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Veille réglementaire (instruction SDA) |
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Publié par :
PQB
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Arrêté du 18 décembre 2009 (JORF 31/12/09) relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires
Directive 2008/5/CE de la commission du 30 janvier 2008 relative à l'indication sur l'étiquetage de certaines denrées alimentaires d'autres mentions obligatoires que celles prévues dans la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil
Arrêté ministériel du 8 juin 2006 relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements de production primaire et des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
06/01/2013
Langue :
Français
Pages :
3
Consultations :
5149
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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