Musique et droit d'auteur

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Musique et droit d'auteur. Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/


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L'irruption du numérique et d'Internet fragilise aujourd'hui le socle juridique de cette protection : en dématérialisant progressivement les oeuvres, en rendant possible des copies quasiment illimitées et plus difficiles à contrôler, la société de l'information contraint les acteurs du monde musical à élaborer de nouvelles règles, pour assurer une protection efficace des auteurs contre le piratage, sans pour autant entraver la diffusion de leurs créations. C'est l'enjeu, essentiellement économique, de la transposition de la directive du 22 mai 2001


Cette directive réaffirme le droit exclusif, mais autorise les pays de l'Union européenne à le limiter, dans le cadre d'une liste fermée de vingt-et-une exceptions, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l'exploitation normale des oeuvres, suivant le


La création musicale présente des caractéristiques particulières, qui ont largement déterminé la façon dont est organisée concrètement sa protection. Tout d'abord, il faut souligner qu'un très grand nombre d'oeuvres, depuis l'opéra jusqu'à la chanson populaire et au rock, ont des auteurs multiples. Il n'est pas rare, par exemple, que soient titulaires de droits sur une seule chansonnette de quelques dizaines de mesures et durant un peu plus de deux minutes, jusqu'à cinq personnes : un parolier, un traducteur, un compositeur, un arrangeur et un orchestrateur. Aux auteurs s'ajoutent les interprètes, chanteurs et instrumentistes, qui sont d'ailleurs souvent considérés à tort par le public comme les créateurs principaux de ce qu'ils interprètent.


A la multiplicité des titulaires de droits s'ajoutent la multiplicité et la variété des utilisations des oeuvres, bien plus grandes que pour le livre ou le cinéma. C'est un fait tellement banal qu'on l'oublie aisément. Cette multiplicité est étroitement liée à la reproduction et aux supports. La musique n'est pas seulement jouée en direct (" représentée ", au sens où l'entend le droit d'auteur) ; grâce à l'enregistrement sonore ou vidéographique, elle est aussi diffusée partout : vente des disques, radio, télévision, sonorisation des lieux publics, baladeurs MP3,


Ceux-ci, il est bon de le souligner au passage, sont à la fois les auteurs et leurs représentants, et dès qu'il y a reproduction sonore ou vidéographique, les titulaires de droits voisins, musiciens et producteurs. On peut dire que sur chaque disque ou vidéo musique produit, il y ainsi deux couches de droits, lesquels s'additionnent sans, en principe, se contrarier l'un l'autre. Une telle complexité est absente du livre.


Enfin, et c'est sans doute la rançon de cette situation particulière tant au niveau du nombre d'ayants droit que de la variété des utilisations, le secteur de la musique est marqué depuis longtemps par le forte prégnance de la gestion collective. En France par exemple, l'essentiel de la gestion des droits patrimoniaux est assuré par la Sacem2, société créée en 1851 et qui regroupe les compositeurs, les paroliers et librettistes, et enfin les éditeurs graphiques.



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Date :

29/12/2010


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Français


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6


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Résumé

Auteur : ALIX, Yves


Tags : Numérique, musique, droit d'auteur
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