La régulation des transferts de fonds de migrants, vers un régime international ?

D'un point de vue scientifique, l'impact des TFM sur les pays d'origine des migrants est discuté. Enregistrés au crédit de la balance des paiements, les TFM augmentent les ressources disponibles pour la plupart des PED. L'apport de devises bénéficie au revenu national, à l'épargne et à l'investissement ; en contribuant au financement des importations, il réduit les déséquilibres voire les risques de crises de balance des paiements. Les TFM remplissent ainsi une fonction similaire aux flux de capitaux privés et publics (Russel 1986).

Si l'augmentation de la demande est supérieure à l'augmentation des capacités de production, l'économie du pays récipiendaire connaîtra un biais dans ses importations en faveur des biens échangeables avec en contrepartie un effet inflationniste sur le secteur non-échangeable. Il y a alors déplacement des ressources du secteur échangeable vers le secteur non échangeable, détérioration de la position extérieure du pays et diminution du bien-être des familles qui ne reçoivent pas de transferts (McCormick and Wahba 2000 ; Reichert 1981). Ce type d'effet négatif reste toutefois discuté, et la communauté scientifique a plutôt tendance à mettre en avant les effets positifs des TFM.

Les Organisations internationales (Banque mondiale, Organisation internationale du travail, Organisation internationale des migrations), les agences de développement et Organisations non gouvernementales (ONG) considèrent pour leur part que l'intervention publique peut permettre d'optimiser l'impact des transferts sur les économies d'origine des migrants, en limitant les effets négatifs lorsqu'ils sont reconnus ou en incorporant les TFM dans les politiques nationales de développement. Cette gestion multiple en acteurs et en dimensions constitue une véritable " régulation " propre à chaque système, et correspond à une forme privilégiée d'intermédiation des TFM entre le pays d'accueil et le pays d'origine des migrants. Cette régulation fait référence à la fois à un ensemble de politiques publiques instituant un cadre réglementaire et économique, au rôle des prestataires de services financiers (banques et sociétés de transferts d'argent), ainsi qu'à la place de la société civile au travers de l'action d'ONG et/ou d'associations de migrants dans l'intermédiation des transferts.

Malgré cette reconnaissance croissante du rôle de l'intervention publique et de la coopération sur l'impact des TFM, il existe encore peu d'initiatives dans ce sens au niveau international, particulièrement sur un plan multilatéral. Pourtant, la " Global Remittance Initiative " (GRI), lancée à l'issue du G8 de Sea Island en 2004 ainsi que l'inclusion à l'agenda des Nations unies (OIT, OIM) de la question du renforcement des effets positifs des TFM mettent en évidence la pertinence d'un niveau global et multilatéral de coopération dans ce domaine spécifique des relations internationales. Une économie politique internationale des TFM semble donc émerger avec l'essor de ces fonds et avec les effets d'interdépendance qu'ils alimentent entre les nations.

Les bases de la création d'un régime international (RI) consacré aux TFM sont-elles pour autant posées ? Il semble que oui dans la mesure où un début de consensus se forme sur l'utilité sinon la nécessité de la coopération internationale dans ce domaine, dans la mesure aussi où cette amorce de consensus paraît totalement absence sur le sujet connexe de la régulation des migrations internationales (y compris limitées au travail).

Le présent texte examine cette hypothèse de formation d'un régime international dédié aux TFM. Il commence par mettre en perspective l'évolution récente des TFM, celle de la coopération internationale dans le domaine des migrations internationales de travail et celle du financement du développement (1). Il pose ensuite les termes de la nouvelle économie politique internationale des TFM avant de s'intéresser aux contours du consensus relatif qui se forme à l'échelle globale dans le prolongement de la " Global Remittance Initiative " du G8 (2).

Les TFM sont devenus en quelques années une composante importante des flux internationaux de capitaux et, pour de nombreux pays en développement, une des premières sources de devises et de financement de l'économie. Leur position dans la hiérarchie des sujets à enjeux dans les relations internationales s'est ainsi considérablement élevée ce qu'atteste, entre autres, la floraison de rapports et d'études qui leur sont dédiés par les Organismes publics nationaux et internationaux, ainsi que la multiplication de travaux académiques sur le sujet. Pour le vérifier, il est toutefois nécessaire de faire un retour sur la définition et les problèmes de mesure des TFM ainsi que sur leur tendance récente (A).