L'analyse coût-bénéfices (ACB) : guide méthodologique

Le présent document vise à aider des analystes qui souhaiteraient conduire une ACB d'un projet d'investissement en matière de sécurité ou une analyse d'impact d'une réglementation liée à la prévention. Il vise également à éclairer les lecteurs de telles études et les aider à évaluer la qualité de l'analyse.

Le document présente les concepts économiques qui sous-tendent l'ACB, et décrit les principales étapes pratiques d'une étude. Il fournit des indications sur les sources de données permettant de monétiser différentes conséquences hors-marché de l'activité industrielle (impact sur la santé et la sécurité des personnes, pollutions environnementales et nuisances sonores). Le document propose également une check-list des questions qu'il peut être utile de se poser lors de la lecture critique d'une étude ACB.

L'Analyse Coût-Bénéfices (ACB) est une méthode permettant la description et l'agrégation des effets attendus d'une décision. Typiquement, l'ACB permet de déterminer si les bénéfices sociaux escomptés d'une décision politique seront supérieurs à ses coûts pour le secteur privé. Les ACB fournissent aux personnes extérieures à la décision un cadre structuré pour débattre sur les hypothèses et les conclusions de l'analyse, et peuvent ainsi faciliter la compréhension des arguments présentés par les diverses parties concernées par cette décision.

Aux États-Unis, les ACB sont exigées avant la mise en place de réglementations importantes concernant l'environnement, la santé et la sécurité, et ce depuis plus de 20 ans. La Commission Européenne a décidé en 2002 de systématiser le recours à des analyses d'impact en support à toutes ses initiatives législatives majeures (principe de " l'analyse proportionnée ") ; ces études s'appuient généralement sur des analyses de type coût-bénéfices. En France, ces techniques sont peu utilisées, bien que le Conseil d'État les ait appelées de ses v?ux dans son rapport de l'année 2006 Sécurité juridique et complexité du droit :