Les effets redistributifs de la « TVA sociale » : un exercice de microsimulation

" TVA sociale " consiste à affecter une partie des recettes fiscales de la TVA aux dépenses sociales ; dans le débat public français elle est souvent présentée comme un basculement des cotisations sociales patronales vers la TVA. Les enjeux liés à la mise en place d'une " TVA sociale " sont de trois ordres :

? Tout d'abord, dans une perspective de long terme existent des enjeux de financement de la protection sociale. Dans un contexte de vieillissement de la population et de progression des dépenses sociales supérieure à la croissance, financer la protection sociale par la TVA constitue une des pistes pour maintenir un niveau de protection sociale élevé. En effet, dans ce contexte, l'assiette de la TVA progresse plus vite que la masse salariale sur laquelle sont assises les cotisations sociales.

" TVA sociale " pensent que la réduction des cotisations sociales patronales, via la baisse du coût du travail qu'elle engendre, est susceptible de jouer positivement sur le niveau d'emploi et la croissance, voire de freiner les délocalisations1. Par ailleurs, un autre enjeu macroéconomique important consiste à évaluer l'effet que va avoir l'augmentation de la TVA sur l'inflation. Une inflation plus élevée risque en effet d'avoir un effet dépressif sur la consommation et donc in fine sur la croissance et l'emploi.

? Niveau de vie : pour l'obtenir on divise le revenu disponible brut (ou le revenu disponible net de TVA) par le nombre d'unités de consommation (échelle dite OCDE-INSEE) présentes dans le ménage. Cette pondération permet d'évaluer les " économie d'échelles " liées à la taille du ménage et à nuancer l'appréciation du niveau de vie par le seul revenu disponible.

Il n'est pas possible d'affirmer qu'un impôt est juste ou injuste sans avoir des a priori normatifs : comment apprécier la capacité contributive ? Faut-il tenir compte de la charge de famille ? Dans quelle mesure ? La TVA n'échappe pas à ce principe. Néanmoins, une analyse par micro simulation permet d'éclairer le débat politique sur la question des inégalités en soulignant la forte hétérogénéité de l'impact de la mise en place d'une " TVA sociale " selon les caractéristiques sociodémographiques des ménages. L'appréciation du degré de neutralité de la TVA dépend de l'indicateur retenu. Globalement, quand est retenu le taux apparent de TVA, c'est-à-dire le montant de la TVA acquittée par le ménage rapporté à l'ensemble de ses dépenses de consommation, la TVA apparaît plutôt comme un impôt " neutre ", voire légèrement progressif3. A contrario, si est retenu le taux d'effort, c'est-à-dire le montant de l'impôt acquitté rapporté au revenu redistribué avant prélèvements directs, il apparaît décroissant avec le niveau de vie4. La différence entre ces deux indicateurs tient au fait que les ménages les plus aisés consacrent une part de leurs revenus plus importante à l'épargne (mais également à l'impôt sur le revenu) et acquittent donc relativement moins de TVA.