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Evaluation de la conformité (Procédure obligatoire) (procédure environnement) |
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Publié par :
PQB
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Ce document est un exemple de procédure environnementale Evaluation de la conformité, facilement modifiable pour vos besoins spécifiques.
La présente procédure a pour objet de définir les règles d'évaluation périodique de la conformité aux exigences légales applicables pour notre entreprise.
Cette procédure s'applique à tous les services de notre entreprise. Suivant l'analyse d'impact réalisée sur le site, les éléments à prendre en compte sont :
les législations et les réglementations en vigueur
les exigences locales
les demandes spécifiques des clients
Les rubriques concernées sont celles du Code Permanent Environnement et Nuisances, à savoir :
la pollution du sol, de l'eau, de l'air
le traitement des déchets
les installations classées
les produits chimiques
les émissions sonores
En se basant sur la "Revue de la législation" (veille réglementaire) nous avons identifiés les exigences légales que nous devons respecter. Nous utilisons le "Questionnaire conformité" pour évaluer la conformité de nos services et équipements.
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
4
Consultations :
5294
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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