RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL
Le groupe de travail sur la volatilité des prix du pétrole était composé de :
), ésident,
M. Frédéric Baule, General Manager Risk Management Services, To
tal Oil Tradin
M. Frédéric Lasserre, Responsable de la recherche matières premières, SG CIB,
M. Ivan Odonnat, Directeur des risques des opérations, Banque de France,
M. Edouard Viellefond, Secrétaire général adjoint, Autorité des marchés financiers,
M. Michel Laffitte, Inspecteur des finances, rapporteur.
pu lui être apporté.
Rapport
SYNTHESE
raison des fortes variations affectant ses cours. Conformément à la lettre de mission, le
sont actuellement menées sur le sujet et sur des recommandations qui peuvent être faites au
Gouvernement.
1. Les marchés du pétrole : volatilité, stratégies financières et prix
nombreuses questions quant à la détermination du prix du pétrole et au jeu complexe des
interdépendances entre les marchés physiques et les marchés financiers.
Ces marchés ont connu une transformation radicale au cours des dix dernières années, dont
les principales composantes sont les suivantes :
en 1998 (10 dollars). Cette plage de variation était considérée comme adéquate, ni trop
basse pour répondre aux besoins financiers des pays exportateurs, ni trop haute pour
soutenue par une forte croissance économique mondiale, tant dans les pays émergents
parallèlement, on assiste à une forte montée en puissance des marchés financiers, pour
le pétrole, les produits pétroliers et, plus généralement, pour les commodities2. Cette
places de marché, les unes régulées (les marchés organisés), les autres non régulées
importance croissante.
2008, la montée des prix à 145 dollars qui suscite rapidement des interrogations sur le
36 dollars pour laquelle se conjuguent une correction financière et la baisse de la
demande induite par les effets de la crise économique ; dans le courant de 2009, la
1 Il serait plus exact de parler de variation de prix de grande ampleur sur une période donnée, et non de
olatilité » au sens statistique ou financier du terme. La période
a été marquée à la fois par des
variations de prix très importantes et par une forte volatilité.
2 Ce terme étant entendu au sens de matières premières agricoles (soft commodities), des métaux et autres
à terme, sous forme « physique » ou « papier ».
Rapport
Les prix du pétrole se forment essentiellement à partir des marchés organisés de futures
(WTI américain et Brent européen), et obéissent tant à des fondamentaux physiques que
autres. Ainsi, sur les marchés physiques et les marchés financiers, le pétrole engendre deux
demandes distinctes : une demande de pétrole « physique » et une demande de pétrole
« papier ».
Les acteurs présents sur ces marchés peuvent avoir des objectifs différents : couverture du
(spéculation), arbitrages dans le temps et entre produits, gestion de portefeuille et
diversification des risques, notamment pour les fonds indexés. Ces objectifs peuvent parfois
se combiner chez un même acteur.
La complexité des interactions entre le physique et le financier limite de fait toute explication
littérature consacrée au sujet il est difficile de trancher entre les tenants des fondamentaux
économique, etc.) et les tenants des fondamentaux financiers (le rôle des taux de change et
intervenants tels que les fonds indexés sur les matières premières, les comportements
limites).
liens de causalité entre les positions ouvertes des investisseurs financiers sur les marchés de
futures et les prix observés sur le marché spot. A contrario, rien ne permet également de
que le jeu de certains acteurs financiers a pu amplifier les mouvements à la hausse ou à
la baisse des cours, augmentant la volatilité naturelle des prix du pétrole ;
financiers qui considèrent le pétrole (et plus généralement les matières premières)
que les tensions fortes sur les cours se manifesteront en raison essentiellement de
décennie ;
que le fonctionnement des marchés financiers du pétrole et la logique financière des
acteurs qui les animent sont porteurs de risques difficilement contrôlables qui peuvent
engendrer un risque systémique.
La question du prix du pétrole débouche ainsi sur la problématique plus générale de la
régulation des marchés financiers.
Rapport
2. Les réflexions et les actions en cours pour améliorer le
fonctionnement des marchés pétroliers
crise économique issue des désordres financiers mondiaux ont amené les gouvernements à
réagir vigoureusement : les articles du Président Nicolas Sarkozy et du Premier Ministre
britannique Gordon Brown dans le Wall Street Journal3, les conférences de Djeddah et de
actions tant sur la question pétrolière que sur le fonctionnement des marchés financiers dans
leur ensemble. A ce titre, il convient particulièrement de souligner les efforts faits en matière
amélioration de la régulation des marchés financiers, notamment de commodities.
Initiative ou JODI)
Les marchés du pétrole brut et des produits raffinés sont caractérisés par une insuffisance
des données de base. Pour améliorer cette situation, une initiative a été lancée en 2001 par
six organisations internationales (APEC, Eurostat, IEA, OLADE, OPEC, UNSD6), pour la
caractéristiques quantitatives (production, demande, entrées et sorties de raffineries, niveau
et variation des stocks) de sept catégories de produits pétroliers (pétrole brut, GPL, essence,
kérosène, gazole, fuel, autres produits issus du pétrole). Cette initiative est importante et doit
être approfondie.
Dans le cadre du dialogue entre pays producteurs et pays consommateurs de pétrole amorcé
recommandations qui doivent être présentées à la réunion ministérielle du FIE au Mexique
dernier, conclut sur trois points :
les producteurs et les consommateurs de produits pétroliers (et gaziers) ;
3 Wall Street Journal des 8 juillet et 10 décembre 2009.
4 Ad hoc Ministerial Energy Meetings des 22 juin et 19 décembre 2008.
5 Conclusions du
Division.
7 La France était représentée, avec 10 autres pays dans le High Level Steering Group (HLSG) du FIE qui a supervisé
partie de ce groupe.
Rapport
afin de limiter la volatilité des marchés pétroliers, progresser dans la connaissance des
interactions entre les marchés physique et financier du pétrole, renforcer les
obligations de transparence (notamment grâce à JODI) et renforcer la réglementation
sur les limites de positions et les appels de marges des acteurs financiers (tout en
restant prudent sur ce dernier point). De fait, les conclusions des experts sont assez
proches de celles développées supra : compte tenu des données disponibles, rien ne
nature spéculative, mais rien ne prouve non plus le contraire ;
bande de variation des prix) du pétrole, sans recourir à des mécanismes contraignants
qui ont peu de chance de fonctionner et qui en tout état de cause rencontreraient
existerait un consensus conjoncturel pour une plage de variation comprise entre 60 et
équilibre stable du marché.
financiers du pétrole
cadre plus général de la réforme globale des marchés financiers et des dérivés OTC. Cette
réforme mêle des considérations de transparence (enregistrement exhaustif des transactions
et de limitation des risques de contrepartie (augmentation de la part des opérations
transitant par des chambres de compensation centrales et inscription dans des registres
centraux de données dans une perspective axée sur la prévention des risques systémiques).
place, courant 2010, une réglementation très développée sur les marchés dérivés, qui
comportera des dispositions spécifiques concertant les dérivés de matières premières,
notamment le pétrole. La Commodity futures trading commission (CFTC) américaine et la
une nécessité, car la France ne peut agir seule dans ce domaine.
3. Des ecommandat
ions pour la France
lesquelles la France pourrait avoir une influence significative pour approfondir la
connaissance des marchés pétroliers et améliorer leur fonctionnement, que le rapport décline
en 22 propositions opérationnelles reprises infra.
8 Organisation internationale des commissions de valeur (OICV) ou son acronyme anglais IOSCO.
Rapport
agir en fave
pétrole
internationale, le Forum peut être amené à approfondir les questions pétrolières et
énergétiques dans un contexte beaucoup plus large : relations entre le prix du pétrole, les
financière (CSF) et du G20.
3.2. Appliquer pleinement aux marchés financiers du pétrole les orientations
globales arrêtées au niveau du G20
renforcement de la réglementation des marchés financiers dérivés du pétrole : exemptions
destinés aux professionnels, doit faire place du fait de leur financiarisation croissante à une
réglementation plus complète permettant de faire face aux risques traditionnels de fraude et
protection des investisseurs.
G20, la France ne peut que soutenir fermement des propositions qui pourraient être de
risques de nature à déboucher sur une crise systémique. Ceci suppose toutefois que ces
constituent le système financier international. Dans une telle perspective, les travaux en
3.3. Mettre en place des règles
spécifiques complémentaires
Le groupe de travail estime que dans les réflexions en cours sur les marchés financiers du
Rapport
le problème de la concentration des positions de marché entre les mains de quelques
acteurs très puissants ;
de recherche publiée et les activités de trading des établissements financiers et, plus
généralement, entre les opérations faites pour le compte de clients et celles faites pour
compte propre ;
le statut des intervenants de ces marchés et la question de la protection des
investisseurs non professionnels.
conviendra que les orientations nécessaires soient définies au niveau international.
développement des énergies renouvelables et la sécurité des approvisionnements,
vraisemblable diminution de la demande aurait des conséquences importantes tant pour les
dépendance pétrolière à 90 pour cent. La mission estime nécessaire que la Commission soit
avec les orientations énergétiques à moyen terme. ;
un rôle actif dans la surveillance, voire la réglementation des marchés physiques du
pétrole, tant pour des préoccupations de transparence et de concurrence que pour
assurer une cohérence avec les actions engagés sur les marchés financiers de
commodities ;
une amélioration de la fiabilité et un raccourcissement des délais de publication des
statistiques relatives aux stocks de produits pétroliers en Europe, avant même
une harmonisation de la fiscalité pétrolière dans le c
adre de la nouvelle problématique
énergie carbone ;
politiques ;
Touchant tant au domaine des marchés physiques que financiers du pétrole et des produits
pétroliers, ces propositions et recommandations devront être portées au niveau
10 Cf. notamment les déclarations du président Obama du 21 janvier dernier sur la réforme du secteur bancaire et
financiers dérivés sur commodities.
Rapport
PROPOSITIONS
1. Soutenir activement les initiatives du Forum international de
marchés du pétrole
les fondamentaux du marché pétrolier.
2. Appliquer pleinement aux marchés financiers de commodities et
notamment du pétrole les orientations globales arrêtées au niveau
2.1. Aux marchés de commodities en général
pour ces marchés une approche spécifique en termes de régulation et de gouvernance.
mondiale et notamment au niveau européen, de la régulation sectorielle et financière
coopération avec le SEBC, devrait avoir un rôle élargi, notamment en matière de
surveillance et de contrôle du risque systémique et de protection des investisseurs
la régulation et de la supervision des commodities devrait également être mise en
fonction des commodities concernées (produits agricoles, matières premières, énergie,
quotas CO2, etc.).
marchés financiers et le ou les régulateurs sectoriels comme la Commission de
(élaboration de conventions de coopération).
fine du G20.
les orientations décidées par le G20 concernant les marchés financiers en réponse à la
crise, principalement en termes de transparence des transactions, de standardisation
et de compensation centralisée des contrats (cf. mesures préconisées par la
Commission européenne dans sa communication du 20 octobre 2009). Considérer la
Rapport
possible extension de certaines de ces mesures au marché du physique pour les
contrats les plus pertinents en termes de formation des prix, ou des dispositions
équivalentes assurant un même degré de transparence.
2.2. Aux marchés du pétrole en particulier
etc.) en cohérence avec les orientations préconisées en matière de régulation des
dérivés pétroliers de gré à gré.
créées (notamment les registres centraux de transactions ou « trade repositories »)
3. Mettre en place des règles spécifiques complémentaires
individuels sur les marchés du pétrole et de la commercialisation active de produits
auprès du grand public des règles exigeantes en termes de prévention des conflits
généraliser le principe des limites de positions sur les marchés de commodities
prévention des manipulations de marché, de réduire également les risques
macroéconomiques (mauvaise allocation du capital génératrice de volatilité
développement de la liquidité sur les échéances les plus longues de la courbe des
futures. Vérifier notamment que dans le secteur du pétrole la compensation par des
Examiner, au vu des informations recueillies tant auprès des trade repositories sur les
règles relatives à la lutte contre les abus de marché et les abus de positions
autorité de la concurrence.
traders/sellers de dérivés sur matières premières dès lors que ces
analyses/recommandations sont destinées à la clientèle.
compte propre des activités pour le compte des clients.
Rapport
4. Proposer une véritable "stratégie pétrolière" pour l'Union
européenne
formation des prix sur les marchés physiques des produits pétroliers. Réfléchir, en
parallèle des débats sur la révision de la MiFID, au modèle économique de diffusion de
régulateurs sectoriels/financiers des opérations réalisées sur le marché directeur des
trade adéquate tant auprès des professionnels que du public, qui soit susceptible
sectorielle supervisant les commodities la responsabilité de coordonner puis de faire
évoluer au niveau européen la publication d'informations pertinentes sur les niveaux
des stocks pétroliers détenus sur le territoire de chacun des pays membres de l'Union
européenne, et de contrôler le respect par chacun de ces pays de ses obligations en
termes de stocks de réserve.
SOMMAIRE
INTRODUCTION........................................................................................................................................... 1
LES MARCHES DU PETROLE : VOLATILITE, STRATEGIES FINANCIERES ET PRIX ......
1.1. Les marchés du pétrole ont connu une transformation radicale au cours des dix
dernières années .......................................................................................................................................3
mondiale qui constitue un « troisième choc pétrolier »...................................................5
marchés de matières premières..................................................................................................6
1.1.4. De nouveaux mécanismes de détermination du prix du pétrole se sont
progressivement révélés.................................................................................................................9
du pétrole .................................................................................................................................................. 13
1.2.2. Les transformations des marchés financiers alimentent la volatilité
naturelle des marchés pétroliers
......................................................................................
1.3. Mais les fondamentaux physiques demeurent les principaux déterminants des
prix du pétrole à moyen et long terme.......................................................................................... 24
2. LES INITIATIVES EN COURS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES
MARCHES PETROLIERS
..................................................................................................................27
2.1.3. La publication des stocks européens est une idée intéressante, mais
difficile à concrétiser.....................................................................................................................31
consensus............................................................................................................................................
marchés de produits dérivés financiers................................................................................34
essentiellement orientés vers des objectifs de transparence......................................39
3. QUELLES PROPOSITIONS POUR LA FRANCE ?
......................................................................
marchés pétroliers .........................................................................................................................45
3.2. Appliquer pleinement aux marchés financiers de commodities et notamment du
pétrole les orientations globales arrêtées au niveau du G20............................................... 48
3.2.1. La problématique des marchés de commodities financiarisés..................................48
3.3. Mettre en place des règles spécifiques aux marchés financiers du pétrole................... 53
3.3.1. Mieux assurer la protection des investisseurs...................................................................54
révélateur des prix .........................................................................................................................55
3.3.3. Prendre en compte le degré de concentration des acteurs de marché..................56
3.4.2. Assurer une meilleure surveillance des marchés et des prix des produits
pétroliers.............................................................................................................................................59
3.4.3. Repenser la fiscalité des produits pétroliers dans le cadre de la nouvelle
politique environnementale.......................................................................................................60
produits pétroliers en Europe...................................................................................................60
CONCLUSION...............................................................................................................................................62
Rapport
INTRODUCTION
Dans la lettre de mission en date du 9 octobre 2009 adressée au groupe de travail, Madame
la volatilité du prix du pétrole, sujet de préoccupation pour tous les gouvernements.
Dans une tribune du Wall Street Journal du 8 Juillet 2009, le Président de la République et le
matières premières les plus cruciales au monde » qui, après avoir atteint un sommet de
consommateurs et appelaient à un dialogue approfondi afin de parvenir à « une vision
fondamentaux ».
excessive des prix ».
Depuis ces déclarations officielles, de nombreuses instances se sont mises au travail pour
45 pour cent de la production mondiale et pour 54 pour cent des exportations. Les variations
de prix ont un impact important sur les économies des pays exportateurs, souvent très
dépendantes du pétrole et sur la facture pétrolière des pays importateurs, avec des
conséquences parfois dramatiques pour les pays les plus pauvres. Elles se répercutent plus
ou moins brutalement, en fonction du niveau de la fiscalité, sur les prix des produits raffinés.
transferts de richesse entre les pays importateurs et les pays exportateurs, ce qui affecte
Les objectifs assignés au groupe de travail sont clairement définis dans sa lettre de mission,
qui pose trois questions précises :
dans quelle mesure le développement de stratégies essentiellement financières sur les
marchés pétroliers, notamment sur les produits dérivés, a pu influencer les prix du
pétrole sur le passé récent ?
quelles sont les réflexions en cours actuellement pour améliorer la réglementation des
marchés de produits dérivés sur le pétrole, par exemple en matière de transparence de
m on, de compensation des échanges sur produits dérivés, de standardisation
des contrats ?
quelles recommandations ambitieuses pourraient être proposées par la France au
niveau international pour faire non seulement aboutir les ébauches de réformes en
Rapport
Ces questions appellent un plan en trois parties pour le présent rapport :
dans une première partie seront examinés le fonctionnement des marchés pétroliers et
le processus de formation des prix, les stratégies financières des différents acteurs de
latilité
caractère exceptionnel ou pérenne ;
la deuxième partie permettra de faire le point sur les discussions en cours et les
propositions qui sont faites à différents niveaux, notamment quant au dialogue
la troisième partie présentera les recommandations du groupe de travail qui touchent
aux marchés physiques et financiers du pétrole et appellent à une action déterminée de
Rapport
1. Les marchés du pétrole : volatilité, stratégies financières et prix
nombreuses questions quant à la détermination du prix du pétrole et au jeu complexe des
interdépendances entre les marchés physiques et les marchés financiers, et entre leurs
suscitent sans fin. La réalisation de ces études se heurte le plus souvent à une très grande
opacité concernant aussi bien les données physiques que les données financières. Le champ
des corrélations qui peuvent être faites à partir des prix des produits pétroliers est infini et
les travaux aboutissent parfois à des résultats contradictoires.
Notre intention, dans cette première partie, est de mettre en évidence quelques points forts
accordent une place grandissante à la sphère financière. Ceci nécessite de se pencher sur
1.1. Les marchés du pétrole ont connu une transformation radicale au cours
des dix dernières années
revenir sur leur évolution depuis 1998, date à laquelle les prix du pétrole brut ont atteint leur
plus bas niveau depuis 1971 en dollars constants : 10 dollars par baril (cf. graphique 1 infra)
pour les producteurs marginaux américains ayant un coût de production supérieur à ce
leurs budgets et financer leurs dépenses publiques. En 1999, les pays de l'Organisation des
pays exportateurs de pétrole (OPEP) se réunirent et décidèrent de réduire leur production,
en se donnant comme objectif de maintenir les prix du pétrole dans une fourchette de
variations de prix devaient être contrôlées par des ajustements périodiques des quotas
nationaux de production. Cette plage de variation était considérée comme « un juste prix » :
ni trop bas, pour répondre aux besoins financiers des pays exportateurs (et garantir un
minimum de profit aux producteurs dont le coût d'extraction est élevé), ni trop haut pour
éviter des effets trop négatifs sur l'économie mondiale qui avaient étaient constatés après le
comme les pays exportateurs.
mensuels ou annuels (cf. sur ce point la partie 1.2.1 de ce rapport).
Rapport
Dernier point : 15 janvier 2010
Source : Datastream
Source : Datastream.
Suite à cette décision, l'OPEP est parvenue à maintenir une assez grande stabilité des prix
entre le dernier trimestre de 1999 et le début de 2004, même au cours de l'année 2003, qui a
été l'une des années les plus heurtées de l'histoire pétrolière, marquée par trois événements
e indépendants :
qui réduit considérablement la production et les exportations de pétrole ;
production de pétrole et les exportations de ce pays.
de l'OPEP (hors Venezuela, Nigeria et Irak) ont été en mesure de mettre sur le marché les
« barils manquants ». Ils avaient à cette époque une capacité de production excédentaire
prix assez satisfaisant et équilibré. De même, les marchés financiers avaient en partie anticipé
ces événements dans le processus de formation des prix du pétrole à terme2. Un lien peut
ailleurs de nature à encourager les investissements de croissance à moyen terme.
date du début des hostilités.
Rapport
mondiale qui constitue un « troisième choc pétrolier »
émergents sur cette période doit être toutefois relativisé : la Chine, par exemple, a importé
économique forte, en importaient environ 13 millions3. En 2004, le déséquilibre du marché
la production au Venezuela, en Irak et au Nigeria n'a pas retrouvé ses niveaux
antérieurs ;
la spare capacity des autres pays de l'OPEP a fortement baissé. La capacité de
également être provoquées par des événements climatiques extrêmes. Du côté de la
demande, on estime que la montée des pays émergents entretiendra durablement la
croissance de la demande.
initialement ne se manifestaient pas. Trois raisons expliquent ce nouvel état de fait :
deux barils de pétrole pour produire 1 000 dollars de valeur ajoutée ; il en faut
e et la croissance
économique, sont donc moins vulnérables aux chocs pétroliers ;
les circuits financiers internationaux et nourrit la croissance financière de la planète.
« troisième choc pétrolier », est au départ un choc purement physique lié à un déséquilibre,
demande mondiale en pétrole. Pour la première fois cependant, la demande américaine en pétrole a baissé en
Rapport
matières premières
les opérateurs, les marchés financiers du pétrole brut et des produits pétroliers pèseraient
qui ne sont pas toutes liées au pétrole.
1.1.3.1. La montée en puissance des marchés de dérivés financiers liés au pétrole
Les produits dérivés ont été créés au départ comme des instruments de réponse à un besoin
de couverture (hedging). Leur développement a été facilité tout autant par la création de
sophistiqués, mais dont la transparence reste très faible4. Deux autres facteurs ont également
par le jeu notamment des fonds indexés (cf. infra, partie 1.2.2), les dérivés de matières
désormais réalisés entre les différents marchés ;
inflation et propres à offrir un rendement (ou à tout le moins une volatilité) plus
avantageux que des instruments traditionnels.
Il est toutefois important de relativiser le poids des matières premières par rapport à la
transactions et des positions ouvertes sur les marchés de dérivés de matières premières, bien
Tableau 1 : Volume des transactions sur les marchés organisés de produits dérivés
(futures et options)
(millions de contrats)
% Variation
Actions
Devises
Matières premières
Autres
Total
Source : Futures Industry Association.
géographique (en fonction des points de livraison des cargaisons) et entre les produits (pétrole brut et produits
raffinés).
Rapport
Tableau 2 : Montants notionnels des positions ouvertes des établissements financiers
sur les marchés de dérivés de gré à gré
Décembre 2007
Décembre 2008
Juin 2009
Actions
Devises
Matières premières
Credit default swaps
Autres
Total
Source : Banque des règlements internationaux.
La montée de la sphère financière constitue bien une transformation structurelle
pétrolier est, par nature, différent des deux premiers chocs. Compte tenu du volume des flux
fondamentaux financiers, au même titre que les fondamentaux physiques, dans la formation
1.1.3.2. La libéralisation des marchés financiers5
sphère financière des matières premières, le point de départ étant le Commodity Future
Act6. Le CFMA, approuvé par le Congrès le 15 décembre 2000 et signé par le président
Clinton le 21 décembre 20007, instaure une législation plus flexible que par le passé,
permettant à des agents financiers nouveaux, tels que les fonds indexés sur les matières
premières et les institutions financières traitant de gré à gré des instruments dérivés portant
dérivés de pétrole. Ainsi, certaines transactions sur les marchés dérivés de pétrole se sont
américaine. Le CFMA a également assoupli les règles sur les limites fixées aux prises de
positions courtes ou longues, et a rendu plus difficile la tâche de la CFTC concernant la
régulation des marchés à terme du pétrole.
Parallèlement à cette évolution législative, la CFTC a progressivement accepté une
interprétation extensive de la règle de « bona fide hedge » qui initialement exemptait de
couverture de positions « papier » prises par des swap dealers sur les marchés financiers de
gré à gré.
5 Cf. notamment sur ces différents points Medlock & Jaffe, Who is in the oil futures market and how it has changed ?,
Working paper, Rice University, USA, 2009.
était encore une puissante force de lobbying en pleine activité qui fit faillite en 2001.
Rapport
1.1.3.3. La diversification des intervenants
pour partie non pertinente la distinction traditionnelle faite par la CFTC entre « agents
de futures :
terme de pétrole pour couvrir une position. Les agents « commerciaux » cherchant à
couvrir leur position sont typiquement des producteurs et des consommateurs de la
matière première physique, qui utilisent les contrats à terme pour se prémunir contre
le risque de changement de prix ;
les agents « non commerciaux » recherchent eux le profit en prenant des positions sur
le marché des futures et en espérant retirer des gains des changements de prix de la
matière première, mais ne sont pas intéressés par sa livraison physique ;
devoir se prononcer si tel ou tel acteur est « majoritairement » commercial ou
non commercial, sans pouvoir apprécier ses motivations pour une transaction
les marchés organisés des positions ouvertes négociées sur les marchés de gré à
gré (avec des entités corporate ou purement financières), sont considérés comme
des agents commerciaux (cf. infra, partie 1.2.2).
traditionnelle des agents commerciaux : les premiers représentaient en 2008 plus de 50 %
des positions ouvertes9 sur les marchés futures du pétrole, contre 20 % avant 2002. Dans un
funds et floor brokers/traders, qui sont typiquement des agents non commerciaux, cette
pétroliers peut ainsi expliquer le fort accroissement des positions ouvertes sur les marchés
et la fin de la fameuse fourchette OPEP.
47 % du déficit commercial (contre 19 % en 2002). La corrélation entre le prix du pétrole et la valeur du dollar est
9 La position ouverte se définit comme la résultante du nombre de contrats ouverts (positions longues et positions
Rapport
Graphique 2 : Positions ouvertes des agents non commerciaux sur le contrat WTI du NYMEX
Source : Commitment of Traders Report, CFTC.
rapidement au cours des dix dernières années, mais surtout depuis 2004. La sophistication
des outils disponibles, la multiplication des produits standardisés, des plateformes
déréglementation et de libéralisation ont nourri cette croissance.
1.1.4. De nouveaux mécanismes de détermination du prix du pétrole se sont
progressivement révélés
Le graphique suivant constitue une tentative pour expliquer comment se détermine
ceux afférant aux marchés physiques, et ceux relevant de la sphère financière.
Graphique 3 : Les marchés du pétrole
Fondamentaux physiques
Fondamentaux financiers
emande
Croissance de la
sphère fina
Capacité d
isponib e (spare capacity)
Multiplication des marchés, des
Stocks
instruments et des acteurs
Investissements
Perspectives macroéconomiques
Marchés physiques
Marchés financiers
Transactions spot et forward physiques
Marchés organisés (futures, op i
t ons)
de gré à gré et contrats annuels. Calcul
de prix utilisant des indices publiés
cash, futures, options, swaps)
Trading
Couverture de risques
Prise de risque
Arbitrage
Anticipations croisées
Indices
Source : Mission.
Rapport
appréhendés en dynamique, en appréciant la situation actuelle et les perspectives
récupération, sur la capacité de production des gisements (qui est une façon de
approvisionn m
e ents et les éléments géopolitiques ou climatiques qui pourraient la
perturber ;
sera la dynamique de la demande des pays émergents qui surmontent plus rapidement
la demande qui leur est adressée ;
bonne connaissance des fondamentaux physiques peut être un atout pour certains acteurs,
Les fondamentaux financiers dépassent bien largement les marchés du pétrole puisque ce sont
ceux des marchés dans leur ensemble. Ils sont de plusieurs ordres :
les déterminants financiers traditionnels, appréciés en dynamiqu
e également : taux
la multiplication des instruments utilisables sur les marchés financiers et la
diversification des acteurs ;
le comportement de ces acte r
n les profits résultent de la découverte des prix, de
la volatilité et des spreads ;
de fait, une corrélation croissante entre les différents marchés financiers liée
même si le niveau (ou le sens) de ces corrélations peut varier avec le temps11.
Les fondamentaux physiques et financiers donnent naissance à deux types de marchés : les
semestre 2008), les seconds à la nanoseconde :
10 Cf. sur ce point le projet Joint Oil Data Initiative (JODI) abordé
deuxième partie du ra
pport.
11 Comme dans le cas du taux de change du dollar et du prix du pétrole.
Rapport
Les marchés physiques. Ils concernent les achats/ventes de pétrole brut de différentes
qualités et de produits raffinés, conclus de gré à gré. Ils sont constitués par des
transactions négociées au jour le jour pour livraison spot12, ou forward13 et des
contrats à terme pour des durées variables (souvent un an) qui reposent sur des
référence convenue contractuellement (market related price formula)14. Les contrats de
ce type concernent principalement les opérateurs pétroliers pour leurs opérations de
production, de raffinage et de distribution ainsi que les sociétés industrielles et
commerciales achetant des produits pétroliers. Le volume de ces marchés physiques
correspond à peu près à la production/consommation annuelle de pétrole, environ 85
millions de barils par jour en 2009. Une partie de ces transactions physiques sur
Les marchés financiers. Ils portent sur les produits dérivés (futures, options, swaps) et
les transactions se font sur des marchés, soit organisés, soit de gré à gré (OTC). Les
deux principaux contrats à terme standards offerts par les marchés organisés sont ceux
sur le brut léger de type WTI (West Texas Intermediate) et le Brent15. Le
fonctionnement des deux principaux marchés organisés est placé sous le contrôle de la
CFTC américaine et de la Financial Services Authority (FSA) britannique :
les contrats à terme sur le WTI sont cotés depuis 1978 au New York Mercantile
Exchange (NYMEX), devenu une division du Chicago Mercantile Exchange (CME).
1 000 barils échangés en 2008 contre 71 millions en 2006 ;
les contrats à terme sur le Brent étaient historiquement cotés à Londres sur
des contrats sur le WTI.
sur les marchés organisés de dérivés pétroliers
(en milliers de contrats)
Chicago Mercantile Exchange (CME)
Pétrole WTI
Gaz naturel US
Fuel domestique
Essence sans plomb
12 Un contrat pot
e uantité de produits livrée à un lieu donné, à une date donnée dans
le mois et à un prix convenu.
contrat qui permet de faire le lien avec les contrats de futures financiers qui, s
auf exception, ne se dénouent pas en
nature.
15 Le West Texas Intermediate est un pétrole brut américain léger ; le Brent est un gisement de Mer du Nord dont
le pétrole est représentatif des bruts produits dans cette région. Notons que les quantités de WTI et de Brent
réellement produites sont dérisoires par rapport au volume des transactions. Ces deux cotations sont en fait des
Rapport
(en milliers de contrats)
Intercontinental xch
ange (ICE)
Pétrole WTI
Gasoil
Gaz naturel Europe
Japon
Essence
Shanghai
Source : Rapport CyclOpe 2009 sur les marchés de matières premières, éditions Economica.
Les marchés organisés assurent la centralisation des transactions. Ils se caractérisent
notamment par la transparence des prix.
A côté des marchés organisés, des transactions sur instruments dérivés sont conclus dans le
cadre de négociations privées de gré à gré qui ont pour objet une couverture plus fine du
marchés OTC introduit de nouvelles complexités qui posent la question de leur articulation
activités des swap dealers (cf. infra, partie
Marchés physiques et marchés financiers se combinent pour donner lieu à des échanges
(trading) qui sont à la fois physiques et financiers avec, depuis quelques années, une très
forte domination quantitative du financier. Les très nombreux acteurs présents sur ces
marchés peuvent avoir d
le besoin de couverture (hedging) pour des age
nts « commerciaux » qui veulent se
prémunir contre les risques de variation des prix ;
les prises de positions des floor traders/brokers ou des hedge funds : définies
généralement comme des opérations financières ou commerciales qui consistent à
naturelle » ;
l recherche systématique de différences de valorisation dans
la diversification des risques de portefeuille qui amènent certains investisseurs,
notamment à travers les produits indexés (index funds)16 à prendre durablement des
positions longues, dites long only sur des paniers de matières premières.
16 Les deux principaux index sur matières premières sont le Goldman Sachs Commodity Index (GSCI) publié par
Rapport
financiers disponibles, la création de nouveaux outils pour parvenir de la meilleure façon aux
objectifs recherchés qui combinent de façon plus ou moins sophistiquée risques et profits : en
commerciaux et non commerciaux faite par la CFTC prête à discussion : pour le pétrole par
gestion des risques.
marginalement du Brent sur les marchés de futures. Le déterminant principal du prix est
compliquées par les relations physiques complexes entre la qualité des pétroles bruts
disponibles, la structure de la demande finale (essence, gasoil), la flexibilité du raffinage, le
niveau des stocks. Le comportement des acteurs sur ces marchés est fondé sur la couverture
des risques, mais aussi la découverte des prix et de la volatilité dans une approche
La question est ensuite de savoir à partir de quand et pour qui cette volatilité peut être bonne
ou mauvaise et comment on pourrait être amené à agir.
prix du pétrole
La notion de volatilité doit être définie avec soin : elle peut être déterminée sur une base
explicitement à partir de données historiques ou implicitement à partir du prix des options).
Dans la problématique de ce rapport, la volatilité est examinée à deux niveaux : son rôle dans
Encadré 1 : Définitions de la volatilité
La volatilité peut être définie de différentes façons. La notion la plus simple est celle de volatilité
moment donné. Cette information est essentielle car elle donne une estimation de la façon dont les
opérateurs apprécient les risques (présents et futurs) associés aux positions détenues sur le marché »17.
Rapport
nouveaux mécanismes de détermination des prix débouchent sur une volatilité persistante.
également affectée par des phénomènes de pouvoir de marché liés à la très forte
concentration des acteurs18.
La série des prix du pétrole WTI coté sur le NYMEX est caractérisée par une très grande
intervenu sur le second semestre 2008 et la remontée progressive des cours à partir de
fondamentaux physiques ne paraissant pas a priori de nature à expliquer pleinement ces
évolutions.
avec de nombreux pics supérieurs à 100 %. Un tel niveau avait néanmoins déjà été atteint en
première guerre du Golfe.
Graphique 4 : Volatilité historique à 20 jours du prix pétrole brut WTI (1ère échéance)
sur le NYMEX depuis 1988
Source : Mission.
fluctuations intraday : la pé
18 Cf.
rapport.
sur ce point la troisième partie du
19 Cotation WTI Nymex, 1ère échéance.
« conditionnelle » des prix du pétrole brut (la volatilité à une date t est supposée conditionnée par la volatilité des
Rapport
Graphique 5 : Variation quotidienne des cours de clôture du pétrole brut WTI (1ère échéance)
Source : Mission.
Graphique 6 : Plage de fluctuation journalière des prix du pétrole brut WTI (1ère échéance)
Source : Mission.
Rapport
Encadré 2 : La volatilité « excessive »
adapteront rationnellement leurs anticipations : on peut ainsi mettre en évidence des effets
grande ampleur sur une période aussi courte ;
alors que les épisodes précédents de forte volatilité avaient été associés à des
principales places financières.
1.2.2. Les transformations des marchés financiers alimentent la volatilité naturelle
des marchés pétroliers
Depuis les travaux initiaux réalisés par le FMI en 2008 à la demande du G20 et ceux menés
marchés dérivés de produits pétroliers et la volatilité des prix, de très nombreuses études, y
opinions nettement plus nuancées sur cette question.
très rapide des volumes traités sur les marchés à terme de matières premières, la place
croissante des transactions réalisées de gré à gré évoqués supra constituent des éléments
dynamique des fondamentaux physiques.
21 Dumas, Kurshev et Uppal, What can rational investors do about excessive volatility and sentiment fluctuations ?
Swiss Finance Institute Research Paper, 2006.
22 Robert J. Shiller, Do stock prices move too much to be justified by subsequent changes in dividends ?, American
Economic Review, vol. 71/31, 1981.
23 Cf. notamment Timmermann, How learning in financial markets gene te
ra s excess volatility and predictability in
stock prices, Qu
y Journal
arterl
of Economics, 1993.
juillet 2008.
Rapport
terme
chercheurs qui ont eu accès à une base de données non publique sur les positions des
produits pétroliers25.
Cette étude identifie une évolution structurelle dans la relation entre les contrats à terme du
de fondamentaux,
dans la structure par échéance,
dans la diversification des acteurs opérant sur les marchés à terme.
courtes) sur les contrats de futures assis sur le WTI du NYMEX, qui ont cru en moyenne de
10 % par an entre 1995 et 2008. En agrégeant ces positions avec celles enregistrées sur les
en y ajoutant les options traitées sur ces mêmes contrats. Ces montants représentent environ
5 % de la production annuelle mondiale de pétrole brut (contre 2 % en 2000).
Tableau 4 : Total des positions ouvertes sur les marchés à terme de pétrole brut
Futures
Futures et options
(en M barils)
(en M barils)
Juin 2000
Juin 2004
Juin 2008
Décembre 2008
Comme indiqué supra, les positions ouvertes sur les marchés organisés ne représentent
positions ouvertes26.
ces contrats étaient valorisés et échangés comme sur des marchés segmentés :
trois ans et plus (futures et options) ne dépassait pas 3 % du total des positions
25 Büyüksahin et alii, Fundamentals, Trader activity and derivative pricing, SSRN working paper, 2008. Cette étude,
cohérent avec celui donné par la BRI pour la valorisation aux prix du marché des dérivés sur matières premières,
total.
Rapport
bien que les positions ouvertes sur les échéances longues aient crû deux fois plus
échéances inférieures à un an (plus de 70 % des positions ouvertes).
traitées ont contribué à assurer la diffusion des évolutions des anticipations des intervenants
1.2.2.2. Les stratégies des swap dealers et des fonds indexés ont accentué la volatilité
tout au long de la courbe des futures
La place croissante prise par les intervenants financiers sur les marchés à terme de matières
premières depuis le début de la décennie a été évoquée supra (cf. partie 1.1.3). Les stratégies
comme suit :
comme contrepartie, sur les marchés de gré à gré, à des corporates qui cherchent à
couvrir leur exposition au pétrole « physique »28 ou à des investisseurs financiers qui
prennent une position directionnelle, généralement longue, sur toutes les échéances de
investisseurs financiers (des hedge funds qui mènent des stratégies long/short), et pour
le solde, sur les marchés organisés pour les échéances les plus proches qui offrent la
plus grande liquidité. Ceci explique que la CFTC ait admis que les swap dealers soient
considérés comme des intervenants « commerciaux » et soient donc exemptés des
limites de transactions sur les marchés organisés30 : en effet, du strict point de vue de
la catégorie des hedge funds regroupe des intervenants très diversifiés dont
23 % des positions ouvertes en 2008, contre moins de 6 % en 2000. Bien que les
courbe des futures ;
27 Cf. études de Lautier et Parsons précitées.
28 Typiquement, une compagnie aérienne qui souhaite acheter une position papier « longue ».
29 Par exemple un producteur de pétrole indépendant ou un négociant prêt à prendre une position papier
« courte ».
« Concept release on whether to eliminate the bona fide hedge exemption for certain swap dealers and create a new
limited risk management exemption from speculative sition
limits ». Les nouvelles règles p
par la CFTC à
ce titre le 14 janvier dernier (cf. parties 2 et 3
épondent en partie.
Rapport
premières (dont le pétrole) est la principale novation des dernières années, et a
même titre que les obligations ou les actions. Cette évolution, utilisant le support des
gestionnaires de portefeuilles de diversifier leurs investissements sur un large spectre
cette diversification. Conçue au départ comme une stratégie passive32, la gestion
indexée a pu prendre au cours des dernières années une dimension active,
particulièrement sur les marchés pétroliers, la pondération des diverses matières
rendements offerts33 ;
une mention particulière doit être réservée aux fonds indiciels traités en continu sur les
sont développés sur la période récente sur les marchés de matières premières, en
de façon simple et à peu de prix, mais non sans risque34 ;
Le volume investi par les fonds indexés sur les marchés pétroliers reste toutefois difficile à
futures, ou 30 % en y ajoutant la composante optionnelle). A fin 2008, selon LCM
chute des prix du pétrole que des désinvestissements réalisés par ces fonds, estimés à
marchés de matières premières précipité par la croissance rapide des fonds indexés depuis
les années 2000. Ses auteurs mettent en évidence la relation entre la présence croissante des
investisseurs sur de tels indices et les chocs auxquels ont été soumis les marchés de matières
premières, au premier rang desquels se trouve le marché du pétrole. Ils révèlent que les
interactions entre les marchés financiers et les marchés de matières premières deviennent de
plus en plus importantes, et que la récente crise financière a largement contribué à
augmenter la volatilité du prix des matières premières en 2008, et ce à plusieurs niveaux :
significative à la présence de fonds indexés de matières premières ;
mais recherche simplement une exposition au prix du marché.
déport (backwardation), le prix à terme étant inférieur au prix au comptant. Ceci permettait à un gestionnaire
négative du prix spot. Ceci explique le succès initial des fonds indexés sur les ro
p duits pétroliers.
ortan ETF investi sur le pétrole WTI, qui entre son lancement en avril 2006 et octobre 2009, a perdu 60 % de
aleur, alo s même que le prix du brut, sur la même période, st passé de
investors are driv
ing up food and energy prices », 2008, données statistiques de LCM Commodities.
36 Tang et Xiong, « Index investing and the financialization of commodities », Princeton University, 2009.
Rapport
les chocs affectant les marchés de matières premières autres que le pétrole sont
directement reliés aux évolutions des marchés des actions et du pétrole, donnant lieu à
des effets de réaction en chaine (spillover).
Le marché « papier » du pétrole a ainsi, au cours des dernières années, perdu sa spécificité
comme les autres.
Quel que soit le volume précis des interventions sur les marchés à terme du pétrole
largement contribué à nourrir la liquidité du marché sur la période récente. Par les positions
court terme, et à celle des prix spot37.
volatilité des anticipations à long terme des prix du pétrole (rationnelles ou non) a pu
accentuer, par le jeu des mécanismes décrits plus haut, les variations des prix spot.
Source : Mission.
1.2.2.3. Les arbitragistes ont assuré dans une certaine limite le lien avec les marchés
physiques
Bien que de nombreuses institutions financières soient activement présentes sur le marché
physique des produits pétroliers en contrôlant des installations de stockage, voire de
couvertes, soit par des détenteurs de produits pétroliers, ce qui est le cas le plus général, soit
par des arbitragistes.
Rapport
entre le prix spot et le prix à terme en achetant le produit physique et en le stockant, et en
Encadré 3 : Liens entre prix à terme et prix au comptant
Pour une marchandise servant de sous jacent à un contrat de future, prix à terme et prix au comptant
cette relation est satisfaite, les facteurs qui influencent les cours à terme affectent aussi le prix au
Depuis 2005, et plus particulièrement aux premiers semestres 2008 et 2009, les marchés
pétroliers ont été marqués par un fort effet de report ou « contango », les prix sur les
échéances de un à six mois étant notablement plus élevés que les prix spot. Dès lors, les
envolée massive des prix sur les échéances les plus courtes des contrats de futures. Ce
phénomène a été accentué sur la période la plus récente par une baisse des taux de fret
on a pu estimer que plus de 130 millions de barils de pétrole brut et produits pétroliers
180 millions de barils serait disponible à court terme39.
Les statistiques de stocks physiques au niveau mondial, incomplètes et connues avec retard,
semestre 2008, ressortait de la stratégie des arbitragistes, de celle des producteurs qui
pouvaient souhaiter conserver une partie de leur pétrole « sous terre » (hoarding) ou de celle
commencé à progresser à partir du deuxième trimestre de 2008.
Le rôle stabilisateur sur les marchés organisés des arbitragistes et plus généralement des
acteurs commerciaux ayant accès au « physique » trouve toutefois sa limite dans leur capacité
continuent à progresser. On peut ainsi penser que le pic atteint par le cours du brut en juillet
2009 est en partie dû aux contraintes de bilan de ces opérateurs, qui ne pouvaient plus se
porter contrepartie des investisseurs financiers désireux de détenir des positions longues40.
Un phénomène identique a pu être observé en 2009, les capacités de stockage nouvelles,
plus souvent par un règlement en numéraire.
39 Source : Deutsche Bank, « The peak oil market », octobre 2009.
report on cotton futures and option market activity during the week of March 3, 2008, publié en janvier 2010).
Rapport
investisseurs financiers sur les marchés pétroliers et les mouvements des prix sur ces mêmes
études de Parsons, de Master & White et de Tang & Xiong précitées, des travaux
économétriques approfondis apportent en effet un éclairage nouveau sur cette question41 :
longue sur les contrats de futures et en les revendant quelques semaines avant leur
expiration, une stratégie spéculative consiste à réutiliser ces gains sur une séquence de
positions successives. Lorsque les prix des matières premières augmentent, cette
contrats arrivés à expiration, cette « financiarisation » du marché du pétrole conduit à
la CNUCED dans un rapport récent43 et en suivant un raisonnement proche de celui de
au regard de la taille des marchés de matières premières concernés, ces fonds qui ne
concourant au processus de « découverte des prix ». De fait, ces investisseurs
traitant le physique qui pourraient ne plus trouver à se couvrir dans des conditions
acceptables ;
Ce rapport part des données publiques de la CFTC sur la position longue des agents non
les positions des investisseurs, permettant une identification plus précise des flux
émanant des différents agents ;
Hamilton, «
glob economic crisis : systemic failures and multilateral remedies », Chapitre III, 2009.
44 Saporta, Trott et Tudela, « What can be said about the rise and fall in oil prices ? » Bank of England Research and
Analysis Report, 2009.
une telle ampleur haussière puis baissière en 2008 ».
Rapport
une étude de la Deutsche Bank46 conclut pour sa part à un lien de causalité entre la
position nette des acteurs non commerciaux sur le marché à terme WTI du NYMEX et le
positions ;
enfin, et en lien avec les réflexions du groupe de travail, une étude de Total Trading47
des institutions financières sur le contrat WTI du NYMEX et les prix sur ce même
marché, en dépit du caractère limité des sources statistiques disponibles.
De ces diverses études, on peut raisonnablement conclure que les investisseurs financiers, et
notamment les fonds indexés sur les matières premières agissant de manière passive, ont
contribué par le volume de leurs interventions à accentuer la volatilité tout au long de la
éditeurs de cotations « physiques ».
1.2.3.2. Ils pourraient contribuer à accentuer la volatilité naturelle des marchés
pétroliers dans le futur
Les liens apparus au cours des dernières années entre les divers marchés financiers et les
progression au premier semestre 2009 des prix du brut, que de très nombreux intervenants
angles :
un dollar faible signifie un pétrole meilleur marché en Europe, accroissant ainsi la
demande (jouant ainsi sur les fondamentaux physiques) ;
encourager les achats de pétrole par les investisseurs (dans un but spéculatif ou de
actions (facteur spéculatif facilité par un retour progressif à une prise de risques dans un
de crise (facteur fondamental).
sont libres de toute contrainte liée au marché physique, sont donc les seuls à pouvoir intégrer
dans les cours du pétrole une information sur le futur qui est également indispensable aux
acteurs physiques48 :
46 Deutsche Bank Research, « Do speculators drive crude oil prices », décembre 2009.
47 Bouallai et Baule, « With the CFTC publication of disaggregated commitments of traders report are we in a
position to better assess whether specific categories of oil futures market participants did cause the oil price moves
we witnessed in recent years ? », décembre 2009.
comme les consommateurs, sauf à prendre des positions purement spéculatives, ne peuvent modifier leurs
décisions de couverture en fonction de leurs anticipations de long terme : leur action consiste à se couvrir contre
la volatilité des prix plutôt que contre la tendance.
Rapport
leur rôle est « sain » ;
sans prendre de vue sur la direction du marché et donc sans rationalité propre aux
(stratégie passive amplifiant un mouvement qui peut déboucher sur une bulle
ces investisseurs peuvent certes trouver sur le marché « papier » une contrepartie avec
peuvent « rouler » indéfiniment leurs positions courtes, ni faire face à la demande
excédentaire de positions longues, sans tirer à la hausse les cours spot du brut.
de matières premières et notamment des produits pétroliers ces deux catégories
grands producteurs mondiaux pour équilibrer la demande des investisseurs financiers pose
dès lors un réel problème, qui conduit à penser que la volatilité des marchés de futures et du
1.3. Mais les fondamentaux physiques demeurent les principaux déterminants
des prix du pétrole à moyen et long terme
Nous avons vu que le comportement des marchés financiers pouvait avoir une influence sur
intéressante puisque le niveau des prix était soutenu alors que les fondamentaux physiques
étaient considérés comme mauvais : niveau exceptionnellement élevé des stocks et de la
capacité de production disponible (spare capacity), dynamique de la demande plutôt faible et
incertaine.
Une telle distorsion est possible sur une période assez courte mais, à terme, les
produits raffinés, dépend en dernier ressort de la production, de la dynamique de la demande
Dans la réalisation de cet équilibre à terme, une variable joue un rôle absolument majeur : le
transformation de ces réserves en capacité de production. Cette transformation dépend
directement du niveau des investissements qui seront effectués. La crise économique a eu un
impact très négatif sur le montant des investissements dans le développement des
de la prise de conscience des problèmes liés au réchauffement climatique apporte des
incertitudes additionnelles. Sur les marchés financiers, dont les courbes à terme sont censées
nterdépend
ances sont donc maintenant de nature à compliquer cette relation.
Rapport
Cette première partie ne prétendait pas présenter une analyse complète du fonctionnement
quantitatives robustes et durables.
autant que les fondamentaux physiques expliquent les fortes variations des prix du pétrole.
forcément durable car les fondamentaux physiques devraient jouer comme une force de
inversement limites physiques en matière de capacités de stockage ou de capacité de
production inutilisée. Il existe bien une relation dialectique complexe entre le physique et le
financier.
marchés pétroliers, et il y a lieu de penser que cette volatilité est mécaniquement persistante,
dommageable, tant pour les pays exportateurs que pour les pays importateurs. Elle peut
investissements dans des énergies alternatives. Ceci conforte le sentiment général selon
lequel les prix du pétrole sont orientés à la hausse :
les pays exportateurs se caractérisent par une part importante du pétrole dans leurs
recettes budgétaires, leurs exportations et leur produit intérieur brut. Ils sont ainsi
prévisions budgétaires. Ils ont à gérer à la fois la volatilité du prix du pétrole et la
volatilité des taux de change. Il peut en résulter une incertitude croissante pour les
incidences des fluctuations des cours et, à plus long terme, la diversification de leur
économie ;
Tableau 5 : Part du pétrole et du gaz dans les recettes budgétaires, les exportations et le PIB
des pays exportateurs (en %)
Saoudite
Recettes
budgétaires
Exportations
Source : FMI, Banque mondiale et sources nationales.
Rapport
les pays importateurs rencontrent également des difficultés macroéconomiques face à
activité. Ces effets sont particulièrement prononcés pour les pays les plus pauvres, dont
pétroliers. Les réponses de politique économique des pays importateurs sont les taxes
qui amortissent les chocs de prix et, à plus long terme, la diversification de leurs
La consommation de pétrole dans nos économies génère finalement différents types de
raréfaction de la liquidité de marché, déboucher sur des phénomènes de contagion et nourrir
pétrole renvoie ainsi non seulement à la régulation des marchés du pétrole mais, plus
largement, à celle des marchés financiers.
Rapport
2. Les initiatives en cours pour améliorer le fonctionnement des
marchés pétroliers
été lancées au cours des derniers mois pour améliorer le fonctionnement des marchés
pétroliers, principalement à la demande du G8 et, plus récemment, du G20. Elles touchent
champ de préoccupations, allant de la transparence aux actions destinées à réduire la
volatilité des prix ou à la prévention des risques systémiques.
progressivement sa part.
consommateurs
débat sur les actions à entreprendre au niveau des marchés physiques pour réduire cette
répondent aux préoccupations du moment, comme la question de la publication
transparence en matière de données pétroles. En 2002, cet exercice de collecte a été
pérennisé et renommé Joint Oil Data Initiative (JODI). Une base de données mensuelle
coordination de JODI a été confiée au secrétariat du FIE et la même année la décision a été
dernier mois écoulé. Les données se rapportent à six flux : production, demande, intrants de
raffinage, production de raffinage, niveau des stocks, variation des stocks. Ces flux, exprimés
en barils, tonnes et litres, concernent sept catégories de produits : pétrole brut, GPL, essence,
kérosène, gazole, fuel, tous produits pétroliers hors brut.
naturelles, qui vise à en améliorer la gouvernance. Cette initiative politique, soutenue par la France, ne ressort pas
Division.
Rapport
Graphique 8 : Extrait de la base JODI
Source : http ://www.jodidata.org/
énergie. La multiplication des échanges entres compagnies pétrolières, pays et organisations
pétrolières.
complétude et la fiabilité des données JODI. Les progrès sont lents, car la constitution de la
longs (souvent supérieurs à un mois), le champ couvert et les révisions de données fortes. Ces
lacunes concernent notamment les données suivantes : flux de pétrole brut, stocks (niveau et
variation), commerce extérieur (importations et exportations), demande des pays émergents
(notamment Chine, Inde et Russie). En outre, les métadonnées (description du contenu des
données) ne paraissent pas suffisamment précises.
Source : Enquête de satisfaction des utilisateurs de JODI, juin 2009.
Rapport
diminution de la volatilité des prix des produits pétroliers, il était non seulement nécessaire
que les pays fournissent dès que possible les informations requises51, mais également que le
énergétique52.
Une des caractéristiques de JODI est en effet que ne figurent dans la base que les données
Dans le cadre du dialogue entre pays producteurs et pays consommateurs de pétrole amorcé
légère (secrétariat permanent basé à Riyad) et un rythme de travail marqué par des
conférences ministérielles biannuelles, la prochaine devant se dérouler au Mexique en mars
Deux conférences ad hoc, tenues pour la première à Djeddah en juin 2008 et pour la seconde
à Londres en décembre 2008, se sont penchées sur la question de la volatilité des prix du
pétrole :
dans un contexte de forte hausse du prix du brut, le sommet de Djeddah a été marqué
par un rapport de forces entre pays producteurs et pays consommateurs, les premiers
devant faire le point des chantiers ouverts à Djeddah (notamment en termes de
utilité.
Rapport
recommandations qui doivent être présentées à la conférence ministérielle de mars 2010,
Les conclusions et les recommandations des experts ont été rendues en décembre dernier et
extrêmement fouillée du fonctionnement des marchés pétroliers et des variations observées
détermination des prix, sans toutefois se prononcer sur les raisons précises ayant conduit aux
énergétiques concertées et viables sur le long terme, définir et assurer le suivi des
structuration et une gouvernance plus claire du FIE, un renforcement des moyens de
son secrétariat et une collaboration plus étroite tant avec les autres organisations
enfin, les mesures à prendre pour tenter de réduire la volatilité des cours du pétrole,
pour lesquelles les experts prônent avant tout la transparence des opérations de
marché et des mécanismes de formation des prix et la dissémination large
experts recommandent :
de progresser dans la compréhension des relations entre le marché physique du
pétrole et celui des futures ;
de permettre au secrétariat du FIE de produire et de publier des analyses sur les
FIE, ces analyses pourraient être de nature à contribuer à la stabilisation des
marchés ;
de mettre en place une régulation des marchés financiers du pétrole qui permette
renforcés pour limiter la volatilité des cours, mais soulignent que la mise en
liquidité du marché et ne doit pas provoquer un débouclage désordonné des
positions des différents acteurs.
Rapport
Si les recommandations des experts mandatés par le FIE semblent pertinentes, leur mise en
Arabie Saoudite notamment). Elle pose également en creux la question du positionnement de
bien que ce forum co s
n titue un lieu un
ique de dialogue entre producteurs et consommateurs.
préoccupation devraient être abordés par le FIE tels que le changement climatique, la fiscalité
2.1.3. La publication des stocks européens est une idée intéressante, mais difficile à
concrétiser
les évolutions à court terme des marchés du pétrole.
un délai de deux mois de retard. Les marchés ont donc une information incomplète et ont
tendance à baser leurs anticipations sur les variations des stocks pétroliers américains qui ne
en termes de transparence du marché et de contribution à la formation des prix des produits
été inscrit dans les premiers projets de révision de la directive sur les stocks stratégiques en
publication mensuelle des 27, confirmant simplement les disposi
tions actu
mener à la suite du sommet de Pittsburg sur les subventions aux produits pétroliers.
contributions financières au fonctionnement du secrétariat.
cuves de la région de Rotterdam).
58 La seule novation concernant la publication mensuelle de statistiques agrégées par la Commission. Cette
disposition permettrait en théorie la collecte directe par les autorités européennes des données auprès des
industriels (two tier system).
Rapport
En outre, la position française est fragilisée par le fait que les données détaillées relatives à la
juin 2007, pour des raisons tenant au droit de la concurrence, ce qui contraint en partie la
diffusion de données agrégées.
grande fiabilité ;
hebdomadaires sur la réduction de la volatilité des prix du pétrole, sur la a
étude de corrélation avec les données américaines ;
la confirmation des réticences des industriels et des autorités nationales des pays
membres, même si les traders et les analystes de marché y voient un intérêt.
(cf. infra, partie 3.4).
guère opérationnelle et ne fait pas consensus
(cf. partie 1.1.1). Le discours du Président de la République à Abou Dhabi (26 mai 2009), ses
commune avec le Premier ministre britannique parue dans le Wall Street Journal
serait cohérente avec les fondamentaux, ont relancé ce sujet.
mesure :
mais sur les produits raffinés qui en découlent, dont les prix (hors taxes) peuvent dériver significativement par
rapport aux benchmarks WTI et Brent.
Rapport
disponibles ;
garde un sens, qui permette des ajustements conjoncturels et qui soit révisée
périodiquement ;
ou commerciaux) ou des spare capacities supplémentaires, ce qui pose la question de
leur financement.
Trois études se sont penchées sur cette question :
cependant pas les grandes difficultés ;
celle réalisée à la demande des autorités britanniques par le cabinet Deloitte en
sur une « bande de variation » des prix du pétrole, en excluant toutefo
is le recours à des
mécanismes régulateurs ;
marchés pétroliers ;
la convergence actuelle des préférences de prix tant des producteurs que des
et ce pour trois raisons essentielles :
les mécanismes de constitution et de gestion de ces stocks, qui diffèrent sensiblement suivant les pays,
marchés « physique » et « papier » du pétrole.
les modalités de financement de ces stocks.
justifiait ce prix comme étant le prix dont les producteurs marginaux ont besoin pour maintenir un niveau
Rapport
des informations clés sur les fondamentaux prospectifs du marché permettant de
faciliter cette stabilisation ;
la demande, politique de substitution, efficience énergétique) aux évolutions des
signaux de prix afin de contribution à leur stabilisation ;
des prises de positions des parties prenantes sur les évolutions des prix du pétrole qui
secrétariat du FIE pourrait servir de canal de communication informel.
La prudence des conclusions des experts tient également à deux raisons majeures :
de fourchette de prix ou de mécanisme de régulation organisé ;
satisfaire la demande physique et sans chercher à peser sur les cours, alors même
contrecarrer une trop forte baisse.
constituent le plus grand dénominateur commun à attendre sur cette question.
mondial, les propositions pour améliorer le fonctionnement des marchés financiers de
de travail est ambitieux.
marchés de produits dérivés financiers
risques systémiques. Le marché « papier » du pétrole présente toutefois des spécificités, dues
Les grandes orientations des réformes à venir ont été définies dans le cadre des G8 et G20
successifs, et ont été rappelées lors du sommet de Pittsburgh, qui constitue la feuille de route
des travaux actuels :
Rapport
les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devront être échangés sur des
centrale devront être soumis à des exigences en capital plus élevés. Nous demandons au
transparence sur les marchés de produits dérivés, atténuer les
risque systémiques et
assurer e
un protection contre les abus des marchés » ;
les marchés à terme des produits de base et en appelant nos autorités de régulation à
collecter des données sur les fortes concentrations de positions des négociants sur le
pétrole et sur nos marchés à termes des produits de base. Nous demandons à nos autorités
de régulation compétentes de faire état des progrès réalisés en la matière lors de notre
prochaine réunion. Nous appellerons en outre nos autorités de régulation compétentes à
collecter des données connexes sur les marchés du pétrole de gré à gré et à prendre des
excessive des prix. Nous souhaitons que soient précisées et améliorées les informations sur
les marchés des produits de base, notamment au moyen de la publication de données plus
domaine, notamment en ce qui concerne la volatilité excessive, à formuler des
recommandations spécifiques et à faire régulièrement état de nos progrès ».
Les déclarations officielles conjuguent donc des préoccupations de transparence, de
prévention des risques et de lutte contre les abus ou les manipulations de marché, mais
permettent de lutter contre une « volatilité excessive ». De fait, la déclinaison de ces
issu
Compte tenu à la fois de leur antériorité historique sur les marchés de futures de matières
de la sensibilité des consommateurs aux prix des produits pétroliers65, les autorités
américaines se sont, dès avant la crise financière, préoccupées des raisons de la forte
auditions organisées par le Congrès sur le sujet et les études académiques mentionnées
supra.
immédiatement des signaux de prix forts en cas de variation des cours du brut.
Rapport
financière et formation du prix pétrolier66. Le choc de juillet 2008 a obligé à remettre en
cause politiquement cette position.
La nouvelle administration américaine, en nommant Gary Gensler à la tête de la CFTC, a
montré son souhait de mener une politique de réglementation plus volontariste.
accéléré la mise en place de la coopération sur la surveillance des marchés avec le marché
(cf. partie 1.1.3), elle publie depuis septembre 2009 des statistiques désagrégées sur les
positions ouvertes des intervenants sur le NYMEX et assure un suivi des transactions OTC sur
instruments dérivés se rapportant au marché américain.
législation nouvelle pour améliorer la surveillance des marchés de produits dérivés. La
qui devraient améliorer la transparence des marchés et pourrait rendre le signal prix du
pétrole plus significatif.
les divers aspects de la réforme de la régulation financière américaine67, le « Wall Street
Reform and Consumer Protection Act » (HR 4173) a finalement été adopté par cette assemblée
le 11 décembre dernier. Son titre III renouvelle fondamentalement le cadre législatif actuel
du « Commodities Act » et du « Securities Act » auxquels il intègre la réglementation des
marchés de produits dérivés sur les marchés de gré à gré.
Ses principales caractéristiques sont les suivantes :
swap , dérivés actions). La CFTC est
les transactions dont le volume est suffisamment important ont vocation à être
finaux de produits pétroliers et qui en sont de facto exemptés69, sauf à relever de
la catégorie suivante ;
67 Six projets de loi différents
avaient été adopté
le House Financial Services Committee f
à in décembre 2009.
68 Il est possible que les swaps de change soient in fine exclus de la nouvelle réglementation.
apports collatéraux en cash en contrepartie de leurs opérations de couverture. En effet, ils sont vus comme ne
posant pas de risque majeur pour le système financier.
Rapport
les major swap participants qui détiendraient des positions ouvertes
« substantielles » (hors opérations de couverture) et « qui créeraient un risque
significatif de contrepartie qui pourrait avoir des effets néfastes importants sur la
stabilité du système bancaire ou des marchés financiers américains », et qui se
verraient imposer un passage par les CCP ;
dès lors que le passage en chambre de compensation serait requis, la réalisation des
traiter le contrat correspondant). Les ansactions
réalisées hors SEF seraient soumis à
des obligations de reporting renforcées ;
en CCP serait égalem t
à gré), la CFTC devant rendre publiques les statistiques agrégées correspondantes ;
les swap dealers et les major swap participants doivent se faire enregistrer auprès de la
SEC ou de la CFTC ou bien les deux suivant les marchés sur lesquels ils opèrent. Le
régulateur aurait compétence pour fixer le niveau des appels de marge correspondants.
Par ailleurs ils se verraient imposer des contraintes en capital et en appels de marge
plus fortes pour les opérations de swaps non admises en CCP70 ;
pour limiter les risques de concentration ou les risques systémiques, la participation au
positions pour les intervenants de marché, étendues aux opérations OTC (cf. infra,
partie 2.2.2) ;
enfin, la CFTC et la SEC sont tenues de se coordonner avec les régulateurs des marchés
législation américaine et établir des règles cohérentes au niveau mondial qui
qui pourrait présenter un risque systémique pour le marché financier américain.
lobbying des professionnels du secteur. De fait, il est en retrait par rapport aux intentions
nouvelle réglementation. De même, la définition de « major
swap participant » laisse un
m sur la prévention des risques
systémiques à travers la compensation centralisée (cf. infra, partie 2.2.4) ;
les préoccupations de concurrence par rapport aux autres places financières sont
« standards » ou présenterait un risque pour le système financier américain ;
et de la forêt du Sénat en date du 17 novembre 2009 et ses interventions publiques des 12, 27 et 29 janvier 2010.
Rapport
les discussions que la mission a pu avoir au Congrès ont montré que ce texte pouvait
largement évoluer lors de son examen par le Sénat, notamment sur la définition des
niveau et de la ségrégation des marges initiales des contrats. De même, la question de
toujours pas tranchée ;
le président de la CFTC, dans ses dernières interventions72, se montre très critique à
américaine ;
enfin, les annonces récentes de la présidence américaine sur la régulation du secteur
2.2.2.2. Le débat sur les limites de positions
comme rappelé supra (cf. partie 1.1.3), la CFTC, qui avait initialement établi des limites de
positions fédérales sur les marchés agricoles, a largement délégué par la suite aux marchés
et les seuils de surveillance (position accountability levels) qui peuvent justifier une
ouvert la possibilité à tous les marchés de fixer des seuils de surveillance sans requérir
règle de bona fide hedge inscrite à la section 4a du CEA, les opérations de couverture sur des
marchés réglementés de positions prises par les swaps dealers sur les marchés OTC ont été
exemptées des limites de position ou des seuils de surveillance.
présent des seuils de surveillance portant essentiellement sur les contrats de futures les plus
proches de la livraison, avec des seuils tous mois confondus nettement plus élevés.
La dynamique créée par la nouvelle administration américaine et la nomination de Gary
nouvelles limites de positions au titre de la gestion des risques ;
tamment celle du 29 janvier précitée.
future delivery made on or subject to the rules of contract markets causing sudden or unreasonable fluctuations or
unwarranted changes in the price of such commodity, is an undue and unnecessary burden on interstate commerce in
such commodity. For the purpose of diminishing, eliminating, or preventing such burden, the commission shall, from
time to time, after due notice and opportunity for hearing, by order, proclaim and fix such limits on the amount of
trading under contracts of sale of such commodity for future delivery on or subject to the rules of any contract market
which may be done by any person as the commission finds is necessary to diminish, eliminate, or prevent such
Rapport
des limites de positions pour certaines opérations de swaps qui concourent ou peuvent
affecter significativement le processus de découverte des prix, en agrégeant les
positions sur les marchés réglementés et de gré à gré ;
relatives aux exemptions au titre du bona fide hedge.
Ces points constituent des avancées importantes des autorités américaines pour se doter des
instruments leur permettant de faire face à une spéculation qui peut être jugée excessive, et
qui sont dans la droite ligne du dispositif historique de 1936. Ils ne signifient pas pour autant
De facto, les nouvelles limites fédérales pour les contrats de futures du NYMEX, si elles avaient
seraient contraints dans le futur par ces nouvelles règles74. On peut donc penser, comme
certains intervenants du marché, que ces nouvelles règles ne changeront guère la
physionomie du marché75.
Les positions exprimées par certains commissaires de la CFTC reflètent à cet égard des
préoccupations qui rejoignent celles des membres du Congrès : les nouvelles règles
moins régulés.
orientés vers des objectifs de transparence
présidée par la CFTC et la FSA. Cette task force a examiné les questions ayant trait à la
volatilité et au rôle des nouveaux entrants sur ces marchés, à la transparence et à la
surveillance, aux enjeux de la réglementation et au renforcement de la coopération
internationale. Tout en soulignant que de nombreuses études suggéraient fortement que les
fluctuations des prix des produits de base, son rapport remis en mars 2009 suggère de suivre
attentivement les évolutions futures des marchés, et formule les recommandations
suivantes :
concentrations de positions et la composition générale du marché ;
les programmes de surveillance des marchés devraient être mis à niveau ;
les autorités de marché devraient échanger les données pertinentes entre elles et, le cas
74 Les plus importants dans le secteur pétrolier étant vrai e
Fund (USO).
continues », IHS CERA, 15 janvier 2010.
Rapport
poursuivre ses analyses et de formuler des recommandations plus précises, notamment sur la
transparence des marchés de produits de base, prenant en compte par ailleurs les
a donc repris ses travaux en décembre 2009, en prévoyant le programme de travail suivant :
pétroliers et la mise au point de li n
g es de conduite avec les institutions financières
correspondantes ;
opérations OTC, sur le modèle du special call de la CFTC, et obtenir de la Banque des
règlements internationaux
(BRI des statistiques désagrégées sur
les transactions OTC
sur matières premières, notamment le pétrole76 ;
harmonisées ;
physiques (Platts, Argus), dont la représentativité peut être sujette à caution.
formation sur les marchés spot et forward, son programme de travail ne comporte donc pas
débat, et en particulier :
sur le plan de la réglementation, la question des limites de positions sur les marchés
peu pertinente les distinctions opérées par la CFTC entre les différents acteurs du
régulateurs sont primordiaux.
76 On peut toutefois se montrer dubitatif sur la qualité des données obtenues à ce titre, les statistiques de la BRI
résultant de contributions volontaires des banques. Par ailleurs, la catégorisation des transactions OTC par la BRI
reste imprécise et les données recueillies pas forcément homogènes.
Rapport
des activités financières destiné notamment à prévenir la survenance de crises systémiques
et à favoriser une meilleure surveillance des institutions et des marchés financiers : le
de surveillance financière (SESF) organisé autour de trois nouvelles instances européennes
des 18 et 19 juin et du 2 décembre dernier, le Conseil européen a approuvé les grandes
par le Parlement européen de ces textes au premier semestre de cette année devrait
des marchés de dérivés financiers ont en revanche été moins rapides, la Commission ayant
été surtout observatrice des développements intervenus par ailleurs (travaux du FSB ou de
Deux communications de la Commission, parues en octobre dernier, ont toutefois ouverts le
débat sur ce sujet :
consultation lancée au printemps 2009 ;
première communication de décembre 2008 sur les prix alimentaires en Europe.
premier permet à la Commission de proposer un cadre général sur les marchés dérivés dans
orientations du G20 :
traitement du risque de contrepartie à travers la création de chambres de
traiteront des contrats standardisés ; renforcement des exigences de collatéralisation
pour les contrats compensés en bilatéral ; traitement différencié au titre des charges en
capital pour les contrats admis en CCP ou non, afin tant de prévenir les risques
réduction du risque opérationnel à travers une plus grande standardisation des
contrats, notamment sur le plan juridique ;
des opérations standardisées t
e admises en CCP, le renforcement des obligatio s
les abus de marché (MAD) ;
77 COM(2009) 56 4
3/ Ensuring efficient, safe and sound derivatives markets : Future policy action , 20 octobre 2009.
78 SEC(2009) 1447 Agricultural commodity derivative markets : the way ahead, 28 octobre 2009.
Rapport
Les premières réactions à cette communication sont révélatrices d
le rapport élaboré par la FSA et le Trésor britannique80, bien que globalement en
accord avec la communication de la Commission, prend ses distances avec elle sur la
question de la réglementation et du contrôle des CCP et des trade repositories, celle des
appels de marge applicables pour les opérations admises en compensation ou non et
traditionnelle (cf. supra, partie 2.2.3) ;
intervenants des marchés financiers de gré à gré, mène actuellement une importante
action de lo b
b ying pour limiter les implications de la nouv l
e le réglementation sur les
activités de ses membres81 ;
HR 4173 (cf. supra, partie 2.2.2).
la révision de la directive sur les fonds propres des banques (CRD) pour y introduire
des charges en capital différenciées pour les dérivés admis ou non en CCP, majorer les
appels de marge sur ces produits et mieux prendre en compte les risques opérationnels
sur les transactions ;
premières et aux institutions qui les traitent ;
limites de positions.
Ainsi, de nombreuses initiatives ou réflexions ont été lancées pour améliorer le
marché des dérivés financiers. Elles couvrent un large champ de préoccupations, allant de la
transparence aux actions destinées à réduire la volatilité des prix ou à la prévention des
risques systémiques. Elles dépassent de beaucoup la seule question pétrolière.
Commission intends to propose rules to give regulators the
ibility
to set position limits to counter
disproportionate price movements or concentrations of speculative
positio
80 Reforming OTC Derivative Markets, a UK perspective, décembre 2009.
81 Tant auprès de la Commission que des Parlementaires européens ou nationaux.
Rapport
le fonctionnement des marchés. Le diagnostic est très proche de celui exposé dans la
première partie de ce rapport. Si les recommandations des experts semblent pertinentes, leur
difficultés et dépendra largement de contingences diplomatiques. Quant à la question de
En ce qui concerne les réformes des marchés financiers, les grandes orientations ont été
définies dans le cadre des G8 et G20 successifs, et ont été rappelées lors du sommet de
américaine, en nommant Gary Gensler à la tête de la CFTC, a montré son souhait de mener
une politique de réglementation plus volontariste. Des discussions sont en cours au Sénat sur
un projet de loi portant notamment sur la réglementation des marchés de dérivés financiers,
21 janvier dernier.
En Europe, la Commission européenne a amorcé une réflexion sur ces sujets et a publié sa
de concurrence entre places financières sont pr s
é entes.
risques de volatilité, notamment pour le pétrole. En tout état de cause, les risques
onomiques et systémiques demeurent.
Rapport
3. Quelles propositions pour la France ?
pétrole « papier », toute action visant à favoriser une meilleure convergence de vues sur la
« souhaitables » et des « possibles » a déjà été largement exploré.
Le groupe de travail a en conséquence orienté ses recommandations dans quatre domaines,
cohérents avec les constats auxquels il a pu procéder, en associant des initiatives existantes et
des propositions plus novatrices que la France pourrait porter au niveau international, que ce
u niveau du
G20 sur la régulation des marchés dérivés ;
Ces quatre orientations majeures sont déclinées en 22 propositions opérationnelles détaillées
infra.
enforce
r le rôle et la légitimité
physiques des marchés pétroliers.
réclamée par la communauté internationale, le Forum peut être amené à approfondir les
questions pétrolières et énergétiques dans un contexte beaucoup plus large : relations entre
Rapport
propositions cohérentes, portant tant sur les objectifs du Forum que sur sa gouvernance ou
adéquate pour le pétrole qui permettrait de mieux ancrer les anticipations à long terme.
Forum soit légitimé dans ce rôle :
secteur, en tâchant de dépasser les oppositions diplomatiques qui peuvent se
au plan technique, en accroissant la capacité du secrétariat du FIE à mener ses missions
suffisamment large dans ce domaine pour ne pas avoir à se poser a priori la question
internationaux.
dans ce domaine, en collaboration avec la Commission européenne, qui suit par ailleurs
en menant avec cette dernière des études conjointes) et nos principaux partenaires de
les fondamentaux du marché pétrolier.
marchés pétroliers
ont accès au cours du processus de négociation. Les modifications apportées à ce degré de
transparence affectent donc le comportement optimal des participants de marché et
influencent le processus de formation des prix.
la volatilité des prix du pétrole serait un soutien conjoint de nos deux pays aux propositions des experts. Il
uniquement à un « forum des marchés pétroliers » (Oil Markets Forum).
Rapport
supplémentaire aidant à stabiliser les marchés. Une transparence excessive pourrait même
décourager la fourniture de liquidité par les opérateurs car les risques auxquels ils sont
Cependant, la transparence du processus de négociation est préférable car elle permet de
réaliste.
La transparence améliore également le processus de découverte des prix en permettant une
marché et en réduisant les coûts de transactions.
Au cas particulier des marchés pétroliers, cette transparence peut être appréhendée sous
plusieurs angles (cf. tableau infra) :
en distinguant celle afférente au marché physique du pétrole et au marché financier et
marché (dans le cadre du processus de formation des prix et de décision
trading pour compte propre participent au processus de formation des prix mais ne
par le FIE dans leurs propositions à une communication « coordonnée » sur ces sujets ;
présentée au Musée de la finance américaine sur la commémoration de la panique de 1907, New York,
26 octobre 2009.
Rapport
cours du brut ou des produits raffinés est de nature à laisser perdurer la volatilité, alors
long terme.
travail.
Tableau 6 : Problématique de la transparence des marchés pétroliers
Données
Segments de
Instruments
Destinataires et
marché
objectifs
Gouvernements et
pays émergents)
banques centrales :
Prévisions
entaux
ue Consommation (pays
macroéconomique
ys avancés, pays émergents)
Définition de la
Capacités de production
Joint Oil Data Initiative
(OPEP, hors OPEP)
politique
économique
Publications
sectorielles (AIE, OPEP, Marché :
Energy Information
Formation des
Administration, etc.)
anticipations et des
Dialogue
Décisions
producteurs
Volumes en transit
Transactions
physique
contrats
Publication de stocks
Autorité de la
Références de prix (spot,
(mensuels,
forward)
annuels sur :
concurrence :
hebdomadaires,
stratégiques et
Lutte contre les
commerciaux)
abus de position
à court terme (offre,
Produits
dominante et
Marchés
stockage, demande)
raffinés
manipulations de
cours
Argus
Prévention des
entraves à la
concurrence
Régulateur financier :
non compétent a priori
Rapport
Données
Segments
Instruments
Destinataires et
de marché
objectifs
Croissance de la sphère
Gouvernements et
financière
banques centrales :
révisions macr
entaux
Multiplication des
économiques
marchés, des instruments
et des acteurs
Définition de la
financiers
politique
Perspectives
économique
macroéconomiques
Marché :
Formation des
anticipations et des
les MR et les MTF
Décisions
Volumes par
financier
acteur/support/horizon
CCP, trade repositories
de placement
Publications sur les
réglementés
positions par acteurs Régulateur financier :
Positions par
NYMEX, ICE
de type CoT report,
Lutte contre les
acteur/support/horizon
abus de position
CIT report
de placement
dominante et
Multilateral
manipulations de
Références de prix
trade
Sources agrégées
cours
facilities
(futures, options, swaps)
(banques centrales,
BRI, etc.)
Protection des
Marchés
investisseurs
Autres déterminants
Marchés
Prévention des
OTC « purs »
économiques et
marchés, etc.)
systémiques
Autorité de la
concurrence : non
compétente
Source : Mission.
3.2. Appliquer pleinement aux marchés financiers de commodities et
notamment du pétrole les orientations globales arrêtées au niveau du G20
3.2.1. La problématique des marchés de commodities financiarisés
Toute régulation des marchés de matières premières suppose que soient préalablement
ayant une vocation globale, comme celui du pétrole, cela suppose également une convergence
de vue des régulateurs nationaux ou régionaux sur le rôle dévolu aux marchés de
commodities « financiarisés » :
risques, allocation optimale des moyens de production, etc.) est évidemment
consensuel ;
Rapport
corrélés voire similaires à ceux observés sur les marchés actions (fortes variations à la
hausse ou à la baisse en fonction des anticipations collectives, bulles, etc.)88.
En fonction de ces missions, les risques associés doivent être gérés :
connaissance des fondamentaux pour alimenter en information pertinente le marché et
optimiser la formation des prix ;
disruption majeure du système financier, devient clairement présent sur les marchés
de commodities financiarisés et doit désormais également être contrôlé ;
enfin les risques plus « microéconomiques », en termes de protection des investisseurs
financiers accessibles aux particuliers, typiquement les marchés actions.
commodities ne sauraient être qualifiés de financiarisés. En revanche, ceux qui le sont par
exemple par le volume respectif des instruments dérivés ou des instruments financiers
marché et (éventuelle) autorité sectorielle. Ceci est vrai au niveau national, au niveau
européen et au niveau international. Parmi les marchés clairement financiarisés ou en cours
marchés agricoles, les quotas de CO2, etc.
pour ces marchés une approche spécifique en termes de régulation et de gouvernance.
Une fois ces marchés définis il faut créer une gouvernance adaptée, principalement au niveau
européen. La difficulté principale vient de ce que, juridiquement et culturellement, les
régulateurs de marché et les autorités de la concurrence (ou les régulateurs sectoriels
politique en matière de régulation des émissions de CO2 pour laquelle le marché des quotas et de ses dérivés a
précisément pour objectif de réduire lesdites émissions.
88 Autant la corrélation des marchés pétroliers avec les autres marchés financiers et la conjoncture économique
au sens large semble depuis le début des années 2000 démontrée, autant la question de savoir si cette corrélation
a des causes fondamentales (anticipations sur la demande de pétrole) ou financières (phénomène de cycle
Rapport
les autorités financières (banques centrales et régulateurs de marché) resteraient
compétentes pour la surveillance du risque systémique et pour la lutte contre les abus
de marché ;
fondamentaux, la promotion de la concurrence au sens large, etc.
En tout état de cause il convient de mettre un terme, pour ces marchés, au « trou » culturel et
juridique qui existe entre autorités. Ceci est évidemment central au niveau européen car le
du fonctionnement et de la transparence de ces mêmes marchés et aux problèmes de
concurrence qui pourraient se poser.
mondiale et notamment au niveau européen, de la régulation sectorielle et financière
coopération avec le SEBC, devrait avoir un rôle élargi, notamment en matière de
surveillance et de contrôle du risque systémique et de protection des investisseurs
la régulation et de la supervision des commodities devrait également être mise en
fonction des commodities concernées (produits agricoles, matières premières, énergie,
quotas CO2, etc.).
marchés financiers et le ou les régulateurs sectoriels comme la Commission de
(élaboration de conventions de coopération).
fine du G20.
En termes de contenu de la régulation, en fonction des missions attribuées et des risques
afférents à ces marchés, il faut ensuite leur appliquer les orientations décidées au niveau
de réguler tous les acteurs : banques, mais aussi hedge funds et, dans certains cas, les
acteurs non financiers (cf. infra, partie 3.2.2 au cas particulier des marchés pétroliers) ;
de développer et ré uler
(marchés réglementés et plateformes organisées, CCP, trade repositories, etc.) ;
enfin de réguler les dérivés OTC en imposant à leurs utilisateurs une obligation de
contrats, en incitant voire en imposant une standardisation maximale de nature à
permettre leur compensation par contrepartie centrale (CCP) et en incitant également à
la mise en place la plus large possible de marchés organisés (MTF) ou réglementés
(MR), sur le modèle NYMEX ou ICE.
Rapport
Au niveau européen, ces orientations conduisent à appliquer aux marchés de commodities
niveau mondial et notamment caractérisées par la Commission européenne dans sa
communication du 20 octobre 200989 et les décisions du conseil des gouverneurs de la
Banque centrale européenne relatives aux contreparties centrales :
repository au niveau européen, voire de la zone euro. Utiliser cette trade repository à
des fins de surveillance systémique, de lutte contre les abus de marché (principalement
pour optimiser la formation des prix ;
procéder à une analyse fine des contrats dérivés OTC de toute nature (forward cash,
futures, swaps, options, etc.) éligibles à la standardisation et à la compensation par
contrepartie centrale et aux transactions via des MTF voire des MR ;
pousser, sous le contrôle des pouvoirs publics et des régulateurs, à une standardisation
maximale techniquement accessible aux dérivés OTC sur commodities pour leur
imposer la co
mp nsation centralisée i
v a au moins n
pour les instruments libellés en euro90 ;
promouvoir le développement de plateformes organisées voire de marchés
réglementés pour les dérivés OTC pertinents ;
pour les exceptions éventuellement admissibles (dérivés OTC non standardisables,
transparence vis à vis des régulateurs, des règles en termes de gouvernance, de due
marché les meilleures informations disponibles sur les transactions OTC, de procéder à une
agrégées correspondantes91.
en trade repository, dès lors ces contrats présenteraient une homogénéité et une liquidité
offrant un degré de transparence équivalent (données issues des administrations douanières
ou fiscales, notamment).
périmètre.
une politique de localisation des infrastructures de compensation traitant des produits libellés en euro.
participant. Il permet n
chambres de co
tion, qui es
mpensa
cette phase transitoire.
Rapport
les orientations décidées par le G20 concernant les marchés financiers en réponse à la
crise, principalement en termes de transparence des transactions, de standardisation
et de compensation centralisée des contrats (cf. mesures préconisées par la
Commission européenne dans sa communication du 20 octobre 2009). Considérer la
possible extension de certaines de ces mesures au marché du physique pour les
contrats les plus pertinents en termes de formation des prix, ou des dispositions
équivalentes assurant un même degré de transparence.
persistance, malgré la crise que nous traversons, de très importants déséquilibres des
offerte par les titres souverains ne peut absolument pas être exclu.
particulier des marchés pétroliers
Les marchés pétroliers (brut et produits raffinés) peuvent clairement être qualifiés de
« marchés de commodities financiarisés » : dès lors, les mesures mentionnées supra doivent
leur être appliquées.
Au cas particulier du pétrole, toutefois, ces orientations impliquent en retour une double
la première sur la notion de «produit financier» : en effet, la notion juridique
un future sur pétrole livrable en cash sera considéré comme un contrat financier
sera pas. La proximité des deux instruments et les p s
trading des grandes utilities ou les grands négociants sur produits pétroliers) ne le sont
A cet égard, la situation prévalant sur les marchés pétroliers en Europe doit amener à
seules les entités travaillant pour leur compte propre devraient être exemptées, les
dérogations actuelles fondées sur le statut (corporate ou financier) ou les volumes
n'é ant plus
pertinentes ;
dès lors qu'une entité, financière ou non financière, entretient des relations
contractuelles avec des clients, quel que soit leur statut, en tant que conseil, vendeur de
produits financiers ou apporteur de liquidité, elle doit être soumise au statut de PSI
avec toutes les conséquences qui en découlent ;
92 Committee of European Securities Regulators et Committee of European Banking Supervisors.
Rapport
en revanche, il existe bien une ligne de démarcation entre entités commercialisant (de
façon active) des produits financiers auprès du grand public, et entités se limitant à des
relations interprofessionnelles. Pour les premières, un durcissement des règles de
obligations structurées, etc.).
négociants de matières premières.
La rationalisation de la réglementation au cas particulier des matières premières et
notamment du pétrole nécessite, sinon une redéfinition des instruments financiers, du moins
une certaine souplesse en pratique pour définir les acteurs, les structures et les produits
éligibles à la « régulation financière » évoquée supra, qui devra être prise en considération
dans le cadre de la révision de la MiFID93.
etc.) en cohérence avec les orientations préconisées en matière de régulation des
dérivés pétroliers de gré à gré.
Sans entrer dans le débat évoqué supra (cf. partie 3.1) sur la transparence des fondamentaux
(stocks, raffineries, etc.) il convient de noter que la sphère financière peut, à transparence sur
holistique visant à améliorer la formation des prix et, pour ce faire, utiliser les infrastructures
nouvellement crées dans le cadre de la réforme (trade repositories, CCPs, MTFs, MRs).
essentiel dans la mise en place de références de prix plus transparentes.
créées (notamment les registres centraux de transactions ou « trade repositories »)
prix.
3.3. Mettre en place des règles spécifiques aux marchés financiers du pétrole
transparence et de prévention du risque systémique, le groupe de travail estime nécessaire
ensemble, trouvent une application directe au secteur pétrolier : la protection des
investisseurs, le renforcement du marché dans son rôle de formation des prix et la prise en
compte du degré de concentration des acteurs.
revêtent néanmoins une particulière importance, et pourraient être mis en avant par notre
pays dans le cadre des discussions du G20 et au niveau européen. Là encore, la France ne
saurait agir seule, et devra mobiliser ses partenaires à cette fin.
93 Tout en tenant compte des orientations envisagées par le groupe de travail de Pierre Fleuriot en charge des
réflexions sur la révision de la MiFID.
Gensler (cf. partie 2 du rapport).
Rapport
3.3.1. Mieux assurer la protection des investisseurs
Les dernières années ont vu le développement important de fonds indexés sur les marchés de
dérivés de matières premières et notamment du pétrole, destinés tant à des investisseurs
spécifiques de dérivés95 a par ailleurs a
f cilité ce rush for c
ommodit s.
naturellement à se poser la question du degré de protection qui doit être assuré pour des
investisseurs non avertis.
(risque de mouvements corrélés à mesure que la part des investisseurs augmente) et
a s ce cadre sont bien respectées.
Au niveau européen, et pour les PSI susceptibles de commercialiser de façon active des
produits financiers dérivés du pétrole auprès du grand public, les règles de conduite
applicables concernent notamment :
l'information donnée au client sur les risques, les coûts et les frais divers97 ;
la prévention et la gestion des conflits d'intérêts, notamment entre les activités pour
compte propre d'une part et les activités pour compte de tiers d'autre part. Ceci inclut
l'obligation de "meilleure exécution" en faveur du client et le "chinese wall" entre les
analystes dont les publications et reco
ons ont vocation à être publiques ;
la protection des actifs (via un dépositaire).
individuels sur les marchés du pétrole et de la commercialisation active de produits
auprès du grand public des règles exigeantes en termes de prévention des conflits
10 % du notionnel du contrat. Sur les marchés actions, le dépôt initial peut atteindre 50 %. La prise en
considération du différentiel de risque ne justifie pas un tel écart.
96 La même question se pose par exemple pour les quotas de CO2 ; les deux questions devront être traitées de
façon cohérente.
degré de risque du produit, à mettre en place dans le cadre de la réflexion sur les Package Retail Investment
Products au niveau européen.
Rapport
des prix
positions et celui des appels de marges, que ce soit sur les dérivés traités sur les marchés
réglementés ou sur les marchés de gré à gré. Il semble à cet égard au groupe de travail que
ces instruments ne peuvent être vus sous les seuls angles de la prévention des abus de
marché ou de la prévention contre les risques de contrepartie, systémiques ou non.
fluctuations de prix de grande ampleur qui peuvent éloigner le marché de ses fondamentaux.
dévier les cours de leurs fondamentaux. On notera à cet égard que pour les marchés actions la
pour lutter contre des comportements de herding ;
généraliser le principe des limites de positions sur les marchés de commodities
prévention des manipulations de marché, de réduire également les risques
macroéconomiques (mauvaise allocation du capital génératrice de volatilité
investisseurs en dérivés de matières premières, notamment le pétrole, un raisonnement
pétrole à long terme, la liquidité sur les échéances les plus éloignées de la courbe des
induisent pour partie les prix du pétrole physique99 ;
report (comme en 2009), les performances de ces fonds soient médiocres.
Rapport
situations fondamentales ne devant se développer que dans plusieurs années ;
marge et obligations en capital pour permettre une réorientation de la liquidité tout au
long de la courbe des maturités ouvertes à la négociation, en modulant leur niveau de
tenir compte dans la détermination des appels de marge initiaux et des exigences en capital
des travaux complémentaires soient lancés sur ce point.
développement de la liquidité sur les échéances les plus longues de la courbe des
futures. Vérifier notamment que dans le secteur du pétrole la compensation par des
3.3.3. Prendre en compte le degré de concentration des acteurs de marché
du système financier simplement en raison de son poids dans le marché des Credit Swap
entreprises sur leurs dettes. En réalité, les CDS sont utilisés tant par les banques que par les
de défaut de remboursement de la dette.
soit ou non susceptible de faire courir au système financier international le même type de
surconcentration sur les marchés de dérivés des matières premières.
mesures incitatives de ce type portant sur les appels de marges. Les CCP centralisant les appels de marge, il serait
les impacts de ces incitations sur le profil de risque global de la chambre.
Rapport
Le manque de données détaillées sur les expositions, les volumes traités en OTC, et les
risques de contreparties sur matières premières rend toute estimation de la notion de
concentration trop discutable pour porter un jugement définitif. Toutefois, les acteurs du
de marché sur certains segments (indices matières premières, hedging pour les entreprises,
exposition sur les hedge funds de matières premières, etc.). Plus globalement, toutes les
études de consultants tendent à confirmer le caractère très pyramidal du marché et surtout
temps plutôt
La création de trade repositories dans lesquelles seront enregistrées toutes les transactions
constitue donc un préalable indispensable à toute formulation de critères pertinents pour
expositions liées aux transactions OTC compensées et non compensées, mais également les
expositions aux marchés de futures et surtout aux marchés physiques. En effet, les mêmes
dérivés ont également développé des activités de négoce sur le marché physique du pétrole,
mesures qui réduisent le risque de contrepartie, elles ne suffisent pas à couvrir le champ
complet du risque de concentration. Le suivi de critères mesurant le risque de concentration
est la seule forme de contrôle permettant de garantir que les marchés dérivés des matières
Examiner, au vu des informations recueillies tant auprès des trade repositories sur les
règles relatives à la lutte contre les abus de marché et les abus de positions
autorité de la concurrence.
reprises à la mission serait la mise en place de « chinese walls » entre analystes et
également à une large échelle des opérations pour compte propre (proprietary trading) et
matières premières, se livrent à du front running101.
Cette pratique est prohibée sur les marchés actions.
Rapport
Une réforme plus ambitieuse serait la séparation totale, qui existe déjà dans certaines
banques, entre les activités sur matières premières (et notamment le pétrole) exécutées pour
proposé le président de la CFTC102.
Le groupe de travail considère que ces mesures, qui lui semblent indispensables dès lors que
les institutions concernées commercialiseraient des produits auprès du grand public
pétroliers.
traders/sellers de dérivés sur matières premières dès lors que ces
analyses/recommandations sont destinées à la clientèle.
compte propre d
es acti
vités pour le compte des
clients.
A cet égard, on ne peut que noter que ces propositions, adaptées au marché financier du
pétrole, sont dans la droite ligne de celles avancées par le président américain le 21 janvier
énergétique. Les priorités affichées, concentrées dans la formule des « Trois vingt pour
le développement des énergies renouvelables (dont la part devrait être portée à 20 pour cent
en 2020). Par ailleurs, la sécurité des approvisionnements est une préoccupation stratégique
questions pétrolières ne soient abordées.
289 millions. Tous les pays européens ne présentent pas la même dépendance par rapport au
exemple pour 53 pour cent en Espagne et 35 pour cent en France.
produits raffinés dans les importations. Les problèmes posés par la dépendance pétrolière
portent à la fois sur la sécurisation des flux physiques (de pétrole brut et de produits) et sur
la volatilité des prix.
Rapport
France. En effet, une réponse structurelle et durable à la volatilité des prix consiste à réduire
notre dépendance globale par rapport au pétrole. Dès lors, la mission estime nécessaire que
la Commission soit en mesure de proposer une véritable « stratégie pétrolière » pour
Une démarche préalable consiste à construire des scénarios pour savoir quels pourraient être
consommateurs.
3.4.2. Assurer une meilleure surveillance des marchés et des prix des produits
pétroliers
Derrière les flux physiques de pétrole brut et de produits raffinés mentionnés supra, il y a des
marchés intermédiaires est celui des barges de produits négociés pour livraison dans la zone
produits raffinés en Europe ne suit pas exactement la volatilité des prix du pétrole brut. On
peut même avancer que certains mécanismes peuvent exacerber sur les marchés des
produits des hausses de prix observées sur le marché du brut.
De manière générale, le processus de formation des prix sur le marché des pétroles bruts et
Europe, et des mesures envisageables pour améliorer le fonctionnement et la régulation des
marchés correspondants.
attentif.
La Commission pourrait jouer un rôle actif dans la surveillance, voire la réglementation des
marchés physiques du pétrole susceptibles de relever de sa compétence « territoriale », tant
pour des préoccupations de transparence et de concurrence que pour assurer une cohérence
avec les actions engagés sur les marchés financiers de commodities.
formation des prix sur les marchés physiques des produits pétroliers. Réfléchir, en
parallèle des débats sur la révision de la MiFID, au modèle économique de diffusion de
103 La réflexion devrait porter sur les avantages et inconvénients respectifs du modèle actuel (prestataire de
Rapport
régulateurs sectoriels/financiers des opérations réalisées sur le marché directeur des
trade adéquate tant auprès des professionnels que du public, qui soit susceptible
3.4.3. Repenser la fiscalité des produits pétroliers dans le cadre de la nouvelle
politique environnementale
La fiscalité pétrolière européenne présente de très grandes disparités. La plupart des
compte de la TVA. Les prix TTC du gazole varient de 1 à 1,5, les prix du fioul domestique de 1
consommateurs à une meilleure efficacité énergétique.
produits pétroliers en Europe
La question de la publication hebdomadaire des stocks de produits pétroliers européens a été
chance que cette mesure se matérialise. Du point de vue du groupe de travail, la
publication, quelle que soit sa fréquence, est de nature à réduire la volatilité des prix des
produits pétroliers à elle seule (la réponse est bien évidemment non dans ce cas), mais que
exemplaire.
Or, le constat est qu'en pratique, aucune instance européenne n'assume réellement
systèmes statistiques différents) ni même le contrôle de l'existence de stocks de réserve au
niveau effectivement attendu en zone OCDE. Avant que de vouloir passer à des déclarations
d'un suivi des stocks au niveau européen, avec une publication intervenant avec un délai
Rapport
sectorielle supervisant les commodities la responsabilité de coordonner puis de faire
évoluer au niveau européen la publication d'informations pertinentes sur les niveaux
des stocks pétroliers détenus sur le territoire de chacun des pays membres de l'Union
européenne, et de contrôler le respect par chacun de ces pays de ses obligations en
termes de stocks de réserve.
Les politiques énergétiques doivent être maintenant étroitement associées à la lutte contre le
demande de produits pétroliers sera très fortement influencée par les politiques de transport
qui seront mises en place et qui impliquent une concertation européenne. Par ailleurs, des
naturel) permettent des substitutions économiquement intéressantes surtout à un moment
Cette mise en cohérence dynamique des politiques qui affectent la demande et la production
Rapport
CONCLUSION
complexe entre les fondamentaux physiques et financiers qui est créatrice de volatilité
paraissent pas de nature à réduire considérablement cette volatilité devenue croissante au fil
du temps. Par ailleurs, ces réformes se heurtent à des difficultés techniques, mais également à
des résistances souvent fortes de la communauté financière, alors que les risques de marché
et à la concertation entre acteurs pour mieux gérer ces risques et la volatilité des prix.
Les recommandations du groupe de travail tendent à privilégier trois axes : le renforcement
développement économique des plus pauvres, et en même temps réduire nos émissions de
gaz à effet de serre.
Cette diplomatie pétrolière doit être développée à plusieurs niveaux : nos partenaires du G20,
les pays producteurs exportateurs, nos partenaires européens et les pays en développement
importateurs de pétrole.
Des discussions approfondies avec nos partenaires du G20 sont nécessaires pour faire
avancer les travaux en cours. La question de la volatilité des prix du pétrole a été posée
stabilité financière. La question pétrolière rejoint le problème de la réforme des
maintenir la pression sur ces sujets.
renforcé avec une présence plus active de la France au sein du Forum international de
pays exportateurs
de pétrole. Des échanges bilatéraux avec quelques pays ciblés
Au niveau européen, la question pétrolière est peu présente alors que le pétrole
demeure la première de nos énergies primaires. Des discussions avec nos partenaires
aideraient à intégrer davantage le pétrole dans la problématique énergétique de
De nombreux pays en développement sont confrontés eux aussi à la question de la
concerne la dépendance pétrolière mais aussi sur la coopération et les principes
stratégiques de cette politique.
ANNEXES
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
ECONOMIQUE ET STATISTIQUE
ANNEXE 4 : ETUDES ECONOMETRIQUES RECENTES REALISEES A PARTIR DES DONNEES
DE LA CFTC
ANNEXE 5 : LA REGULATION DES MARCHES DERIVES DU PETROLE
ANNEXE 6 : LA REGULATION DES MARCHES PHYSIQUES DU PETROLE
ANNEXE I
Lettre de mission
Annexe I
Annexe I
ANNEXE II
Liste des personnes rencontrées
Annexe II
Christophe B
ur adjoint
onnard, directe
du cabinet
Frédéric Gonand, conseiller
Bertrand Dumont, conseiller
Arnaud Le Foll, conseiller
Direction générale du Trésor et de la po
litiq e économique
Caterine Hagège, bureau
Marie Albert, bureau PREV2
Gilles Petit, bureau FINENT1
Julien Tognola, chef du bureau 2B
Direction générale de la
mondialisation du développement et des partenariats
Christian Masset, directeur général
Autorité des marchés financiers
Wayne Smith, direction de la régulation et des affaires internationales
Institut français du pétrole
Olivier Appert, président
David Fyfe, chef économiste
Fonds de réserve des retraites
Antoine de Salins, membre du directoire
CALYON
Christophe Barret, analyste pétrole
Universités et instituts de recherche
Annexe II
Déplacement à Alger
t des mines
Hamid Dahmani, directeur général de la stra égie,
réglementation
Nabila Cheraft, direction des relations extérieures
Ambassade de France
Marc Bouteiller, chef du service économique régional
Déplacement à Londres
Financial Services Authority
David Lawton, head of market infrastructure and policy
Gavin Hill, manager
Jonathan Hill, technical specialist
Christian Winkler, technical specialist, economics and regulation
Jon Farrimond, associate
Department of energy and climate change
Chris Barton, director, international energy security
Andrew Dobbie, assistant director, international energy security
Lynsey Tinios, senior economist, oil & gas markets
Cabinet Office
Jonathan Portes, chief economist (oil team), European and global issues
HM Treasury
Paula Haunit, economist, international energy markets
Bank of England
Mark Cornelius, head of international economic analysis division
Merxe Tudela, senior economist, international economic analysis division
Darren Pain, manager, foreign exchange division
Morgan Stanley
Ambassade de France
nseiller, chef du service éc
onomique régional
Yann Pouëzat, conseiller financier
Romaric Roignan, conseiller
Déplacement à Washington
Commodity Futures Trading Commission
Jacqueline Hamra Mesa, director, international affairs
Robert Rosenfeld, deputy director, international affairs
Eric Juzenas, senior counsel (office of chairman Gensler)
James Moser, senior financial econ
om st (office of chief economist)
Nela Richardson, research economist
Annexe II
Stephen Sherrod, senior econo
mist ffice of market oversight)
Rafael Martinez, senior economist
Gregory Kuserk, senior economist
Jordon Grimm, surveillance economist
US Treasury
Sandra Cvitan, economist
US Department of
Douglas Hengel
PFC Energy
Roger Diwan, partner, head of financial advisory
Board of Governors of the Federal Reserve System
Trevor Reeve, deputy associate director, international finance
Patricia White, senior associate director, research and statistics
Energy Information Administration
Howard Gruenspecht, deputy administrator
Bob Ryan, industry economist, energy markets and contingency information
Congressional Research Service
Robert Pirog, specialist in energy economics, resources, science and industry
Rena Miller, specialist in financial economics, government and finance
US Senate
Cory Claussen, professional staff member, committee on agriculture, nutrition
and forest
Patrick McCarty, professional staff member
Mark Jickling, professional staff member, committee on banking, housing and
urban affairs
US Department of Energy
Carmen Difiglio, deputy assistant secretary for policy analysis
Center for Strategic & International Studies
Guy Caruso, senior advisor, energy and national security
Deutsche Bank
Adam Sieminski, chief energy economist
George Kramer, director, head of securities regulatory affairs
IHS Cambridge Energy Research Associates
Daniel Yergin, chairman
Bhustan Bahree, senior director, global oil
Ruchir Kadakia, director, global oil
Mary Lashley Bercella, director, global gas
International Monetary fund
Thomas Helbling, head of research and commodities surveillance unit, research
department
Matthew Jones, deputy division chief, monetary and capital markets department
Randall Dodd, senior financial expert, monetary and capital markets department
Annexe II
Ana Fiorella Carvajal, senior financial sector expert, monetary and capital
markets department
World Bank
Paulo de Sa, sector manager, energy & mining
Shane Streifel, senior energy economist, development prospects group
Masami Kojima, lead energy specialist, oil, gas & inin
g policy
Robert Bacon, consultant, oil, gas & mining policy
Ambassade de France
régional
Christophe Destais, conseiller financier
Cameron Griffith, chargé des relations avec le Congrès
de la Banque mondiale
Roland Lhomme, conseiller
Déplacement à Bruxelles
Commission européenne
Hannes Huhtaniemi (DG MARKT, G3)
Alexandre Mathis (DG M
Peer Ritter (DG MARKT, G2)
Joan Canton (DG ECFIN, B4)
Asa Johannesson Linden (DG ECFIN, B4)
Jan Panek ( DG TREN, C3)
Eero Ailio (DG TREN , C3)
Marcus Lippold (DG TREN, C4)
Malcolm Mcdowell ( DG TREN, C4)
Zslot Tasnadi (DG TREN, C3)
Adam Szolyak ( DG TREN , C3)
Représentation permanente de la France prè
Pierre Pontet, conseiller pour les services financiers
Alexandre Roesch, chargé de mission
ANNEXE III
Spéculation et marchés dérivés du pétrole
(CGEMP/LEDa).
Annexe III
Figure 1 : Prix du pétrole NYMEX en base quotidienne du 24 juin 1988 au 12 juin 2009
Source : Datastream.
précisément les propriétés statistiques de la série
de prix du trole NYMEX :
Tableau 1 : Statistiques descriptives de la série de prix du pétrole futures NYMEX (en base quotidienne
du 24 juin 1988 au 12 juin 2009)
Median
Maximum
Minimum
Std. Dev.
Skewness
Kurtosis
Probability
Observations
Annexe III
Les statistiques descriptives de la série de prix du pétrole NYMEX révèlent que la valeur
normalement distribuée, ce qui est caractéristique des séries temporelles financières.
de changement structurel est le 22 août 2007. En appliquant ce test sur la transformation
logarithmique du prix du pétrole, nous identifions une deuxième date potentielle de
Encadré 1
: Les mesures de la volatilité
Le terme volatilité étant polysémique, les définitions suivantes sont couramment admises parmi les
praticiens de la finance :
et du coefficient GARCH
transformée en différences premières conduit au graphique:
Annexe III
Conditional Standard Deviation
par Parkinson (1980) :
valeur de prix haute normalisée, dt la valeur de prix basse normalisée ;
variance minimale:
avec ct le prix de clôture de la journée t.
Scholes (1976) :
haute fréquence :
Annexe III
Figure 2 : Test de racine unitaire avec détection endogène de rupture de tendance de
quotidienne du 24 juin 1988 au 12 juin 2009
Annexe III
Encadré 2 : La notion de volatilité « excessive »
par des « sentiments » de marché irrationnels. Mis à part la contribution initiale de Shiller (1981), il
peuvent identifier des périodes de volatilité excessive au cours desquelles ils adapteront
(learning) rationnel (Timmermann (1993, 1996)). Ainsi, seuls les agents dont les anticipations sont les
(2006) concluent que les investisseurs rationnels écartent du marché au final les investisseurs
2. Aux fondamentaux pourtant
bien dentif
Le prix mondial du pétrole se forme à partir du prix West Texas Intermediate (WTI) côté
depuis 1978 au NYMEX, et plus marginalement du Brent. Des marchés spots physiques
contrepartie est beaucoup plus important. Il est raisonnable de penser que le prix mondial du
Atlanta, proposant également un contrat très liquide sur le WTI, sous le contrôle
réglementaire de la Commodities Futures Trading Commission (CFTC) américaine. Le
ce que seront demain les équilibre entre offre et demande sur le marché du pétrole.
Canaux de transmission de chocs sur le marché du pétrole
macroéconomique glo al
b à travers :
les indicateurs macroéconomiques (i
Hamilton soutient ainsi la thèse selon laquelle en présence de chocs sur le marché du pétrole
mondial en pétrole), la demande pour des indicateurs clefs de biens de consommation et
marchés de matières premières. Les conséquences sont moins fortes sur les prix, les salaires,
salaire réel.
Annexe III
Une autre raison peut être trouvée dans la plus grande crédibilité de la politique monétaire :
Enfin, une raison pour expliquer la moindre incidence des chocs du marché du pétrole sur
la production.
qui peuvent avoir un effet explicatif sur la transmission des chocs du marché du pétrole : (i) la
monétaire.
Encadré 3
: Elasticité prix de la man
de de pétrole
Source : BOE (2008)
Annexe III
Hamilton (2008) distingue les facteurs explicatifs des chocs affectant le marché du pétrole
peuvent être avancés comme les principaux facteurs explicatifs du comportement du prix du
pétrole. Dans les années 2000, un profond changement de la demande provenant des pays
nouvellement industrialisés et la reconnaissance de la dimension finie de la ressource pétrole
semblent offrir une explication plausible aux récents développements du prix du pétrole.
évolutions futures du prix du pétrole.
Kilian (2008a) étudie la transmission des chocs exogènes du marché du pétrole sur
formation de ces chocs.
Kilian (2008b) compare les effets de chocs exogènes dans la production mondiale de pétrole
montre que des chocs exogènes en approvisionnement en pétrole ne génèrent pas
dépréciation de la monnaie nationale par rapport au dollar.
Kilian (2009) estime les effets dynamiques de trois types de chocs sur le prix réel du pétrole :
ressources pétrolières). Cette étude révèle des changements dans la composition des chocs
affectant le marché du pétrole. Le principal résultat souligne que les accroissements de prix
du pétrole (hors crise spéculative) sont liés principalement à des chocs de demande
précaution pour les ressources pétrolières non anticipée.
2008, le renversement des anticipations concernant les prévisions de conjoncture
demande de pétrole qui a perduré en 2008. Kilian (2010) souligne donc essentiellement que
Annexe III
Les chocs sur le marché du pétrole ont des effets très différents sur le prix réel du pétrole,
niveaux de prix à la fois persistant et très volatiles. Sans ces restrictions, des chocs sur le
marché du pétrole sont rapidement absorbés, et ne conduisent pas forcément à une plus
grande persistance ou volatilité du prix.
3.1. Les réformes institutionnelles des années 2000
futures de pétrole pour couvrir une position. Les agents cherchant à couvrir leur position sont
typiquement des producteurs et des consommateurs de la matière première physique, qui
utilisent les contrats futures pour se prémunir contre le risque de changement de prix. Les
futures, et en espérant retirer des gains des changements de prix de la matière première, mais
ne sont pas intéressés par sa livraison physique.
agents possédant une position ouverte3 sur les marchés futures du pétrole, contre 20% avant
fort accroissement des positions ouvertes sur les marchés futures du pétrole. Cette entrée est
19% en 2002). La corrélation entre le prix du pétrole et la valeur du dollar est passée de 0.08 durant
Annexe III
seules les positions dénommées « bona fide hedges » sont exemptes de limites de
transactions. Nous détaillons les suites données à ces exemptions dans la section suivante.
Le CFMA, approuvé par le Congrès américain le 15 décembre 2000 et signé par le Président
Clinton le 21 décembre 2000, instaure une législation plus flexible que par le passé,
marchés dérivés de pétrole. Ainsi, certaines transactions sur les marchés dérivés de
(2009) pour plus de détails). Il est important de noter également que le CFMA a retiré les
transactions « swap » des limites de spéculation établies par la CFTC, et favorisé
détails).
3.2. La connexion progressive entre contrats futures de différentes maturités
et le développement des traders financiers
changements :
(i) de fondamentaux,
(ii) dans la structure par terme,
(iii) dans la composition des traders opérant sur le marché futures.
Basé sur une base de données unique en terme de positions des traders sur les marchés
une multiplication par quinze des positions ouvertes sur les marchés dérivés de pétrole
rallongement considérable de la structure par terme des contrats futures (avec la connexion
contrats futures de pétrole étaient valorisés et échangés comme sur des marchés segmentés),
2) par des changements dans la composition des traders opérant sur leur activité sur les
marchés pétrole.
enregistrant les positions individuelles quotidiennes des traders selon plusieurs maturités de
distinguer les catégories :
« commerce traditionnel » : producteurs, manufacturiers, intermédiaires, marchands,
Annexe III
agents « swappant » (échangeant) des matières premières .
Ainsi, les liens entre contrats futures de maturité à un et deux ans ont été développés par les
métier). La participation des traders financiers et des agents « swappant » des matières
baisse de la demande et une augmentation simultanée des capacités de production de réserve (spare
des maturités plus courtes entre 2000 et 2008, (ii) la part de marché des agents « swappeurs » de
matières premières a crû de façon exponentielle dans les années 2002-2003 sur fond de boom des
investissements dans les index de matières premières, (iii) la part de marché des « commerçants
traditionnels » a diminué de moitié depuis 2000, tandis que les traders financiers étendaient leur
activité sur le marché pétrole5.
Saporta, Trott et Tudela, consiste en une analyse statistique complète et récente des causes
publiques de la CFTC. Saporta, Trott et Tudela (BOE, 2008) soulignent donc très clairement
permettant une identification plus précise des flux émanant des « spéculateurs », auxquelles
5 La part de marché des traders financiers a plus que doublé, passant de moins de 20% à plus de 40% des
positions ouvertes en futures et options entre 2000 et 2008.
6 Par ailleurs, Saporta, Trott et Tudela (BOE, 2008) mentionnent une note du Cabinet Office (2008) Britannique,
Annexe III
Hamilton (2009) explore les causes et les conséquences du choc ayant impacté le marché du
futures et en les revendant quelques semaines avant leur expiration, une stratégie
spéculative consiste à réutiliser ces gains sur une séquence des positions longues
en effet des positions longues synthétiques sur le marché du pétrole, sans jamais avoir
futures excède la revente des contrats arrivés à expiration, cette « financiarisation » du
Tang et Xiong (2009) examinent le processus de « financiarisation » des marchés de matières
premières depuis les années 2000. Les auteurs mettent en évidence la relation entre la
présence croissance des investisseurs sur de tels index, et les chocs auxquels ont été soumis
les marchés de matière première, au premier rang desquels se trouve le marché du pétrole.
marchés de matières premières. Tang et Xiong (2009) révèlent que les interactions entre les
marchés financiers et les marchés de matières premières deviennent de plus en plus
importantes, et que la récente crise financière a largement contribué à augmenter la volatilité
du prix des matières premières en 2008. Cette analyse est très documentée. Par exemple,
Tang et Xiong (2009) révèlent que la valeur totale des échanges de matières premières par
de matières premières. Puis, les auteurs analysent la relation entre les prix des matières
variables liées aux marchés financiers et aux marchés de matières premières. Ce dernier
de matières premières. Les résultats de leurs régressions illustrent de façon statistique le lien
entre le fort accroissement de la volatilité sur les marchés de matières premières en 2008
Annexe III
Annexe III
Annexe III
3.3. Un manque de transparence concernant les échanges de produits dérivés
hors places de marché et le contrôle des « swap dealers »
Parsons (2009) fournit des statistiques détaillées sur la position ouverte en contrats futures
de marché telle que le NYMEX et ne sont pas forcément enregistrées par la CFTC, ce qui
Ses estimations, étayées par celles de la Bank for International Settlements (BIS, 2009), ne
permettent cependant pas de fournir des informations plus précises. Le Staff Report on
commerciaux a augmenté de 63% au cours des 8 dernières années, tandis que celle des
agents non commerciaux (« swap dealers », hedge funds, autres agents non commerciaux) a
Parsons (2009) estime que la position ouverte des agents commerciaux sur les contrats de
maturité longue (3 années ou plus) a augmenté de 72% au cours des 8 dernières années,
représentent plus de 90% des positions ouvertes sur les marchés futures de pétrole en 2008
(dont 59% pour les « swap dealers » et 24% pour les hedge funds).
3.4. Le succès croissant des index de matières premières
exposition sur les marchés futures de pétrole vers des maturités de contrats plus longues.
55% du total des positions ouvertes à son maximum en 2008, ce qui a coincidé avec le pic de
ifférents contrats (« spread tra
8 Voir également la déclaration de Masters (2008) devant le Sénat Américain.
Annexe III
Source :Medlock et Jaffe (2009).
Entre 2006 et 2008, Medlock et Jaffe (2009) rapportent que la position ouverte des agents
la Figure 7.
Annexe III
Source : Medlock et Jaffe (2009) .
Medlock et Jaffe (2009) reportent que la CFTC ne prend en compte ni les changements de
des agents, pour déterminer des variations anormales du prix du pétrole, ou si le
niveaux records depuis les réformes institutionnelles du CFMA.
3.6. Déconnexion entre les flux financiers et la réalité physique du marché du
pétrole ?
Les échanges de contrats futures sur le NYMEX correspondent à 600 millions de barils, soit
sept fois plus que le volume quotidien de demande en pétrole (Medlock et Jaffe (2009)). En
correspondaient à environ 5% de la production totale annuelle de pétrole, 5% des réserves
américaines prouvées, et un dixième de pourcentage des réserves totales prouvées (Parsons,
financiers tels que les « swap dealers » à manipuler les prix des cours de matières premières
(voir Parsons (2009) pour plus de détails).
Annexe III
3.7. Qui souffre de la spéculation ?
dans le secteur automobile entre les mois de juillet 2007 et août 20089.
Rogoff (2006) établit que les économies en voie de développement souffrent
particulièrement des chocs sur le marché du pétrole, tandis que les économies développées
grâce à une meilleure efficacité énergétique, une plus grande concentration de la
consommation de pétrole sur la demande finale, une politique monétaire mieux ancrée, des
marchés financiers plus développées (plus profonds), et des marchés du travail plus flexibles.
Rogoff (2006) note que la volatilité du prix du pétrole à court et long terme constitue un
problème important pour les pays producteurs. Tandis que la volatilité de court terme peut
être partiellement neutralisée en utilisant des stock « tampon » de pétrole plus grands, la
pétrolière et par une plus grande flexibilité des taux de change dans les pays touchés par la
volatilité du prix du pétrole.
détruisant in fine la possible « bulle » sur ces marchés.
En référence aux analyses développées précédemment, la présence de nombreux acteurs
chaque instant un producteur/négociant/consommateur puisse trouver la contrepartie
les marchés futures du pétrole suite aux réformes institutionnelles des années 2000 aux
encadrée.
présomptions (taille des positions ouvertes, allongement des maturités des contrats
funds), lacunes de régulation par la CFTC, manque de transparence des échanges hors
places de marché, déconnexion apparente avec la production physique) existent pour
chute de la vente de voitures et plus généralement un comportement de consommation se détériorant.
Annexe III
Hamilton (2009), lui, conclut que la faible élasticité prix de la demande en essence de
plus cohérentes que la spéculation per se. Dans un article antérieur, Hamilton (2008)
reconnaissait que parmi les principales explications possibles de cet épisode
(spéculation sur les marchés de matières premières, forte demande mondiale,
elles, pl
utôt que
de chercher à mettre en avant une
explic tion plut t
Ainsi, (i) la faible élasticité de la demande, (ii) la forte croissance de la demande en
plus large sur les marchés de matières premières.
Dans des analyses économétriques récentes, Kaufmann et Ullman (2009) identifient que la
2004. Ils suggèrent que les fondamentaux de marché ont initié une tendance haussière sur le
mêmes anticipé la probabilité élevée que les prix du pétrole croissent dans le temps. Cifarelli
au marché pétrole. Cependant, les auteurs notent que de fortes hausses/baisses quotidiennes
pas à des changements de fondamentaux, mais bien à des échanges de matières premières
énergétique à but spéculatif.
Notons enfin que la spéculation peut aussi être profitable aux pays producteurs tels que
élément permanent de la détermination du prix du pétrole.
LIMITES DES ANALYSES ACTUELLES
plus à la réalité des mécanismes de trading.
Annexe III
Le gouvernement américain aurait pu vendre du pétrole à partir de ses réserves
futures NYMEX (Hamilton (2009), Medlock et Jaffe (2009)). De façon similaire, les pays
marchés. Ce comportement a pu nourrir le comportement de spéculation en prenant des positions
demande de pétrole.
matières premières et des agents « swappant » des matières premières sur ces
dans des circonstances extrêmes (Medlock et Jaffe (2009)). Cifarelli et Paladino (2010)
concluent leur étude en demandant un renforcement de la restriction sur le
comportement de spéculation sur les marchés futures du pétrole par la CFTC.
des prix des matières premières (Hamilton (2009)). Cependant, cet outil de politique
économique doit être mobilisé avec une grande prudence. Bernanke, Gertler, Watson
déclarations datées de janvier 2009.
explicite et basée sur les fondamentaux attendus du marché du pétrole (détaillés
précédemment). Cette solution a pour avantage de fournir aux opérateurs de marché
une fourchette au sein de laquelle les prix du pétrole fluctuent (ou ont fluctué de façon
Annexe III
aux stocks excédentaires de pétrole, les échanges hors place de marché, et la régulation
Annexe III
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Annexe III
Kilian, L. 2008a. Exogenous Oil Supply Shocks: How Big Are They and How Much Do
Kilian, L. 2008b. A Comparison of the Effects of Exogenous Oil Supply Shocks on Output
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Timmermann, A. G., 1993, How Learning in Financial Markets Generates Excess
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ANNEXE IV
à partir des données de la CFTC1
(CGEMP/LEDa).
Annexe IV
Depuis le 4 septembre 2009, la Commodity futures trading commission (CFTC) rend publique
notamment le contrat de future NYMEX Light Sweet Crude Oil, et complètent celles qui étaient
précédemment disponibles sur le site de la CFTC.
révèle très tenue. De nombreuses incertitudes existent concernant la classification effectuée par
la CFTC en fonction des données brutes dont elle dispose. La CFTC établit le type de chaque
critères. Ces reclassements à partir des données brutes échappent cependant à la sphère
sur ces classifications.
En conséquence, les études statistiques actuelles portant sur les données publiques CFTC sont
mêmes lignes que le FMI dans son rapport « Global Financial Stability : Financial Stress and
pas de lien fort entre positions spéculatives et prix du pétrole, sans pouvoir toutefois écarter
1. Publication de la Deutsche Bank
La note de la Deutsche Bank « Do speculators drive crude oil prices ? » datée du
statistiquement significative.
positions longues, il confirme son analyse précédente.
Nous pouvons critiquer ce travail sur de nombreux points (manque de statistiques descriptives,
de détails sur les transformations de variables étudiées, de tests de robustesse plus poussés,
(comment sont prises en compte les autres influences macroéconomiques et des fondamentaux
Annexe IV
2. Publication de Com od
m ity Watch
commerciaux ont un impact sur le prix du pétrole, différent des fondamentaux physiques :
« wall of money ») sur le marché futures du pétrole aurait un impact sur les prix spot3 ne
premières reste relativement faible sur le marché du pétrole (12 % pour Goldman Sachs et
depuis 2006
troisièmement, Commodity Watch note que ces flux sont censés apporter de la liquidité au
marché de futures.
Ces arguments tendent à démontrer que les flux financiers ne créent pas forcément de
pétrole en 2008, semble assez conservatrice sur la forme dans son utilisation des données CFTC,
et reste mesurée sur leur potentiel explicatif.
Commitments of Trader Report are we in a position to better assess whether specific categories of
Oil Futures Market Participants did cause the Oil Price moves we witnessed in recent years ? »
datée du 1er décembre 2009 utilise les données désagrégées de la CFTC dans la perspective
Les auteurs pointent un certain nombre de contradictions dans la définition des catégories
le développement de routines de trading basées sur des algorithmes.
tirée, étant donné les contradictions précédemment soulevées dans le traitement des données
désagrégées par la CFTC.
2 Détenue par Rivington Street Holdings Plc.
Annexe IV
Enfin, les auteurs appliquent des tests de causalité linéaires au sens de Granger entre les
Granger les changements de prix du pétrole NYMEX à un seuil statistiquement significatif. Ces
résultats sont cependant en contradiction avec ceux de la CFTC « Interagency Task Force Interim
Bouallai et Baule concluent prudemment que leur étude ne permet pas de rejeter l'absence de
commerciaux , sans refaire les mêmes tests que la CFTC avec des données plus exhaustives.
La note de Till « Has There Been Excessive Speculation in the US Oil Futures Markets ? What Can
et errin (2008).
Working calculés se trouvent dans la moyenne des autres marchés de futures agricoles, sur
également valides pour les contrats de futures ICE, limités par un échantillon de données plus
court.
aient atteint un seuil « excessif » tel que le définissent Working (1960) et Sanders, Irwin et
prises en isolé pourraient indiquer un excès de spéculation sur marché de futures du pétrole aux
5. Publication de Goldman Sachs
La note de Goldman Sachs « Speculators, Index Investors, and Commodity Prices » datée du
29 juin 2008, traite du rôle des agents financiers sur le marché du pétrole, en répondant de
selon laquelle les spéculateurs apportent une information nécessaire à la formation du prix des
Annexe IV
indicateurs macroéconomiques de croissance, tel que le Goldman Sachs Global Leading Indicator,
auteurs différencient ensuite le rôle joué par les spéculateurs4 à proprement parler des
investisseurs dans les index de matières premières (dont dérivés pétrole). En effet, les
donc pas les prix des matières premières de la même façon que les spéculateurs.
pétrole varient avec les changements de position nette des spéculateurs, et non avec celle des
Nous pouvons critiquer la dernière partie de cette étude sur de nombreux points :
deuxièmement, les auteurs utilisent des prix mensuels (qui sont en fait des moyennes de
prix de fréquences plus élevées) pour effectuer leurs régressions sur la période
troisièmement, la méthode retenue pour mesurer la part des i
stisseurs
dans des fonds
enfin, les résultats des régressions ne nous apparaissent pas interprétables tel quel,
détails sur les transformations effectuées sur les
6. Publication de la Société Générale
La note de Lasserre « La spéculation au microscope » datée du 27 juin 2008 cherche à relativiser
le rôle de la spéculation sur les marchés dérivés de matières premières, dont le marché de
effectuées, et les marchés de futures sont utilisés pour externaliser le risque résiduel que les
4 Nous définissons simplement la spéculation comme le fait de placer des fonds tout en comprenant que cette activité
est caractérisée par un haut niveau de risque. Les spéculateurs quant à eux se basent principalement sur des
anticipations de changement de prix pour effectuer des profits.
Annexe IV
Lasserre conclut que les banques ne peuvent pas être considérées comme des spéculateurs sur
couverture des risques pour leurs clients (producteurs ou consommateurs de pétrole). Les
sauraient non plus être reçues telles quelles comme une preuve irréfutable que les spéculateurs
ont un effet sur le prix du pétrole, les fonds étant majoritairement des suiveurs de tendance. Les
solde net des positions des banques sur le NYMEX est en fait quasiment neutre : les banques sont
donc directionnellement neutres.
7. Publication de J.P. Morgan
La note de J.P. Morgan « Commodity Prices and Futures Position » datée du 16 décembre 2009
étudie la relation entre prix des matières premières et positions des agents sur les marchés de
futures à la lumière des données désagrégées publiées par la CFTC.
Ribeiro, Eagles et Von Solodkoff additionnent les positions nettes des swap dealers et des money
managers en tant que mesure de positions spéculative, et trouvent que de larges changements
de positions de ces agents ont un effet sur le prix du pétrole, seulement si des justifications
économiques tangibles existent pour expliquer cet effet fort. Plus généralement, les auteurs
montrent que les positions nettes des spéculateurs et les prix de matières premières sont dues
aux changements de conditions macroéconomiques.
Les auteurs parlent explicitement de variables omises suite à une régression liant prix des
matières premières (dont pétrole) et changement de positions nettes des agents, et
réserves. Ils incluent donc des variables supplémentaires dans leur analyse, tel que le cours du
dollar, un spread différentiel qui prend en compte les contraintes de saturation dans les
Ces tests conduisent aux résultats suivants : le cours du dollar et le spread différentiel ont un
effet statistiquement significatif, ce qui diminue mécaniquement le pouvoir explicatif des
Cette analyse dans un cadre de régression multiple est ensuite étendue à un modèle VAR, avec
les mêmes variables explicatives. Les résultats montrent que 96 % de la variance du prix
changements de position nette des spéculateurs semblent influencer la volatilité du prix du
pétrole, mais seulement à court terme.
Les auteurs complètent cette analyse avec de courts exercices de prévision, et concluent comme
Annexe IV
Références
Disaggregated Commitments of Trader Report are we in a position to better assess whether
specific categories of Oil
Market Participants did cause the Oil Price moves we
Note No. 7, International Economic Analysis Division.
Sachs Commodities Research Note.
Lasserre, F. 2008. « La spéculation au microscope », Société Générale Commodities
Research Note.
Morgan Global Asset Allocation & Alternative Investments Research Note.
futures markets : oo
Illinois.
. Has here
Been Excessive Speculation in the US Oil Futures Markets ?
Can We (Carefully) nclude
Stanford University.
ANNEXE V
La régulation des marchés dérivés du pétrole1
1 Document émanant de la Direction de la régulation et des affaires internationales (E. Vieillefond et W. Smith) de
Annexe V
1. Des marchés de commodities en général
La financiarisation croissante des marchés de commodities amène à se poser la question
de la régulation conjointe des marchés de produits de base et de leurs marchés dérivés
associés. Ceci est vrai pour certains marchés de produits agricoles, de matières
De façon générale deux évolutions plaident pour considérer de façon globale certains
marchés de commodities et leurs marchés dérivés :
années signifie que les conditions de négociation sur les marchés dérivés
rétroagissent de plus en plus fortement sur les conditions en vigueur sur les
marchés physiques ;
des fluctuations de prix de produits de base, banques souhaitant à leur tour
appelés « de spéculation ») dont les actifs sont arbitrés entre eux et contre
ETF). Cette « démocratisation » ou ouverture croissante de certains marchés de
commodities à une population plus hétérogène très peu au fait des risques
spécifiques inhérents aux marchés physiques incite à intégrer ces derniers dans
une surveillance plus holistique que par le passé.
Cette double évolution, notamment vue des autorités de marchés financiers, doit
présentent les marchés de commodities et leurs marchés dérivés peuvent être classés
comme suit :
les risques « microéconomiques » pesant sur les participants pris
individuellement, notamment les consommateurs de commodities et les
investisseurs dans les marchés de commodities. A cet égard existent (i) un souci de
part, et (ii) un souci de bon fonctionnement des marchés et de lutte contre les
abus de marché (manipulation, diffusion de fausse information, comportement
entre les autorités de la concurrence et les autorités de marché dont les cadres
juridiques et les cultures de supervision divergent fortement ;
Annexe V
à ces ressources dans de bonnes conditions. Si ces deux fonctions essentielles ne
sont pas remplies, les dysfonctionnements subis réduiront dans des proportions
plus ou moins fortes la
contribu ion de e
c s marchés aux performances de
conduire à une disruption majeure du système financier, avec les conséquences
les méthodes spécifiques pour le surveiller et le traiter, nous le classons dans une
catégorie séparée.
En termes de gouvernance, les pouvoirs publics dans le monde, notamment dans les
pays développés dans lesquels les marchés financiers sont très présents, sont confrontés
aux problématiques liées à la conjonction des marchés de commodities et des marchés
délimitation de prérogatives entre deux institutions, la Securities and Exchange
Commission (SEC) et la Commodity futures trading commission (CFTC), disjointes pour
des raisons historiques. Dans la plupart des autres pays en revanche, et tant aux niveaux
européen que mondial, la séparation institutionnelle entre autorités chargées des
marchés financiers et marchés de commodities est assez marquée. En France par
avec les missions conférées par les textes libéralisant le secteur en Europe, se concentre
surveillance ni pour les produits agricoles ni pour les produits pétroliers, malgré la très
grande importance des ces produits pour la vie économique.
2 Il existe pourtant dans la plupart des pays des autorités, souvent des administrations, en charge de la
Annexe V
directive MiFID, mais ceci signifie par exemple une compétence juridique sur les
marchés financiers (actions, obligations, dérivés sur ces mêmes marchés) et les dérivés
dans le secteur pétrolier les contrats à terme de gré à gré (OTC) dénouables en cash sont
segmentation issue de la définition même des instruments financiers en vertu de la
de fond (risques en présence sur les marchés de quotas, règles de fonctionnement des
marchés de quotas, application ou non des directives financières classiques, etc.) et sur
frontière entre commodity et instrument financier.
Nous reviendrons en troisième partie sur la question de la gouvernance de la régulation
des marchés pétroliers et leurs marchés dérivés, ainsi que les compétences sans doute
élargies dont les autorités compétentes devraient être dotées afin de surveiller
efficacement les marchés concernés.
2. Du marché du pétrole en particulier
majeures :
risques pour la stabilité et le développement des pays consommateurs, et il en va
de même pour les prix pratiqués sur les marchés pétroliers internationaux, à la
fois pour les pays consommateurs et les pays producteurs ;
deuxièmement, les intervenants sur les marchés pétroliers présentent des risques
croissants pour la stabilité et le bon fonctionnement des systèmes financiers, à tel
Les problématiques de risques tant macroéconomiques que financiers ressortent avec
les meilleurs investissements à moyen et long termes.
des dérivés « à compétence forte », par exemple sur les dérivés listés (compétence à la fois large
compétence étant étendue au plan juridique notamment concernant les abus de marchés) ; dès lors que les
compétence est beaucoup plus restreinte.
financiers. Or, les contrats OTC sont dans la plupart des cas des contrats financiers mais pas toujours
(contrats forward livrables en physique).
Annexe V
périmètre de la régulation financière, sur le renforcement des infrastructures de marché
segments de marché et sur le dispositif institutionnel nécessaire à une surveillance
Elle exige également une impulsion et une coordination fortes des instances
Parmi les différents marchés de produits de base, les marchés pétroliers sont
emblématiques, notamment sur le plan des risques encourus, en raison non seulement
faisceau de critères tels que :
la valeur des positions et le volume des transactions de nature financière
(instruments dérivés) par rapport aux positions (stocks) et volumes enregistrés
sur le marché physique,
la multiplication de pro
duit ifnanciers référencés sur le produit de base
considéré (futures, options,
swaps produits structurés, ETF),
e la sphère financière sur les m
arché concernés
macroéconomique ou de facteurs a priori exogènes au produit de base concerné
(marchés boursiers) sur la performance du marché de commodity et ses marchés
critères financiers ne sont pas prédominants en permanence, le degré de
2.1. Les risques pour le système économique
Quels que soient les efforts consacrés par les pays exportateurs et importateurs à la
étant donné notamment les nombreuses incertitudes, dans une certaine mesure
aléas de grande amplitude qui sont susceptibles de compromettre la stabilité
des échanges internationaux.
Annexe V
Chaque fois que cela est possible pour un horizon et un volume donnés, les acteurs qui
accessibles aux intervenants non sophistiqués. En outre, ils apparaissent de moins en
moins sûrs et transparents compte tenu de la forte croissance du segment des dérivés
2.2. Les risques pour le système financier
La crise a démontré que les marchés et notamment les marchés dérivés sont porteurs de
La question centrale porte certes sur les dispositions applicables aux établissements
financiers réglementés, mais le périmètre des entités soumises à la réglementation
financière doit également être examiné à la lumière des risques en présence.
La Commission européenne a proposé, dans sa communication du 20 octobre 2009, une
série de mesures destinées à sécuriser les opérations dérivées OTC. Il est prévu
notamment de rendre obligatoire la compensation multilatérale des dérivés OTC
standardisés7, de renforcer les pratiques en matière de gestion du collatéral et les
charges en capital pour les opérations sur dérivés OTC qui demeureront bilatérales (ce
qui favorisera les incitations à la standardisation8) et de rendre obligatoire la
déclaration de ces dernières à un trade repository. Ces dispositions, qui doivent être
régulés9.
énergétiques qui interviennent massivement sur les marchés dérivés liés à leur métier
forme de hedge fund notamment ont atteint une telle dimension que leur importance
7 Il faudra bien entendu que les contrats soient jugés éligibles (compte tenu notamment de la disponibilité
compensation qui doit pouvoir gérer les risques afférents, mais un grand nombre de types de contrats à
importants à savoir sécuriser les traitements opérationnels, compenser multilatéralement le plus grand
réalisées.
financières, notamment celles qui ont recours aux marchés dérivés OTC uniquement dans un but de
couverture de leurs risques, dans le champ de tout ou partie des réglementations nouvelles envisagées. A
participants » (entités non régulées mais dont le défaut pourrait porter préjudice à la stabilité financière)
leurs engagements bilatéraux envers leurs contreparties OTC.
énergétique des consommateurs américains de 18 milliards de dollars.
Annexe V
Quant aux grandes structures de trading sur les marchés dérivés de produits de base, la
volumes négociés sur ces marchés12.
créé de choc systémique au sens étroit (impact majeur et durable sur le système
financier), elle a néanmoins gravement perturbé le marché mondial du gaz pendant
plusieurs mois, et des acteurs encore plus importants échappent à la réglementation
des marchés dérivés et de la concentration des grands acteurs, et en raison des
problématiques de protection des clients des intermédiaires actifs sur les marchés
dérivés de commodities que le CEBS et le CESR ont proposé un rétrécissement sensible
intervenant exclusivement pour leur compte propre (sans être teneurs de marché) et
celles qui fournissent dans des proportions limitées des produits dérivés à leur clientèle
appartiennent à groupe financier ou non.
Ainsi, il importe que non seulement les entités agréées en qualité de prestataires de
proposées par la Commission européenne dans sa communication. En outre, étant
une priorité élevée à la compensation multilatérale des dérivés pétroliers standardisés
et à la déclaration de tous les dérivés pétroliers à un trade repository chargé de fournir
les données requises, en tant que de besoin, aux régulateurs, aux participants aux
marchés et au public. Alors que des données agrégées, y compris les positions
être rendues publiques, les régulateurs concernés devraient avoir accès aux transactions
11 En outre, la directive CRD sur les fonds propres (2006/49) prévoit une exemption large des exigences en
capital (et accessoirement, les normes comptables) davantage que la gestion des risques ou les exigences
issues de la directive MiFID, en raison de la prédominance des actifs physiques dans le bilan de ces
structures.
13 Committee of European Securities Regulators et Committee of European Banking Supervisors.
Annexe V
contrepartie centrale et/ou négociés sur des marchés organisés.
2.3. Les facteurs communs aux risques identifiés et les pistes de solutions
pour y faire face
Outre la problématique du périmètre des entités soumises à la régulation financière et
des transactions soumises à des mesures de réduction des risques, deux approches
pétroliers, au comptant et à terme, afin de diminuer les risques systémiques au sens
large.
La relative opacité de fonctionnement des marchés pétroliers constitue sans doute la
marchés, une formation du prix non optimale des actifs et des obligations, et la
dissimulation du niveau de concentration des risques. En outre, elle rend extrêmement
difficile la surveillance du marché par les régulateurs.
pénalisent certains acteurs.
désirer. Comme pour les fondamentaux, une information plus complète et plus prompte,
fonctionnement du marché15.
intelligibles pour la majorité des acteurs.
fonctionnement des marchés.
Annexe V
Enfin, la transparence des marchés dérivés, notamment des marchés dérivés OTC, doit
être améliorée. Il est généralement admis que les dérivés pétroliers OTC représentent
plusieurs fois les montants relatifs aux contrats à terme négociés sur les marchés
Commission européenne dans sa communication du 20 octobre dernier, la déclaration
organisé, peut également contribuer grandement à la transparence des opérations sur
La Commission entend par ailleurs, à juste titre, prévoir la transparence des positions
plus importantes, étant donné la concentration croissante des positions et des risques
de couverture des positions sur les marchés physiques, afin de freiner la spéculation.
en termes de structures et de compétences, pour surveiller les marchés pétroliers au
fonctionnement des marchés (en empêchant par exemple toute tentative de
CFTC américaine ou dans une certaine mesure la FSA britannique, mériterait sans aucun
Une telle vision serait néanmoins réductrice si elle se bornait au niveau national.
financiers, doivent aussi intégrer pleinement leur dimension mondiale, sans oublier, au
de la régulation et de la supervision devraient clairement être limités à ceux réellement
interconnectés à la sphère financière, ce qui est incontestablement le cas des marchés
pétroliers et leurs marchés dérivés.
16 Certains considèrent que les opérations admises à une chambre de compensation ou négociées sur un
caractère détaillé ou non des données conservées par ces différents infrastructures.
ni comprise de la même façon sur le plan
international.
Annexe V
Enfin, outre les risques actuels majeurs que sont les risques de dysfonctionnement des
mécanismes de formation des prix et les risques de contagion du système par un défaut
sur les marchés pétroliers, il convient de rappeler un troisième risque en train
obligations structurées. Cette évolution constitue un motif supplémentaire de se
actuelles en cas de commercialisation active des produits concernés auprès du grand
le compte de tiers.
3. Des objectifs à atteindre
mais probablement à un degré très supérieur, les marchés pétroliers présentent une
cristallisation peut avoir des conséquences négatives importantes non seulement pour
Dans ce cadre, la régulation des marchés pétroliers y compris de leurs segments dérivés
doit viser à répondre à trois problématiques :
macroéconomique), via notamment une organisation et une transparence
notamment, la transparence sur les fondamentaux déterminante pour contribuer
à la bonne formation du prix et à la bonne allocation de la ressource ;
lutte contre les abus de marché et la protection des utilisateurs de ces marchés,
professionnels sur ces marchés se confirmait ;
enfin, prévenir le risque systémique qui leur est structurellement associé et qui
résulte notamment de la montée en puissance et la concentration des acteurs (rôle
centrale de données et la compensation des opérations standardisables par des
organismes de compensation réglementés et surveillés.
ANNEXE VI
La régulation des marchés physiques du pétrole1
représentatif des positions éventuelles de son employeur.
Annexe VI
INTRODUCTION
Trois questions étaient soulevées dans le cadre des travaux du groupe :
repositories non seulement les contrats dérivés mais aussi les contrats cash ? (a
priori ce sont des contrats et donc leur enregistrement sous forme de « golden
copy » et les extrapolations qu'on peut en tirer pour la surveillance peuvent être à
la fois légitimes et techniquement faisables)
dérivés) pour les faire compenser par des CCPs? (il y a certainement des
différences locales et par produit, mais pour que le clearing soit une piste crédible
il faut que le champ des contrats standardisables ne soit pas nul)
les moins des plateformes organisées tant pour les contrats cash que pour les
contrats dérivés dans le secteur pétrolier ?
avant tout dans une représentation du marché pétrolier développée principalement par
analogie avec le mode de fonctionnement des marchés financiers.
préférable de prendre le temps d'un détour par quelques considérations générales sur
différentes caractéristiques du marché physique pétrolier, en essayant de questionner
segment de marché étudié.
permettant une déclinaison efficace des orientations du G20 en matière de régulation
que, pour gagner en crédibilité sur la scène internationale, une volonté régulatrice en
faire porter ses propres efforts sur ce qui relève de sa seule responsabilité, à savoir, en
géographique européen.
Le plan de ce document est le suivant :
Pétrole brut
A propos du marché des pétroles brut physiques
A propos du marché des pétroles bruts physiques servant de « markers »
pour la détermination des prix des cargaisons physiques.
pétroles bruts « markers »
Annexe VI
Retour au mécanisme de fabrication des prix spot pour les bruts physiques
raffinés en Europe
Sur quoi faire porter en priorité un effort de régulation des marchés du
pétrole brut ?
Produits raffinés
européen
Quelques caractéristiques des marchés de produits pétroliers en Europe.
Sur quoi faire porter en priorité un effort de régulation des marchés de
produits pétroliers en Europe ?
Annexe VI
1. Pétrole brut
1.1. A propos du marché des pétroles ruts
physiques
Lorsque l'on réalise que pour des raisons géologiques, la diversité des qualités de
pétrole brut disponibles sur le marché international (transfrontalier par définition) est
(presque) aussi vaste que celle des vins produits par les différents terroirs de France, on
prend conscience de la difficulté conceptuelle posée par l'expression « le prix du
de grands vins de bourgogne, la formation du prix d'un pétrole brut physique donné va
spécifique qu'il représente, eu égard aux caractéristiques techniques propres à sa
raffinerie. On comprend en effet aisément qu'un raffineur spécialisé dans la fabrication
des bitumes ne va pas apprécier de la même façon qu'un raffineur spécialisé dans la
fabrication de carburants, un pétrole d'une qualité légère, plutôt riche en essence et
gasoil.
raffineur va accorder plus de prix, pour un brut donné, à une date de disponibilité
donnée qu'à une autre, car c'est de la date de disponibilité en raffinerie de telle qualité
en telle quantité que dépendra l'optimisation de son programme de fabrication.
chaque cargaison de pétrole brut physique disponible à l'export de façon spot (i.e. en
dehors d'un accord contractuel cadre prévoyant plusieurs cargaisons successives sur
une période de temps déterminée), peut être l'enjeu d'un processus de négociation qui
lui sera propre. Par définition il ne peut y avoir qu'un vendeur d'une cargaison donnée.
Quant au panel d'acheteurs dont elle éveille l'intérêt pour chargement à la date
proposée, il sera unique. Par contre chacun des acheteurs potentiels membres de ce
alternatifs : il est lui aussi dans une situation unique, celle de pouvoir choisir, pour sa
raffinerie particulière et le programme de fabrication qui lui est propre, une cargaison
parmi un portefeuille de possibilités, quasi équivalentes à un différenti l
e de valeur près.
Le marché international des pétroles bruts physiques se comprend donc avant tout
relatives des cargaisons disponibles de façon spot, au fur et à mesure de l'annonce de
leur disponibilité2.
concurrents.
Annexe VI
nationaux qui ont intérêt en principe à constituer leurs stocks de brut au prix le plus bas
directement sensible (aux modalités de financement près) au niveau absolu du prix qu'il
va payer pour acheter une cargaison. En effet, s'il s'agit d'un achat spéculatif par un
trader physique, seule va compter l'évolution de l'écart de valeur pouvant exister entre
le mécanisme de prix d'achat consenti à son fournisseur et celui négocié ultérieurement
principe intéressé que par l'évolution de l'écart de valeur pouvant exister entre le
mécanisme de formation des prix d'achat d'une cargaison, et les mécanismes de
chaque cargaison.
De même, aucun des vendeurs potentiels de cargaison de pétrole brut physique spot
n'est directement sensible au niveau de prix absolu qu'il pourra obtenir de la vente
d'une cargaison donnée. C'est bien sûr le cas des traders, comme nous venons de le voir.
Mais c'est aussi le cas des sociétés pétrolières exportant leur production au départ d'un
pays hôte donné: ce qui compte dans leur cas est avant tout d'éliminer le risque d'écart
de valeur pouvant se produire entre le mécanisme de formation du prix de vente de la
cargaison à l'export, et le mécanisme de détermination du prix de référence fiscal
susceptible d'être appliqué aux quantités ainsi exportées3.
Quant aux opérateurs nationaux / étatiques intervenant de façon directe sur le marché
physique dans le cadre d'opérations de ventes spot ou de contrats de durée, ou de façon
indirecte par le biais de la définition d'un mécanisme de détermination d'un prix de
référence fiscal pour les quantités exportées de leur territoire, on remarquera avec
s'affranchir de l'existence de valeurs quotidiennes publiées pour un nombre limité de
qualités de référence, jugées représentatives de certains marchés géographiques pour
les différentes qualités physiques exportées. La Pemex (Mexique) aussi bien que
l'Aramco (Arabie Saoudite) ont ainsi défini, pour une qualité exportée donnée, une
géographique de consommation de produits pétroliers vers laquelle cette production
sera exportée.
Nous retiendrons de ce q
cède quelques
points clés :
le marché international du pétrole brut physique est pour l'essentiel neutre au
regard de la négociation d'un niveau de « prix absolu du pétrol
e » ; ce sont des
de façon proactive à la détermination d'un niveau de prix absolu pour ses achats
de brut physique, indépendamment du mécanisme prévalant dans la formation du
prix de vente des produits qu'il fabrique ; il n'y a donc pas d'acheteur naturel
physique, « pure play », du « prix du pétrole brut » (ni en physique, ni en dérivés) ;
3 Le producteur est bien sûr intéressé au niveau absolu des prix, mais seulement dans un deuxième temps,
dès lors que son revenu après taxes est exprimé sous forme d'un pourcentage du prix de référence fiscal
appliqué aux quantités vendues.
Annexe VI
les principaux « stakeholders » exclusivement intéressés à la fixation d'un niveau
commerciale directe sur le marché physique des cargaisons ; il n'y a donc pas non
plus de vendeur naturel physique, « pure play », du « prix du pétrole (brut) »4 ;
Par conséquent chercher à instaurer à l'échelle planétaire une obligation déclarative de
toute transaction physique spot portant sur du pétrole brut physique ne présenterait
pas grand intérêt en matière de « price discovery » pour ce qui est du niveau absolu du
« prix du pétrole ».
Quant aux valeurs relatives entre qualités de brut négociées sur ces marchés, et à leur
évolution dans le temps, ces informations sont aujourd'hui connues / disponibles /
accessibles à l'ensemble des acteurs concernés, professionnels des marchés du brut
physique, du fait de leur participation ininterrompue aux différents panels de
négociation des cargaisons5.
1.2. A propos du marché des pétroles bruts physiques servant de
"markers" pour la détermination des prix des cargaisons physiques.
La formation du « prix du pétrole » s'appuie donc sur l'existence de marchés pour
quelques qualités physiques spécifiques jugées représentatives des pétroles bruts
raffinés dans chacune des trois grandes zones de consommation :
pour l'Amérique du Nord, quelques qualités de brut domestique accessibles par
pipeline aux seuls raffineurs américains (la loi en interdit l'exportation) du Golfe
du Mexique comme le Light Louisiania Sweet (LLS) ou le Mars,
continent pour le West Texas Intermediate (WTI) ;
cargaison négociées Free On Board, i.e. pour livraison dans les eaux territoriales
de leur pays de production ;
également négociables sous forme de cargaisons F.O.B.
Et donc que c'est initialement une recherche de certitude fiscale quand à leur assiette
d'imposition au niveau de la production qui a conduit nombre d'opérateurs industriels à
développer une présence significative sur ces marchés physiques forward6.
4 Le cas du Mexique montre que tel n'est pas nécessairement le cas en dérivés.
5 Sans oublier les décisions mensuelles d'ajustement des valeurs relatives de leurs bruts annoncées
publiquement par les différents pays producteurs qui commercialisent l'essentiel de leur production via des
contrats de durée.
Annexe VI
Forts de la culture américaine séculaire en matière de marchés à terme, les
professionnels des marchés US ont très vite adopté l'usage de contrats de futures à
résolution physique potentielle, en lieu et place de contrats physiques forward, pour
leurs activités de gestion de flux. Ces contrats, devenus déterminant dans la formation
des prix des transactions de pétroles bruts domestiques nord américains, voient leur
régulateurs nationaux ad hoc.
« Wall Street Refiners », a consisté a permettre aux professionnels des marchés
Développant une activité de market making reposant sur un arbitrage permanent entre
les valeurs du Brent (négociable par cargaison) et du WTI (négociable par contrat de
1 000 barils seulement), ils surent offrir un service permettant à leurs contreparties
d'ajuster le volume dont elles souhaitaient fixer le prix à leurs besoins effectifs. Jusqu'à
ce que les pétroliers européens, lassés d'être captifs de leurs market makers,
encouragent la mise en pool de leurs besoins de « liquidité en prix du Brent », via la
création du contrat de future sur le Brent lancé en 1987 par l'IPE (racheté depuis par
ICE), qui prévoit une résolution financière des transactions.
Pour des raisons logistiques (déplétion des champs de Brent), le contrat de brut
européen a dû évoluer. Le contrat sur le Brent de ICE, fait aujourd'hui référence à un
sous jacent traite aussi bien de façon spot (i.e. avec des dates de disponibilité F.O.B.
spécifiques, au terminal de chargement ad hoc, pour chaque cargaison programmée à
(i.e. pour un panier de quatre qualités possibles disponibles au chargement dans une
période de trois jours encore inconnue mais nécessairement comprise dans le mois
calendaire convenu contractuellement). Les termes contractuels de ce marché physique
sont très standardisés, de façon à assurer aux différents acteurs de ce marché la
meilleure fongibilité opérationnelle possible de leurs transactions d'achat et de vente
forward, en cas de résolution par
livraison physiqu
Les transactions réalisées sur le marché du BFOE forward, via leur résolution physique,
sont donc susceptibles d'alimenter le marché des cargaisons « datées » (dites « Dated
Brent »), spot, et, par tant, de déterminer l'assiette fiscale des pays producteurs
strictes des transactions qu'ils réalisent pour commercialiser leurs productions
quotidiennement par Platt's Crude Oil Marketwire, de McGraw & Hill.
Annexe VI
en compte les cours de clôture de ce contrat de futures dans le processus de
détermination du prix de référence fiscal des cargaisons exportées par les sociétés
pétrolières produisant en Oman.
négociation pour livraison physique forward se présentent à chaque fois comme des
marchés nationaux, de par les clauses contractuelles régissant leurs modalités de
marché des
pétrol bruts «
markers »
Les marchés du WTI/LLS/Mars, du BFOE et du Dubai/Oman ne fonctionnent toutefois
mettre en évidence une hiérarchie de valeurs relativement stable sur la longue durée :
malgré quelques épisodes contraires plutôt récents, en règle générale le prix du
de valeur entre ces différents « markers » géographiques jouent un rôle déterminant
géographique, plutôt que vers une autre.
plutôt que du brut domestique dès lors que le prix indexé sur le Brent proposé pour le
proposé pour le brut domestique américain. Autrement dit, plus le Brent sera décoté en
valeur relative par rapport au WTI, plus les bruts internationaux seront intéressants
pour les importateurs américains. Et vice versa, plus le Brent sera apprécié par rapport
Annexe VI
Mais plus le Brent sera décoté par rapport au Dubai/Oman, plus il sera facile pour une
de risque de pénurie relative de ces qualités dans le bassin atlantique. A minima une
réévaluation des différentiels de qualité de ces bruts par rapport au Brent est requise
même par rapport au Dubai/Oman. Cependant cette revalorisation ne peut se
demandes asiatique ou atlantique retrouvent dans ces cargaisons liées au Brent un
avantage concurrentiel par rapport à leurs flux de ressources régionales, liées au
Dubai/Oman ou au WTI.
A cette première force de rappel entre pétroles brut « markers » des différentes zones
pour les acteurs du marché physique la possibilité de constituer ou de restituer des
géographique, valeurs du fret, possibilités de stocker, stocks potentiellement
interventions des professionnels des marchés de pétrole brut physique, dans le
processus continu de formation :
des différentiels de valeurs entre un brut donné et son « marker » physique,
des différentiels d
e valeurs entre l s
« marker », et
des différentiels de valeurs entre les différents « markers » géographiques, qui
crédit adaptées).
est moins cher pour une livraison immédiate que pour une livraison différée ; une telle configuration traduit
en règle générale un excédent de disponibilité de cette marchandise, à court terme.
pour livraison immédiate va commander une prime par rapport à la même demande pour livraison différée,
Annexe VI
remplissage de toutes les capacités de stockage mondiales, le prix pour livraison
pénurie spot.
1.4. Retour au mécanisme de fabrication des prix spot pour les bruts
physiques raffinés en Europe
Notre revue des différents segments du marché du pétrole brut physique nous a
question du niveau absolu du prix. Cet état de fait se manifeste très concrètement dans
date de trans ert de propr
iété de la marchandise.
Pour ce qui est de leurs flux de bruts physiques approvisionnant des raffineries
européennes, deux pays producteurs ont choisi de les indexer sur des prix moyens
résultant des transactions quotidiennes portant sur la première échéance du contrat à
terme de Brent proposé par ICE Europe.
Pour la très grande majorité des autres flux de pétrole brut physique achetés par des
de façon à produire une valeur ce jour là pour le différentiel entre des cargaisons de
BFOE avec des dates de chargement, et des cargaisons de BFOE non datées, pour
ajouté/retranché au prix négocié sur ICE à 16h30 heure de Londres pour la première
jour pour le « Dated Brent ».
responsable non plus du niveau absolu des prix publiés par ses équipes pour chacun des
benchmarks du marché des bruts.
Annexe VI
contribuent certes, à la production de valeurs de référence essentielles pour les
européenne. Cependant, en matière de détermination du prix des pétroles bruts, stricto
« pour le pétrole ».
1.5. Sur quoi faire porter en priorité un effort de régulation des marchés
du pétrole brut ?
Au terme de cette analyse développée à partir de la composante physique du marché, il
au marché à terme ICE Europe,
britannique, jouent un rôle déterminant dans la détermination de tout ou partie du prix
de marché des pétroles brut physiques transformés par des raffineurs européens, ou
brut, les grandes orientations qui seront bientôt arrêtées en matière de régulation de la
pour ce qui est de réguler les marchés des markers à livraison physique forward :
et pour ce qui est de réguler le marché global des cargaisons physiques de pétrole
institutionnelle reconnue par tous, les moyens de challenger la communication
matière de pétroles bruts physiques.
9 Ou demain le Vladivostok Exchange pour le brut russe commercialisé en Asie ?
Annexe VI
2. Produits raffinés
régulateur européen
régulation des différents segments du marché du pétrole brut : physiques, physiques
forward, à terme ou dérivés OTC.
De même, une instance de régulation européenne ne pourra être légitime que de façon
que la mise en conformité de ce marché à des exigences européennes, communes à
dérivés » négociés sur une place de marché ou de gré à gré.
marchands, etc.), aussi bien que de politiques fiscales ad hoc (différentiels de taxes entre
vaut mieux que le pétrole ». En Europe, le nouveau choc psychologique de ce début de
Copenhague) liées à une prise de conscience assez brutale par une part croissante de ses
habitants, de ce que notre planète est limitée par nature.
fossile.
pétrolière de la prochaine décennie à frais nouveaux, tant en termes de sécurité
économique.
Annexe VI
diagnostic précis en termes de rareté : de quelle quantité de quel produit raffiné la zone
quantités incompressibles de produits raffinés, et à quel prix ?
réguler quoi demain, sur un marché européen des produits raffinés :
des raffineries glisse inexorablement de structures très capitalistiques (les
« majors » pétrolières, vers des structures plus «léver gées
sous le contrôle direct de fonds de private equity , et
situation qui devrait conduire inexorablement une prise de contrôle des flux
marché10. Et cela alors que les marchés des produits raffinés contribuent eux aussi, pour
leur part, de façon autonome, aux fortes variations des prix pétroliers perceptibles
2.2. Quelques caractéristiques des marchés de produits pétroliers en
Europe.
factures de produits à acquitter.
Or de la pompe au prix du pétrole brut F.O.B. se succèdent une série de segments de
formation du prix final, sans pour autant jouer tous un rôle majeur dans ce processus.
Quand on analyse le marché des carburants en France, nous observons :
livraisons de carburant aux stations par camions gros porteurs (typiquement
30/35 m3, prix en euros, TTC) ;
(typiquement en milliers de m3, indifféremment en euros ou en dollars, sous
infrastructures de logistique massive correspondantes (cessions en bacs ou par
pipelines, péniches ou wagons).
Annexe VI
Ce marché de gros secondaire est alimenté au départ des points de ressource primaires
le Midi11. Chacun des grands points de ressources primaires permet, par définition, aux
électeur, et le marché international des cargaisons de produits raffinés.
valeur existant entre ce marché des cargaisons F.O.B. ou C.I.F. et un marché domestique
« ARA »).
de produits dans la zone ARA et le prix directeur du marché des pétroles brut en Europe
marché des barges de chaque produit, selon une méthode similaire à celle utilisée par
et le Brent ICE (1er mois)
Gasoil (Fioul domestique)
Essence 10 PPM
Fuel Oil 1.0 % S -(Thermies)
Fuel Oil 3.5 % S - (Soutes)
Source : TOTSA.
Ce graphique permet de mettre en évidence quelques unes des caractéristiques de
de cessions en bac.
Annexe VI
pour le fabriquer : il peut aussi être inférieur au prix du pétrole brut (cas du fioul
lourd) ;
les prix des produits évoluent par « famille » : ici, par exemple, on observe une
évolution relativement parallèle de deux produits de la famille des distillats
moyens, le fioul domestique et le carburéacteur / jet fuel, ou de la famille des
fiouls lourds utilisés pour produire de la thermie (basse t n
e eur en soufre), ou
comme soutes pour les navires (haute teneur en soufre) ;
chaque famille de produits voit ses prix évoluer de façon relativement
renchérissement très significatif des fiouls lourds par rapport au Brent en 2009,
valeurs relatives.
commercialisés « duty paid », et surtout en euros, ne suffit pas à effacer la contribution12
propre des marchés de produits à la « volatilité excessive » des prix pétroliers :
et le Brent ICE (1er mois)
Gasoil (f uel domestique)
Fuel Oil 3.5 % S (soutes)
Essence 10 PPM
Fuel Oil 1.0 % S (thermies)
Source : TOTSA.
12 On peut même avancer que certains mécanismes structurels conduisent naturellement à exacerber sur
les marchés internationaux de produits raffinés les hausses de prix observées sur le marché des bruts : par
ex. brûler 5% du pétrole brut acheté pour fabriquer des produits a une incidence économique différente sur
de 15% sur des immobilisations de 90 jours de stocks induit nécessairement une pression à la hausse des
marges unitaires en cas de tendance haussière durable des prix.
Annexe VI
2.3. Sur quoi faire porter en priorité un effort de régulation des marchés
de produits pétroliers en Europe ?
Ce qui précède ainsi que le fait que les mécanismes utilisés pour la formation des prix
internationaux de cargaisons de produits répondant aux spécifications techniques
pour les barges de mêmes produits négociées en zone ARA,
Europe,
conduit à effectuer pour chaque famille de produits raffinés négociables sur le marché
pour le marché plus global des pétroles bruts.
Nous ne présenterons ici que le résultat de ces analyses :
les cargaisons physiques de produit vendues au départ des raffineries
exportatrices européennes ne sont pas des « produits » physiquement fongibles
fabrications disponibles pour chargement par bateau, des caractéristiques
la constituent, des qualités de bruts qui y sont traitées et des contraintes de ses
relative entre cette cargaison et un « benchmark », compte tenu des écarts
spécifiant cette cargaison, et les mêmes paramètres habituellement
observés/mesurés pour le « benchmark » de cette famille de produits ;
in fine, ce sont les marchés des barges de certains produits qui servent de prix
directeur aux marchés des cargaisons de produits obéissant aux spécifications
européennes. On peut en effet écrire, pour la plupart des grands produits raffinés :
Prix produit « marker » / barge FOB / en ARA)
le marché des barges de la zone ARA peut servir à approvisionner aussi bien le
présente donc moins sous un angle « national » que dans le cas des bruts ;
Annexe VI
parmi les grandes familles de produits, en Europe, seule celle des distillats moyens
possibilité de résolution transactionnelle par livraison physique en bac, en zone
ARA, dans des conditions permettant la revente de cette marchandise directement
sur le marché physique des barges FOB pour ce produit ;
le marché des dérivés OTC sur produits raffinés européens est très standardisé :
moyenne de cotations, les périodes de référence pour ces moyennes étant
typiquement la « balance of the month »13 ou le mois calendaire14. Ces swaps aussi
bien que les options asiatiques sur cotations de produits sont le plus souvent
conclus par férence
Association (ISDA), faisant référence à la loi anglaise15 ;
de dérivés de matières premières permettent, quand les lois nationales
mettre
effective le risque de contrepartie ;
plateformes de clearing par rapport à cette solution de réduction du risque de
déjà des solutions de clearing pour un certain nombre de sous jacents.
crédit documentaire qui prédominent en la matière 16 a permis de maintenir les
risques de contreparties dans des limites acceptables par chacun des acteurs
concernés.
Nous retiendrons de ce rapide survol des principales caractéristiques des marchés de
la zone ARA.
encore publiées pour le mois en cours.
sélectionné.
pour les marchés de matières premières : principaux intervenants des marchés dérivés, intermédiaires
incontournables dans les processus de clearing de marchés dérivés, les établissements bancaires
internationaux sont des acteurs omniprésents également dans le trade physique via le financement du
négoce et des infrastructures logistiques.
Annexe VI
La standardisation des transactions déjà existante devrait probablement y permettre la
substituer, à brève échéance, ses propres assessments de prix aux références actuelles
dans son système de prix administrés fin 2009.