La fiscalité des associations

Il arrive qu'un dirigeant d'association, le président par exemple, soit salarié de l'association qu'il dirige en contrepartie d'une activité effective sans rapport avec sa fonction de dirigeant. Néanmoins, il faut savoir que face à cette situation, l'Administration refuse de dissocier les deux fonctions et juge donc que la gestion de l'association n'est plus bénévole ce qui implique l'assujettissement aux impôts commerciaux. La jurisprudence n'a rien fixé sur le sujet à ce jour. De même, le fait que le salaire octroyé au dirigeant soit de faible montant ne permet pas de maintenir la notion de non-lucrativité.

Les exceptions légales de rémunération des dirigeants dans les " grandes associations " Pour cela, il faut que la structure assure une transparence financière ; élise régulièrement ses dirigeants ; permette un contrôle de la gestion par ses membres et que la rémunération du dirigeant soit en rapport avec le travail fourni pour l'exercice du mandat social. De plus, le montant annuel moyen des ressources financières propres à l'association hors financement public doit être supérieur à 200 000 euros pour rémunérer un dirigeant, supérieur à 500 000 euros pour pouvoir rémunérer deux dirigeants et supérieur à 1 000 000 euros pour pouvoir rémunérer trois dirigeants ( CGI ann. II art. 242C ).

Le seuil annuel moyen sera calculé sur les trois exercices précédant la décision de rémunérer le( s ) dirigeant( s ) et en deçà de 200 000 euros aucun dirigeant ne pourra être rémunéré. Ces rémunérations seront imposables au titre des traitements et salaires ( TS ) ( CGI art. 80 Al. 3 ).

Il est possible pour une association d'embaucher des salariés, même pour des fonctions de direction ( gestionnaire, directeur technique ) à condition que la personne choisie ne fasse pas partie des administrateurs élus et qu'elle ne siège pas au bureau, même s'il est prévu aux statuts que le directeur salarié de l'association ait une voix consultative au conseil d'administration, ce que l'Administration admet.

Les salariés doivent être impérativement placés dans un lien de subordination vis-à-vis du CA. Les salariés peuvent être membres de l'association à titre personnel, ils ne peuvent cependant pas faire partie des dirigeants de l'association, sauf à être représentants du personnel, ou dans les conditions définies et inscrites dans les statuts.

La rémunération des salariés ne fait l'objet d'aucune limite dans la mesure où le travail effectif et le montant octroyé revêtent un caractère normal et qu'aucun complément de salaire ou une modulation de celui-ci n'est déterminé en fonction d'un éventuel intéressement au chiffre d'affaires ou au nombre de produits vendus par exemple.

Les membres d'une association ou leurs ayants droit ne doivent pas prétendre être attributaires d'une part quelconque de l'actif de l'association ( ex : backline, matériel de scène ou de studio, véhicule, etc. ). En cas de dissolution de l'association, le patrimoine de l'association est dévolu par statut ou à défaut par assemblée générale soit à une autre association ayant un but non lucratif et n'ayant pas nécessairement le même objet, soit à une personne morale du droit privé ( fondation, GIE, syndicat... ) ou du droit public ( collectivité territoriale, établissement public... ).