Les procédures douanières simplifiées applicables aux importations.

Gestion automatisée des risques/analyse de risque automatisée: détermination systématique des risques et mise en ?uvre de toutes les mesures nécessaires pour limiter l'exposition aux risques grâce à des techniques de traitement automatisé des données. Ces termes recouvrent des activités comme la collecte de données et d'informations, l'analyse et l'évaluation des risques, la prescription et l'exécution de mesures ainsi que le contrôle et l'évaluation réguliers du processus et de ses résultats, sur la base de sources et de stratégies internationales, nationales et de l'UE.

Licence d'importation: document émis par les autorités compétentes d'un État membre, autorisant l'importation dans l'Union de certaines marchandises soumises à des restrictions. Chaque licence précise le volume d'importations permis, et le total du volume importé ne doit pas excéder cette limite.

Recoupement: comparaison entre la déclaration simplifiée (PDS) ou l'inscription dans les écritures de l'opérateur (PD) et la déclaration complémentaire. Le contrôle peut comprendre un contrôle approfondi des différents éléments (exactitude) et/ou viser à s'assurer que les transactions simplifiées figurent toutes dans une déclaration complémentaire (exhaustivité).

Risque: probabilité que survienne un événement qui empêche l'application correcte de dispositions de l'UE ou nationales, compromette les intérêts financiers de l'UE et de ses États membres ou constitue une menace pour la sécurité et la sûreté de l'UE, pour la santé publique, pour l'environnement ou pour les consommateurs.