Le contrat de professionnalisation

Un contrat conclu pour une durée déterminée de 12 à 24 mois (CDD) ou une durée indéterminée (CDI) démarrant par une action de professionnalisation de 12 à 24 mois.

Organiser la transmission des savoir-faire et des compétences de votre entreprise via le tutorat.

Elever les niveaux de qualification dans votre entreprise.

Renforcer vos équipes et faire face aux départs en retraite.

Personnaliser le parcours de formation de la personne embauchée, en cohérence avec ses besoins et avec les impératifs de votre entreprise.

Bénéficier d'aides financières : exonération de charges sociales pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, rémunération en pourcentage du SMIC, absence d'impact sur le calcul de l'effectif de l'entreprise, prime de précarité non versée pour les contrats conclus à durée déterminée...

Vous pouvez conclure un contrat de professionnalisation avec :

un jeune de moins de 26 ans, quel que soit son niveau de formation initiale ;

un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus ;

un bénéficiaire du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l'AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), de l'ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;

une personne ayant bénéficié d'un Contrat Unique d'Insertion (CUI-contrat initiative emploi ou CUI-contrat d'accompagnement dans l'emploi).

La formation, nécessairement liée à l'objectif de professionnalisation, est dispensée en alternance avec l'activité du salarié dans l'entreprise.

Le parcours de professionnalisation comprend les actions suivantes : enseignements généraux, professionnels et technologiques, évaluation et accompagnement.

Il doit justifier d'une expérience de 2 ans au moins en rapport avec la qualification visée dans le cadre du contrat et peut encadrer un maximum de 3 salariés en contrat de professionnalisation, d'apprentissage ou en période de professionnalisation (2 si le tuteur est le chef d'entreprise).

Un tutorat extérieur à l'entreprise peut également être mis en place pour assurer l'accompagnement social (questions relatives à la santé, au logement, au transport, à la garde des enfants...) des publics suivants embauchés dans ce cadre : titulaires de minima sociaux, personnes ayant achevé un CUI et jeunes de moins de 26 ans ayant un niveau inférieur au baccalauréat.

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie de l'ensemble des dispositions applicables au personnel de l'entreprise : règles du code du travail et de la convention collective, avantages accordés aux autres salariés.