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Bonnes pratiques ISO 14001 |
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Publié par :
PQB
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Ce document est un exemple de bonnes pratiques SMQA EN 9100, une aide pour votre audit, facilement modifiable pour vos besoins spécifiques
4.3.2 Exigences légales et autres
* la veille réglementaire est régulière et complète
* l'application des obligations légales et réglementaires est une démarche de prévention et non une contrainte
* l'application des exigences légales, réglementaires, nationales, régionales et locales sur les aspects environnementaux est établie et à jour
* la procédure " Veille réglementaire " est actualisée au moins deux fois par an
4.3.3 Objectifs, cibles, programmes
* les programmes mis en place confirment l'application du principe de l'amélioration continue
* des objectifs, cibles et programmes associés vont au-delà des exigences légales applicables
* les programmes sont réalistes et permettent d'atteindre les objectifs liés à la prévention de la pollution
* toute activité de planification dans l'entreprise prend en compte les objectifs environnementaux
* tableau de bord mis à jour chaque semaine
07/01/2013
Langue :
Français
Pages :
5
Consultations :
4907
Auteur : PQB
Editeur : PQB
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