Maîtrise de la gestion des déchets (procédure environnement)

Publié par : PQB

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Le producteur de déchets appartenant à l'une des catégories dont la liste est définie en annexe I de l'arrêté du 4 janvier 1985 est tenu d'émettre un bordereau de suivi, qui accompagne les déchets jusqu'à l'installation d'élimination, l'exploitant en renvoie un exemplaire au producteur, certifiant ainsi le traitement du déchet. L'entreprise est concernée par cette obligation pour certains de ses déchets.



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Informations
Date :

07/01/2013


Langue :

Français


Pages :

5


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7491


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Résumé

Auteur : PQB


Editeur : PQB


Tags : ISO 14001, Procédure, environnement, getion, déchets
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