L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011

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L'aménagement du crédit d'impôt recherche en 2011 par Fiscalonline.


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La principale stratégie consiste à créer des filiales intégrées fiscalement afin de répartir, sur ces filiales, des dépenses de R&D, et se soustraire ainsi à la limitation du taux à 5 % au-delà de 100 M? de dépenses déclarées. Dans la mesure où le CIR est déterminé au niveau de chaque filiale de groupe, chacune d'entre elles est ainsi susceptible de bénéficier du taux de CIR de droit commun égal à 30 % des dépenses de R&D déclarées (voire 40 % la première année et 35 % la deuxième).



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Date :

17/01/2011


Langue :

Français


Pages :

3


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5641


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Résumé

Editeur : www.fiscalonline.com


Tags : Fiscalité, crédit d'impôt recherche, loi de finances 2011
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