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Communication (Procédure obligatoire) (procédure environnement) |
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Publié par :
PQB
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Les repérages, codes et nomenclatures nécessaires, sont définis dans l'avis du 11 novembre 1997 relatif à la nomenclature des déchets. Pour chaque déchet à expédier, un bordereau type, contenant cinq feuillets est établi. Le feuillet 1 est conservé par le site. Les feuillets 2 à 5 suivent le déchet à éliminer. Le feuillet 5 est retourné par le destinataire final ce qui permet de justifier l'élimination du déchet. Les feuillets 1 et 5 des bordereaux doivent être classés avec le registre d'élimination des déchets industriels. Ce classement est réalisé sous la responsabilité du superviseur du magasin.
Les déchets qui font l'objet d'un bordereau de suivi des déchets industriels ou d'un formulaire d'exportation des déchets tels que les solvants chlorés usagés ou les métaux non ferreux (crasse de soudure...) doivent faire l'objet d'un suivi consigné dans un registre. Figurent sur ce registre l'inscription des dates de départ des produits à éliminer accompagnés de leur BSDI, et la date du retour du BSDI. Dans le cas du non-retour dans un délai d'un mois du BSDI, le responsable environnement est tenu d'en informer la D.R.I.R.E. (art 7 de l'Arr. du 4.01.1985).
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
6458
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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