Lutte contre le bruit

Publié par : Sparta

Lutte contre le bruit. La médiation et la conciliation peuvent permettre de résoudre des situations sans avoir recours à des procé- dures répressives et doivent être privilégiées dans un premier temps pour toutes les situations le permettant. Les plaintes liées aux nuisances sonores sont souvent délicates de par leur aspect psychologique et la sub- jectivité de la sensation de gêne.


Consulter un extrait ci-dessous

Le maire, autorité administrative la plus proche des citoyens, est sollicité en premier lieu. Il a alors le devoir de rappeler clairement les principes élémentaires de la réglementation sur le bruit. Le maire est le garant de la qualité de vie dans la commune. Les concitoyens attendent de lui qu'il soit à l'écoute de chacun, qu'il les informe et qu'il les aide au développement des comportements civiques par l'information, le dialogue et la médiation.


? prendre des arrêtés au titre de l'article L 1311-2 du code de la santé publique et de l'article L 22122 du code général des collectivités territoriales (exemples : interdiction ou limitation dans le temps de certaines activités ou manifestations). Ces arrêtés peuvent compléter la réglementation préfectorale ou renforcer cette dernière par des dispositions plus contraignantes ;


Si ces précautions n'ont pu être prises ou s'avèrent insuffisantes, le maire peut avoir un rôle de médiateur : une rencontre avec les plaignants et les fauteurs de troubles, soit ensemble, soit de manière individuelle, permet parfois de trouver un terrain d'entente entre les deux parties. Les engagements pris de part et d'autre pourront être consignés par écrit.


La conciliation ne peut être envisagée que si la situation problématique est récente et que les relations entre les deux parties sont restées cordiales. Les conciliateurs de justice ne prennent aucune décision de justice et ne sont pas chargés de l'application d'une réglementation. Leur intervention est gratuite.


Il s'agit de bruits causés par toute personne qui, dans un lieu public ou privé, aura été à l'origine (par elle-même ou par l'intermédiaire d'une chose ou d'un animal dont elle a la garde) d'un bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité.


"le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique, telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, y compris les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique".


Par exemple, le maire utilisera sa police générale s'il s'agit du bruit produit par la clientèle à l'extérieur d'un établissement. Une décision du Conseil d'Etat dans l'arrêt CAZORLA du 7 juillet 1993 a admis la fermeture nocturne d'un commerce en raison du comportement particulièrement bruyant de ses clients.



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Date :

09/01/2013


Langue :

Français


Pages :

40


Consultations :

6234


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Tags : Bruit, Maire
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