Santé et sécurité au travail

L'ACFCI adresse également ses remerciements à Aude LEBAULT, élève avocat au centre régional de formation professionnelle des avocats de Versailles et diplômée du Master professionnel de management du risque de l'Université Paris X Nanterre, pour son travail de rédaction et de coordination lors de l'actualisation de ce guide pratique.

La nouvelle numérotation de la partie législative du code du travail est due à la recodification initiée par l'ordonnance du 12 mars 2007. L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions est différée jusqu'à la publication de la nouvelle partie réglementaire, qui doit intervenir au plus tard le 1er mars 2008.

L'évaluation des risques s'inscrit dans l'obligation générale du chef d'entreprise de veiller à la santé et à la sécurité au travail des salariés. Elle constitue l'étape initiale et incontournable d'une politique de santé et de sécurité au travail. Le chef d'entreprise doit formaliser par écrit dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques.

Le document unique recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise. Il doit faire l'objet d'une mise à jour annuelle, ainsi que manière ponctuelle, en cas de décision d'aménagement important et en cas d'apparition de nouveaux risques. Le document unique doit notamment être mis à la disposition du CHSCT et des délégués du personnel, du service de santé au travail et, sur demande, de l'inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (CRAM, MSA...).

La classification des risques permet d'estimer leur importance. A toutes les unités de travail, chaque danger et chaque risque sont évalués par les différents acteurs.

L'évaluation des risques professionnels a pour objectif de susciter des actions de prévention. Il est donc conseillé de faire figurer dans le document unique d'évaluation des risques professionnels les actions de prévention, de protection ou de réduction des risques envisagées ou déjà existantes.