Grenelle de l'Environnement : quelle stratégie d'action en France ?

â?¢ Hiver - printemps 2007: Campagne présidentielle ; action des ONG environnementales (Alliance pour la Planète)

â?¢ 31 mars 2007: Rencontre des ONG environnementales (Alliance, France Nature Environnement et Fondation Nicolas Hulot) avec le candidat, Nicolas Sarkozy, Promesse d'organiser une Grenelle de l'Environnement dès son élection

â?¢ 6 Mai 2007: élection de Nicolas Sarkozy

â?¢ 21 Mai 2007: lancement du processus (définition de l'ordre du jour, organisation, méthodologie de négociation)

â?¢ Juin 2007 : changement de ministre du MEDAD (Borloo contre Juppé)

â?¢ Juillet: début des groupes de travail

â?¢ Collège Etat

â?¢ Collège Patronat : MEDEF, FNSEA, UPA, Confédération paysanne...

â?¢ Collège Syndicats : CFDT, CGT, CFE/CGC, FO, CFTC

â?¢ Collège Collectivités territoriales

â?¢ Collège ONG

â?¢ Groupe de Personnes morales associées : ceux à qui on n'a pas réussi à trouver une place dans les collèges

â?¢ Ordre du jour du Grenelle

â?¢ Groupe 1: lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie

â?¢ Groupe 2: préserver la biodiversité et les ressources naturelles

â?¢ Groupe 3: instaurer un environnement respectueux de la santé

â?¢ Groupe 4: adopter des modes de production et de consommation durables

â?¢ Groupe 5: construire une démocratie écologique

â?¢ Groupe 6: promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité

â?¢ Groupe 1: lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie

Atelier n°1 : Transports et déplacements

- Déplacements urbains - Transports collectifs

- Infrastructures

- Report modal - Fret

- Véhicules individuels

Atelier n°2 : Bâtiment et Urbanisme

- Etalement urbain

- Rénovation

- Nature des constructions et isolation

- Règles d'urbanisme

Atelier n°3 : Energie et stockage du carbone

- Maîtrise de la demande

- Les filières nucléaire, thermique et renouvelable

- Stockage du carbone

- Biocarburants

Groupe 2: préserver la biodiversité et les ressources naturelles

Atelier n°1 : Patrimoine naturel (indicateurs...)

- Conservation des espèces,

- Forêts,

- Paysages,

- Aménagement rural, biodiversité ordinaire

- Mer, littoral, montagne, zones humides Atelier n°2 : Ressources naturelles

- Eau

- Ressources halieutiques

- Biodiversité ultramarine

- Sols

-

Groupe 3: instaurer un environnement respectueux de la santé

-cancérigènes : Réduction des substances toxiques (Substances chimiques

- pesticides...), Reach,

- Air intérieur, qualité de l'air, déchets

- Réduire les pollutions industrielles, agricoles, et urbaines

- Qualité de l'alimentation

- OGM

Groupe 4: adopter des modes de production et de consommation durables

Adopter des modes de production et de consommation durables (agriculture, agroalimentaire, pêche, forêt, distribution et usages durables des territoires)

- Développer une agriculture, qui par ses modes de production (nouveaux produits, filières biologiques, filières de qualité, politique de label, certification des exploitations, etc...), et ses modes de commercialisation est respectueuse de l'environnement.

Groupe 5: construire une démocratie écologique

- Savoir : expertise indépendante, évaluation, formation

- Débattre : réformer les institutions pour prendre en compte le pilier environnemental du développement durable

- Décider : nouvelles procédures et nouveaux indicateurs pour une gouvernance écologique

- Améliorer l'accès à l'information

Groupe 6: promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité

- Recherche, innovation

- Fiscalité écologique, modification des comportements

- Emploi et compétitivité

- Flux de matières, déchets, économie de fonctionnalité

- Nouveaux indicateurs

- Publicité responsable