Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale

Publié par : BonusMalus

Rémunération du repreneur en LBO : Optimisations fiscale et sociale.


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Le holding détient au moins 95 % de la cible (et n'est pas détenu par une société soumise à l'IS à hauteur de plus de 95 % de son capital.

Le holding et la cible sont soumis à l'IS de droit commun et clôturent leurs exercices comptables à la même date (lesquels ont la même durée)

Le holding et la cible ont formellement opté pour le bénéfice de ce régime.



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Informations
Date :

01/02/2011


Langue :

Français


Pages :

20


Consultations :

5319


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Résumé
Tags : Fiscalité, rémunération, repreneur, LBO
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