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Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale |
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Publié par :
BonusMalus
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Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale.
Le holding détient au moins 95 % de la cible (et n'est pas détenu par une société soumise à l'IS à hauteur de plus de 95 % de son capital.
Le holding et la cible sont soumis à l'IS de droit commun et clôturent leurs exercices comptables à la même date (lesquels ont la même durée)
Le holding et la cible ont formellement opté pour le bénéfice de ce régime.
01/02/2011
Langue :
Français
Pages :
20
Consultations :
5416
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