui se réunissent 3 fois par an afin d'étudier les demandes et de donner un avis sur l'attribution des aides. L'activité de ces commissions s'appuie également sur un vaste réseau de collaborateurs extérieurs lecteurs et rapporteurs qui compose le 3e cercle d'experts et contribue par son expérience et sa compétence à la qualité des travaux du cnL.

Le cnL bénéficie de taxes fiscales qui lui sont affectées : une redevance (portée à 3,25 % à compter du 1er janvier 2010) sur la vente du matériel de reproduction et d'impression et une redevance de 0,20 % sur le chiffre d'affaires de l'édition, dont les éditeurs au cA inférieur à 76 000 ? sont dispensés.

Les interventions du ministère de la culture et de la communication en faveur de l'économie du livre ont pour but de créer les conditions favorables au maintien de la diversité de la création et à sa diffusion. À ce titre, le service du livre et de la lecture (sLL) intervient sur les plans prospectif, normatif et financier.